Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - n082.1 2022 regie de leau tableau degrevements et
Déliberation - 034 2021 regie de leau annulation et reduction de
Déliberation - 137 2021 regie de leau annulation et reduction reg
Déliberation - 057 2019 regie de leau annulation et reduction de
Déliberation - 103 2021 regie de leau annulation et reduction de
Déliberation - n015 2017 regie de leau annulation de titres 4eme
Déliberation - 072 2021 regie de leau annulation et reduction de
Déliberation - 092 2020 regie de leau annulation et reduction de
Déliberation - 048 2020 regie de leau annulation et reduction de
Déliberation - 109 2018 regie de leau annulation et reduction de
Déliberation - n082 2022 regie de leau degrevements et annulations de titres 4eme trimestre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n082 2022 regie de leau degrevements et annulations de titres 4eme trimestre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°082/2022 OBJET
: Régie
de
l'Eau
: Réduction
et
Annulation
de
titres
— 4eme
trimestre
2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
septembre
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 septembre
2022.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT/
Catherine
DIN!
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DESEGONZAC/Michaël
TRUCCHI/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/Françoise
DAMILANO
/ Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
:
DIGANI
Serge
par
Philippe
MINEUR,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Robert
NARDELLI,
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
RUSSO,
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Catherine
DINI,
Kathy
NICOLAS
par
Jean
QUENCEZ,
Véronique
MINISCLOUX
par
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Sabrina
DIVRY
KKKELEREEREEREEEELEERERREREEEERELLELELKRERKKRKEKREREERELLKRELLKREKEXRKRXKKREREREKRERERAX Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2334-42,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
l'Eau
réunit
le douze
septembre
2022
concernant
les
réclamations
déposées
par
des
abonnés
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
valider
l'avis
de
réduction
où
d'annulation
de
factures
d'eau
formulé
par
la Commission
pour
un
montant
de
1483.67
€
KKKKEREKRKRERERERKEREREELRERELREERELERERELRERERERRRERERERRRRREEREEREEERKRERAREREERERERERAKREEREREERERERERKREKRAREREX Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 23
Absents
: 4
Contre
:0
Abstentions
: O
Pour
: 23
Fait
et Délibéré
à Drap,
le 16
septembre
2022
\
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :20/0
Affichage
en
mairie
le : 21/09/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220916-82-DE Reçu le 20/09/2022 Publié le 20/09/2022