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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Quinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 31 07 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES ALPES
DE HAUTE PROVENCE
Arrondissement de Forcalquier
Téléphone : 04.92.74.40.25
Email : mairie@quinson.fr
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2024
PRESENTS : Jacques ESPITALIER, René GARCIN, Arlette BERNE, Robert BAGARRE, 43 Geneviève PETIT, Laurence OGOR, Paul ANDRE de la PORTE,
ABSENTS : Yves GONSOLIN.
ABSENTS REPRESENTÉS : Francis GUIGNANT
Formant la majorité des membres en exercice
SECRETAIRE: Robert BAGARRE (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Séance convoquée par mail en date du 13 juillet 2024
Début conseil 19h00
AFFAIRES GÉNÉRALES |
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales)
- NEANT
Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal est d'accord pour rajouter un point à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité l'ajout d’un point à l'ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2024
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal qui a été établi suite à la séance du 18 juin 2024.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à
l’unanimité
- APPROUVE le procès-verbal tel que présenté. 2. Apprentissage ATSEM
La commune ne pouvant bénéficier des aides pour ce contrat aucune délibération n’a été prise pour l’embauche d’une apprentie, dossier a revoir en 2025.
3. DM 4
Monsieur le Maire explique les changements à apporter au budget :
Article/Chap Désignation Sect. | S | Opér. | Serv. | Réalisé N- | Proposé
1
021/021 Virement de la Invest. | R 0,00 3 100,00€ | 3 100,00€
section de
fonctionnement
023/023 Virement de la Fonct. | D 0,00 3 100,00€ | 3 100,00€
section
d'investissement
21561/21 Matériel roulant Invest. | D 150 0.00 3 100,00€ 3100,00€
6065/011 Livres, disq, casset | Fonct. | D 06 813.63 -3 100,00€ | -3 100,00€
1641 Emprunt en euros | Invest | R 3 000.00€ | 3 000.00€
1641 Emprunt en euros | Invest | D 3 000.00€ | 3 000.00€
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE la délibération modificative telle que présentée.
4. Approbation de demande de crédit pour travaux et avance de subvention
Monsieur le Maire explique qu’afin de financer les projets de la commune il faut faire une demande de prêt pour la somme de 222 000.00€ répartie comme suit :
130000€ travaux grand rue
44 000€ travaux entrée parking
31500€ travaux fenêtre
10000€ informatique école
3000€ bergerie
3500€ tonnelle école
La formule choisie est un prêt à taux fixe de 3.96 % à échéances constantes trimestrielles sur 10 ans. Il faut également y adjoindre un prêt relais qui permettra d’attendre le versement des subventions pour un montant estimé de 100 000.00€ taux de 3.85%, prêt qui sera remboursé dès réception de celles-ci. (Montant définitif déterminé par les arrêtés d’octroi des subvention) Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE la délibération telle que présentée.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à la mise en place de ce crédit
en vue du financement des travaux.
5. Approbation de demande de subvention pour l’achat d’un minibus
Ce point n’a pas été étudié durant ce conseil municipal aucun devis n’a été présenté aux élus
6. Modification des statuts de la communauté d’agglomération
VU la délibération N° CC-9-07-24 du Conseil Communautaire du 9 juillet 2024 sur l’approbation de la modification des statuts de DLAGGLO ;
CONSIDERANT que l’approbation des statuts est soumise à la procédure de délibérations concordantes de la majorité qualifiée des communes dans un délai de trois mois et actée in fine par un arrêté préfectoral et qu’absence de délibération de la commune vaut avis défavorable de celle-ci.
CONSIDERANT que l’objet de la délibération est d'approuver ou de refuser la modification des statuts en dehors des modifications liées aux transferts de compétences obligatoires.
Il est demandé au Conseil Municipal D’APPROUVER la proposition de modifications statutaires annexée à la présente délibération,
DIRE que les modifications statutaires s’appliqueront à compter du 1° janvier 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de modifications statutaires qui s’appliqueront à compter du 1 janvier
2025.
Fin du conseil 20h
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Robert BAGARRE / Jacques ESPITALIER