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Arrêté - A2025.460 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.460 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
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Envoyé en préfecture le C4/12/2025
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ARRETE DU MAIRE N°2025.460
{Direction Générale des Services/LLN)
Objet: Délégation temporaire de signature à Léonore PINET, Directrice générale des services —
Période du lundi 22 décembre au vendredi 26 décembre 2025 inclus
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
= VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-31-
1;
- VU la délibération n°2020.022 en date du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection de
Marie DUCAMIN en tant que Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU l'arrêté n°2020.593 en date du 05 octobre 2020 portant délégation de signatures à la Directrice générale des services ;
- CONSIDERANT que Madame la Maire souhaite déléguer, sous sa responsabilité et sa
surveillance, sa signature à la Directrice générale des services, pour la période du lundi 22
décembre au vendredi 26 décembre 2025 inclus, dans des matières limitativement énumérées ;
- CONSIDERANT que Léonore PINET assure les fonctions de Directrice générale des services à la
Ville de Saint-lacques-de-la-Lande.
. ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Léonore PINET,
Directrice générale des services, pour la période du lundi 22 décembre au vendredi 26 décembre 2025
inclus, dans les matières suivantes :
— Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers ayant trait au personnel communal ;
— Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers ayant traits à l’exercice des pouvoirs de
polices administrative générale et spéciales ;
— Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers ayant trait à l'aménagement.
Article 2 :
La signature de Léonore PINET devra être précédée de la mention « Pour la Maire et par délégation ».
Article 3 :
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de l'exécution du présent arrêté.
N Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Ce lee. 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr Article 6
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. 1l peut être mtenté par voie dématérialisée au moyen de l’application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr). ‘
Fait à Saint-lacques de La Lande,
8 novembre 2025
+ TD
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : ot { À 2| Lors
Publié sur le site de ta Ville le : ot (AZ [rers
Par le service affaires générales ef Dee -