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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 056 Vote+du+taux+de+la+contribution+foncière+des+entreprises+pour+l'année+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-056
Vote
du
taux
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
pour
l’année
2023
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et d'affichage
: 28/03/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe
Excusés:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
EALUQUE
Georges,
M.
RIMONTEIL,
M.
SOULES
Eric,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Décision
de
l’assemblée :
Document
exécutoire
à
compter
du
:
4104/2023
Votants
:
31
Transmis
en
Préfecture
le
:
42/04/2023
Pour :
31
Affiché
le:
Poule
Contre
:
à Parentis
en
Born,
le
À
DR
Abstention
:
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230404-2023-056-DE Dato de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
lors
du
conseil
communautaire
du
7
mars
2023,
Mme
la
présidente
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
taux
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
pour
l’année
2023
reste
identique
à
celui
de
l'année
précédente,
à
savoir
28,26
%.
Mme
la
présidente
soumet
ce
taux
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
»
D'adopter
le taux
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
pour
l'année
2023
»
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.teierecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
4
avril
2023
La
Présidente,
k
ant
e
Françoise
DO
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-058-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023