Procès Verbal - pv Conseil Miunicipal 31 01 24

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Procès Verbal - pv Conseil Miunicipal 31 01 24 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Mées. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Miunicipal 31 01 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie, 31 JANVIER 2024 • 18h00

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Information au conseil : Mike Clive démissionne de son poste d’adjoint (il reste au

conseil municipal)

Laure Ibora démissionne de son poste d’élue, remplacée par Richard Péreira

0 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2023

A l’unanimité

1 Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour le personnel de la commune

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2023,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle,

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutes par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier

2023,

- être employés et rémunères par un employeur public au 30 juin 2023,

- avoir per u une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du ler juillet

2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023,

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent

!'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir

dépasser des plafonds qui s'appliquent au sein de la fonction publique d'Etat et hospitalière. Les

montants pouvant être alloues varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est

d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération

est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotite de travail et de la durée d'emploi sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du ler juillet 2022

au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur

cette même période puis multiplie par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré !'agent au cours de la

période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la

collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour

correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin

2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

II est proposé aux membres du Conseil Municipal de mettre en place la prime exceptionnelle pouvoir

d'achat selon les modalités définies ci-dessous.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

avoir été nommes OU recrutes par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

avoir per u une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023,

Sant exclus du bénéfice de cette prime :

Les agents de contractuels de droit privé

Les vacataires

Les apprentis

Les stagiaires gratifiés

Les personnels éligibles à prime de partage de la valeur prévue au I de !'article 1er de la loi 2022-1158 du 16 aout 2022.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions

règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€

Supérieure à 32 280 € et inférieure OU égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret

n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les

agents publics territoriaux.

II vous est proposé d'approuver la mise en place de cette prime selon les modalités définies plus haut.

Le maire précise que dans la fonction publique territoriale cette prime est facultative, c’est donc un choix de la majorité municipale de l’octroyer au personnel éligible dans la fourchette haute des montants allouables.

Gérard Paul souligne son approbation à ce coup de pouce au pouvoir d’achat tout en regrettant l’absence totale de compensation de la part de l’Etat.

Approuvé à l’unanimité

2 Création de postes

Considérant le souhait de voir pérenniser l'emploi de certains agents de la commune, lesquels ont maintenant une durée de travail à temps complet.

Dans la continuité des dispositifs en place pour la résorption des emplois précaires dans la Fonction Publique Territoriale, ii vous est proposé de créer deux postes d'adjoints d'animation à temps complet, 5 postes d'adjoints techniques à temps complet, 2 postes d'adjoints administratifs à temps complet.

Philippe Le houx demande la liste des postes supprimés

Max Eymard interroge les critères qui ont conduit au choix des agents titularisés

Le DGS Sébastien Etienne explique qu’il y a une multitude de critères (dont

l’ancienneté), que les agents titularisés remplissent des missions de renfort qui

évoluent et nécessitent aujourd’hui une permanence d’exercice sur du plein temps.

L’élu d’opposition conteste l’utilité des deux postes en création nette pour le

recrutement d’un travailleur social et d’une chargée de communication. Il questionne :Pourquoi un travailleur social maintenant ? et considère que le poste de

communication ne devrait pas être titularisé ni s’exercer sur du plein temps. Sylvie

Pillon, demande que soit précisée la fiche de poste. Max Eymard termine son propos

en parlant d’un poste de « copinage ».

Réponse du maire : « La commune passe le cap des 4000 habitants et au regard des

besoins, il est temps de recruter un travailleur social, nous avons même tardé à le

faire ». Le maire confirme que les tâches à réaliser sur le poste de communication

justifient un plein temps, que ces deux postes sont essentiels pour les besoins de la

population et le fonctionnement des services.

5 voix contre

3 Achat du bâtiment rue des Pres d'Astruc (pièce jointe)

Considérant le projet de Maison de Sante dans le bâtiment de l'ancien EHPAD Lou Cigalou, la

commune a fait réaliser une étude de faisabilité du projet

Considérant le du rendu de cette étude, du potentiel de ce bâtiment, de l'avis du service France

Domaine et de la constitution de !'association "Les Medico", il est proposé aux membres du Conseil

Municipal de se porter acquéreur de ce bâtiment (parcelles G 1214 et G 241) pour un montant de 350 000 euros. II vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Maire à signer l'acte authentique. Les frais d'acte notarie seront à la charge de la commune des Mees.

Une fois l'acquisition réalisée, la commune lancera une consultation pour le choix d'une maitrise d'œuvre à cette opération.

Max Eymard demande comment a été réalisé le prévisionnel, si une éventuelle présence d’amiante a été prise en compte ?

Oui, cette éventualité a été considérée, répond Nicolas Trabuc

Approuvé à l’unanimité

4 Extension de l'école de Dabisse (piece jointe)

Afin de pouvoir répondre au besoin de la population du hameau de Dabisse, ii apparait nécessaire

d'agrandir l'école actuelle.

Le coGt de cet agrandissement a été estime à 1 685 500 euros H.T. soit 2 022 600 € euros T.T.C. - 3

II est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'approuver le plan de financement suivant :

- Montant des travaux ...................... 1 685 500 € H.T. soit 2 022 600 € T.T.C.

- Subvention DETR 26,66% .................. 500 000 €

- Subvention DSIL 10% ......................... 168 550 €

- Subvention Région 40,34% ............... 679 850 €

- Autofinancement 20% ...................... 337 100 €

et d'habiliter Monsieur le Maire a déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l'Etat.

Approuvé à l’unanimité

5 Zones d'acceleration des Energies Renouvelables (piece jointe)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence recensent les potentielles zones d'accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 -175 du 10 mars 2023.

Concernant la Commune de Les Mees, les sites suivants peuvent être pris en compte comme zones d'accélération des EnR (cf plan en annexe).

II est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la proposition d'implantation des zones EnR.

Approuvé à l’unanimité

6 Adressage (modificatif n° 1) (pièce jointe)II appartient aux membres du Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d'autoriser !'engagement des démarches préalables à leur mise en oeuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la

délibération est exécutoire par elle-même. II convient, pour faciliter le repérage, pour les services de

secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le

travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

II est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les modifications.

7 Subventions 2024

• Tennis Club (Pass'Sport)

• Pénitents Endurance

360€

1000€

• Dabisse Festivités 3 618€

Approuvé à l’unanimité

8 ltinéraire Durance a vélo - Demandes de subventions auprès du Département des AHP FODAC 2024 et Amendes de Police

Considérant la nécessité de participer à la réalisation de l'itinéraire Durance à vélo pour un montant de 22 980 ,60 € H.T. soit 27 576,78 € T.T.C.,

La description du projet est la suivante :

Itinéraire Durance à vélo passe par notre commune.

Un tronç on sur cet itinéraire est impraticable en l'état et même dangereux pour les vélos (voir plan) Le programme consiste à réaliser ce tronçon de route en bi-couche.

II vous est proposé d'approuver le contenu de ce projet, le plan de financement suivant et d'habiliter

le Maire à solliciter les subventions (FODAC et amendes de police) auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence.

Montant des travaux

Département AHP Amendes de Police

Département FODAC

Autofinancement communal

22 980,60 € H.T.

11490,30 € H.T.

6 894,14 € H.T.

4 596,16 € H.T ..../...

Approuvé à l’unanimité8 Composition de la Commission d'Appel d'Offres

Considérant la nécessité de designer une Commission d'Appel d'Offres pour les choix des maitres

d'œuvre pour les dossiers de la Maison de Santé et de l'agrandissement de l'école de Dabisse.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

tte

Le Maire(+ 5 membres à designer par l'organe délibérant}

En qualité de membres de la Commission d’Appel d'Offres.

Sont désignés : Nicolas Trabuc, Laurence Vailhen, Patrick Rochebrun, Brigitte Lacaze, Max Eymard

QUESTIONS DIVERSES

Q : Pourquoi la maire ne propose-t-il pas la cantine à 1€ ?

R : La cantine à 1 euro a été étudiée il y a quelques années.

Il s'est avéré à l'époque que le dispositif n'était pas forcément intéressant pour les familles, notamment en raison du fait que notre tarif était déjà très bas (2,30 euros à l'époque).

Pour cette disposition, il faut adopter trois tarifs, dont le dernier devient très élevé (on peut l'estimer à 4,50€) pour une partie non négligeable de la population. Il faut aussi noter que plus de 85% des enfants mangent à la cantine et le risque est une perte de fréquentation de ceux qui verraient leur tarif quasiment doubler, ce qui serait dommage au regard de la qualité proposée.

Le choix a été donc de rester sur un tarif unique pour tous et très bas.

Conscient aussi que ce tarif a pour vocation de répondre aux besoins des familles les plus démunies, je veux bien que la commission solidarité-vie scolaire étudie la question en partant d'un état des lieux

Q : Nous avons proposé d’associer Antonio Di-Liberatore, ex-major de gendarmerie, à l’étude de la vidéoprotection annoncée à la cérémonie des vœux. Où en est l’étude et que comprend-elle exactement ?

R : Aucun souci pour la participation d'Antonio Di-Liberatore à l'étude de la vidéoprotection. À ce jour, je n'ai rien planifié, ni organisé, mais je le ferai au cours du premier semestre. Pour l'instant nous connaissons le souhait des autorités à savoir une potentialité d'installer 4 caméras sur les accès RD.

Comme je l’ai dit aux vœux reste la question de l’efficacité et également question des financements. Ce dispositif est subventionné par l'État c'est vrai, (comme le DR par exemple) mais reste une bonne partie à charge des communes.

De même qu’il faudra intégrer que les coûts non négligeables de fonctionnement.

Q : Festival « Les foisonnantes » : quel est le retour du maire sur la réunion de débriefing avec les organisateurs ? Le maire a-t-il eu finalement des reproches à faire : considère-t-il que l’objet de la manifestation a été détourné ou que les garanties données par les organisateurs à lacommune n’ont pas été respectées ? Serait-il favorable à une nouvelle édition, si les organisateurs le lui demandaient et dans quelles conditions ?

R : Globalement les engagements des organisateurs évoqués lors de la dernière réunion de préparation en juin 2023 ont été tenus, en particulier on a pu constater que la manifestation vue de l'extérieur s'est bien déroulée. Je remercie d'ailleurs les organisateurs pour cela. Cependant je reste extrêmement interrogatif sur les contenus, sur les propos et l'intention de quelques intervenants au regard des publications parues dans la presse. Je rappelle que j'ai été interpellé par les médias nationaux et que j'ai dû rédiger un communiqué de presse pour préciser ma position.

Les théories véhiculées par certains intervenants paraissent à l’évidence en complète contradiction avec les valeurs démocratiques, scientifiques et de progrès social que veut porter notre commune.

Christian Perronne, parrain de la manifestation, Louis Fouché fondateur du groupe « Réinfo », Fabien Moine naturopathe connu pour ces propos radicaux « anti vax », Lucie Mandelville, psychologue qui selon France Inter dispense, je cite, « des théories conspirationnistes, aux confins de l’antisémitisme » : on retrouve des articles de ces intervenants dans de nombreux articles de presse (L’Express, Le Monde, France Inter, Mars-info, La Dépêche, Libération, RFI...) qui relatent leurs accointances avec les milieux d’extrême droite les plus radicaux et des dérives sectaires inquiétantes.

Dans la salle des associations, un atelier se terminait avec des participants qui devaient dire à « « l’animateur » » je suis libéré, immédiatement suivi d’une claque derrière la tête.

Avancer masqué, sous des apparences présentables et des atours de bienveillance, c’est le propre du discours sectaire.

On notera que la marraine Michèle RIVASI, eurodéputée s'était peu avant l'évènement désolidarisée de l'initiative.

J'indique aussi que tout ce qui avait été évoqué lors de la première réunion avec Gérard ne dévoilait rien sur le contenu et le nom des intervenants.

Enfin se pose la question de mise à disposition des espaces et salles de la commune. Premier questionnement : est-ce qu'une initiative d'ampleur nationale qui arrive sur la commune par le biais d'une association méenne peut profiter gratuitement des

Dispositions locales ? Je ne le souhaite pas forcément. Deuxième questionnement, est-ce qu'une association, quelle qu'elle soit, peut bénéficier de tout l'ensemble de nos espaces et locaux et durant 4 jours ? Je ne le souhaite pas non plus (sauf bien sur initiative municipale, ou fête du village). Aussi, j'ai indiqué aux organisateurs que je ne suis pas favorable à une autre édition.

Q : Le maire fait état d’un certain nombre de projets structurants et coûteux. On citera l’achat de l’ancien EHPAD et sa reconversion partielle en maison de santé pour un prévisionnel de 3,5M€, l’agrandissement de l’école de Dabisse pour un prévisionnel de 2M€, la création d’une piste cyclable pour un montant de 430k€, la rénovation du parc luminaire pour un montant de 266k€, la rénovation de 2 salles de classe à l’école des Mées pour un prévisionnel de 240k€, l’OPAH pour un montant de 150k€, la réfection voirie pour un montant annuel de 100k€, les travaux à l’ancienne trésorerie (coût inconnu). A ces engagements pourraient s’ajouter la vidéosurveillance et la réfection du stade Cuilleiries (gazon synthétique et piste d’athlétisme). Le montant de cestravaux s’élève à plus de 7M€ et le reste à charge pour la commune serait au moins de 1,4M€ (20%). Quelle est la planification de ces travaux, leurs délais d’exécution et leurs modalités de financement ?

R : Max, il y a quelques mois tu écrivais que les méennes et méens devaient s’attendre à une politique attentiste et paresseuse, récemment tu t’interrogeais sur une équipe « peu capée » qui « s’affaiblit » et à la ramasse, je constate avec joie que tu t’aperçois enfin que nous proposons des projets en réponse aux besoins des habitants.

Trêve de plaisanteries, aujourd'hui les deux priorités absolues sont la maison de de santé et l'école de Dabisse. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons fait le nécessaire pour qu'il soit identifié une maitrise d'œuvre sur ces deux projets dès le début du mois de février.

Sur le plan financier, comme je l’ai indiqué aux vœux c’est bien l’élaboration du budget qui arbitrera nos décisions au regard de nos possibilités.

Et donc nous n'allons pas faire ici la séance de budget qui interviendra en avril 2024 (équilibre financier dépenses, recettes, subventions, emprunt...).

Aujourd'hui tous les acteurs, agglomération, département, région et état sont sollicités pour nous accompagner sur ces projets. Nous avons déjà eu des rencontres (secrétaire d’état, Secrétaire générale de la préfecture...) et d’autres rdv sont à venir. Dans ce cadre nous faisons appel à tous les moyens financiers : DETR, DSIL, Fond vert, FODAC, Amendes de Police, Région (nos communes d'abord), les appels à projets vélo....

La planification des travaux et les délais de réalisation seront en fonction des réponses à nos demandes.

Pourquoi n’y-at-il plus de commission d’administration générale et du personnel communal ?

Sauf erreur de ma part, il n'y a jamais eu de commission "d'administration générale" durant ce mandat.

Quant au personnel, je considère comme Gérard Paul qu'il s'agit d'une prérogative du maire, ce qui ne m’empêche pas, bien au contraire, de recueillir les avis de qui je juge nécessaire.

Pour information, un bureau d'adjoints a débattu et décidé des embauches estivales. Les recrutements de Christophe MILLE pour le Mapping, des ATSEM, etc sont réalisé en tenant compte de plusieurs avis, et il en sera également ainsi pour le recrutement du travailleur social.