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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 020 espaces naturels ogs convention doccupation domaine public 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 020 espaces naturels ogs convention doccupation domaine public 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 9 Mai 2023
Convocation du 2 Mai 2023
N° 2023_05_020
Objet : Espaces Naturels : Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Combe d’Arc
Le 9 mai 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à SALAVAS, salle Yves SERRE sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Denise GARCIA, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Agnès SOPRANI (en remplacement de Jean-Claude DELON) Absents excusés : Jean-Claude DELON, Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Françoise HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Anne-Marie POUZACHE, Nadège ISSARTEL, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, Nadège ISSARTEL à Patrick MEYCELLE, Nathalie VOLLE à Guy MASSOT Secrétaire de Séance : Yves RIEU
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32 Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés : 37
Vote contre : pour : 37 abstention :
Le Président rappelle aux conseillers que dans le cadre de l’opération grand site de requalification des abords du Pont d’Arc, le Département a réalisé des aménagements et des équipements publics dans le secteur du Pont d’Arc.
Par délibération N°2017_02_017 en date du 16 février 2017, la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche s’est engagée à organiser la surveillance de la baignade publique de la plage Amont, à permettre la desserte du site classé par navettes publiques de transport, depuis le centre de Vallon, à gérer le parking Pont d’Arc Belvédère comprenant un bâtiment et une poche de stationnement payante et de façon plus général l’entretien de l’ensemble du site.
Dans cette perspective, la présente convention a pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition des équipements et aménagements réalisés par le Département, afin de permettre à la Communauté de Communes l’exercice de ses compétences.
L’autorisation d’occupation temporaire est délivrée à compter du 01 avril 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Les biens objets de la présente convention sont identifiés en annexe. En application de l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la présente autorisation est exonérée du paiement de toute redevance.
Ces éléments sont constitutifs de la mise en place de la gestion du site de la Combe d’Arc par la Communauté de communes.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question. Le Conseil, entendu l’exposé du Président et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le Président à signer la convention d’occupation temporaire du site auprès du Département et à signer tous documents s‘y rapportant.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON YVes RIEU