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Conseil Municipal - 2026 24 09 10 Adhesion de la ville de Saint Michel sur Orge a lassociation Elus sante publique et territoires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 24 09 10 Adhesion de la ville de Saint Michel sur Orge a lassociation Elus sante publique et territoires)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 35
N° 2026-24-09-10
Objet : Adhésion de la
ville de Saint-Michel-
sur-Orge à l’association
«Élus, santé publique
et territoires »
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-
sept septembre deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame le Maire, Sophie RIGAULT.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mmes et MM. Maria MENICACCI-FERRAIN, Magid ALAOUI, Roselyne
DACOURY-TABLEY, Nicolas de BOISHUE, Florine EKOUE, Denis NOIROT-
DUVAL, Liliana NUNES, Mathieu VIENNE, Ali ABOU CHAKRA, Bogoul
GAYE, Stéphane RIDARD, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALLAH, Blaise
CAVESTRI, Nevil WICKREMANAYAKE, Aurélie LALLET, Anne ROLLIN, Marc
AUDEBERT, Elise COURNUT, Xavier PASSER, Amel ALOUI, Isabelle
CATRAIN-GOUDEAU, Jean-Louis BERLAND, Adrien DERAIN, Lina BELHAI-
SAÏF, Esteban LELONG conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Monsieur Guy PREAUX donne pouvoir à Monsieur Nicolas de BOISHUE
Madame Carole COUTON donne pouvoir à Madame Blaise CAVESTRI
Madame Adélaïde PERRIN donne pouvoir à Madame Sophie RIGAULT
Madame Sophie HANICHE donne pouvoir à Roselyne DACOURY-TABLEY
Monsieur Arnaud HERARD donne pouvoir à Monsieur Liliana NUNES
Monsieur José CATSICO-OLIVEIRA donne pouvoir à Madame Isabelle
OUDARD
Madame Stéphanie ARNOUX donne pouvoir à Madame Aurélie LALLET
Madame Fatima KHOBEIZI donne pouvoir à Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Elise COURNUT
crus
Le présent acte peutfaire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2026-24-09-10 : ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE A L'ASSOCIATION
«ÉLUS, SANTE PUBLIQUE ET TERRITOIRES »
Dossier suivi par la Direction des Solidarités
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2121-33;
VU le Code de la santé publique et notamment son article L. 1411-1 ;
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
VU les statuts de l'association « Élus, santé publique et territoires » (ESPT) ;
VU l'avis de la Commission Services à la population du 15 septembre 2026 ;
CONSIDERANT que la santé constitue une préoccupation croissante des habitants et un enjeu
transversal des politiques municipales, notamment en matière d'accès aux soins, de
prévention et de lutte contre les inégalités sociales de santé ;
CONSIDERANT que l'association « Élus, santé publique et territoires » (ESPT), également
dénommée Association Nationale des Villes pour le Développement de la Santé Publique, est
un réseau national d'élus créé en 2005 qui accompagne les collectivités dans la structuration
de leurs politiques locales de santé et le déploiement des Ateliers santé ville (ASV}, Conseils
locaux de santé mentale (CLSM) et Contrats locaux de santé (CLS) ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Saint-Michel-sur-Orge de s'inscrire dans ce réseau afin
d'enrichir ses réflexions municipales, de valoriser les actions déjà conduites en matière de
sport-santé, de prévention et d'accès aux soins, et de partager les expériences avec d'autres
collectivités ;
CONSIDERANT que la cotisation annuelle, indexée sur la population et fixée à 1 € pour 250
habitants, s'élève à 88 € pour la Ville de Saint-Michel-sur-Orge (22 000 habitants) ;
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'adhérer à l'association « Élus, santé publique et territoires » (ESPT) pour l'année
2026 et de verser la cotisation annuelle correspondante d'un montant de 88 €.
DECIDE de désigner Liliana NUNES en qualité d'élu référent de la Ville auprès de l'association.
AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à signer le bulletin d'adhésion et tout
document se rapportant à cette adhésion.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Fait et délibéré en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2 4 SEP. 2026
Le Secrétaire,
Elise COURNUT
12 007. 206 Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.