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Déliberation - 064 2021 finances approbation du compte de gestion de la regie eau et assainissement
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 064 2021 finances approbation du compte de gestion de la regie eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
AR Prefecture
006-210600540-20210616-0642021-DE
Reçu le 30/06/2021
Publié le 30/06/2021
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 064/2021
OBJET : Finances : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DRAP EXERCICE 2020 - DRESSE PAR LE COMPTABLE : Monsieur Julien HACQUARD
L'an deux mille vingt et un, le 16 du mois de juin à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat,
sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2021.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR /Sophie ESPOSITO/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Catherine DINI / Serge DIGANI / Christine DECORDIER / Xavier JARJANETTE/ Michaël TRUCCHI /Naïhalie DIGANI / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRY / Jean-Pierre MONTCOUQUIOL /Katy NICOLAS/Sandrine GUGLIELMINO / Stephen VIALE/ Phiippe JANIN /Véronique MINISCLOUX/ Maëva THOMMERET. ABSBENTS REPRESENTES : Bouabdallgh LAFTAS par Romain BIANCHI/ Gracienne DODAIN par Serge DIGANI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC par Sabrina DIVRY/ Thierry VISSIAN par Nathalie DIGANI/Vanessa BEAUJAUD par Alexandra RUSSO/ Françoise DAMILANO par Catherine DIN!
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le code des coliectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé parle Receveur, accompagné des états de développement des comptes de fiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Le Conseil municipal à la majorité :
-Déclare, avec 25 voix pour et 2 abstentions, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Votants: 27
Absents représentés : 4
Pour: 25
Contre :
Abstentions : 2
AINSI! FAÏT EF DELIBERE À DRAP LL
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME MTS
Robert NARDELLI
Maire de DRAP
Compie rendu exécutoire après dépôt en préfecture le :28/04/2021 Affichage le : 28/04/2021