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Déliberation - cms Batiments 2022 Demande de subvention au Conseil Departemental de la Haute Savoie et a la DRAC Auvergne Rhone Alpes
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Batiments 2022 Demande de subvention au Conseil Departemental de la Haute Savoie et a la DRAC Auvergne Rhone Alpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 17-DE
en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024 17 AB/NR
CP
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 octobre 2022
CM20221024-17
CULTURE ET PATRIMOINE / BATIMENTS
Investissement Bâtiments 2022 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Savoie et à la DRAC Auvergne Rhône-Alpes.
Madame BACON, Conseillère Municipale déléguée, expose :
La Ville de Thonon-les-Bains prévoit la réalisation d’une étude de programmation pour les futures réserves des musées de Thonon.
Cette étude de programmation est la première étape pour la réalisation de réserves uniques et adaptées pour les musées de Thonon : musée du Chablais (musée de France) et écomusée de la pêche et du lac. Ce projet de réserve s’inscrit plus globalement dans le projet de redéploiement du musée du Chablais vers le château de Rives, qui se nommera à l’avenir musée de Thonon. Le Projet scientifique et culturel de ce nouvel équipement a été validé par le Conseil Municipal et par le ministère de la Culture en 2022.
Il est proposé d’adresser un dossier de demandes de subventions à la DRAC Auvergne- Rhône-Alpes pour l’exercice budgétaire 2022. La demande au Conseil Départemental de la Haute-Savoie sera une demande globale pour l’ensemble du projet musée au château de Rives (réhabilitation du château de Rives, aménagements muséographiques, réserve). Une demande de dérogation pour démarrage anticipé de travaux a été adressée en octobre 2022 pour inclure les phases de programme dans la demande globale de subvention.
Le budget prévisionnel de cette opération s'élève à 50 000 € HT, comme détaillé ci-dessous :
Dépenses HT. Recettes HT.
Part de la Ville de Thonon 25 000€
Etude de programmation Part de la DRAC Auvergne-
des réserves 50 000 € Rhône-Alpes (25 %) 12 500€
Part du Conseil Départemental
|de la Haute-Savoie (25 % ) HF SOE
TOTAL HT. 50 000€ | TOTAL HT. 50 000 €
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER cette opération à hauteur de 50 000 € hors taxes pour la Commune, comptabilisés sur le budget Investissement Bâtiment 2022 imputation 2313 ; - AUTORISER Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le secrétaire de séance,
Sylvie COVAC T fl CL
Le présent acte peut faire l'objet d'un recoürs gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_17-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_17 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817- 20221024- Oro 10 17-DE
en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : f21024 17
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE- &AVOTE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
D ms Dent LE PRE PE NE PO 8 DO
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le dix-huit octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJ ON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. | Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, M. Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, M. René GARCIN, Mme Sylvie COVAC, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mine Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST (à partir de 19h19).
Absents EXCUSÉS :
Mme Nicole: JAILLET, M. Michel ELLENA, Mme Catherine PERRIN, Mme Brigitte
MOULIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Quentin DUVOCELLE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST (jusqu’à 19h19).
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Nicole JAILLET à . Mme Véronique VULLIEZ
M. Michel ELLENA à M. Jean DORCIER
Mme Catherine PERRIN à M. Philippe LAHOTTE
_ Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Deborah VERDIER. à M. Gérard BASTIAN :
Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE | _ à. Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Quentin DUVOCELLE _ à | M. Franck DALIBARD
M. Mickaël BEAUTARD à. M. Serge DELSANTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX à M. Jean-Claude TERRIER M. Arnaud BERAST (jusqu’à 19h1 2 | à Mme Astrid BAUD-ROCHE
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Sylvie COVAC.
Le compte rendu de la séance est ‘affiché | par extraits à la porte de la Mairie le trente et un octobre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_17-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_17