Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 1112
Arrêté - AM 1115 20221102 163028
Arrêté - AM 1121 20221102 163058
Arrêté - AM 1132 20221102 163221
Arrêté - AM 1131 20221102 163128
Arrêté - AM 1109 20221102 162836
Arrêté - AM 1120 20221102 163048
Arrêté - AM 1112
Arrêté - AM 111
Arrêté - AM 145
Arrêté - AM 1112 20221102 162849
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1112 20221102 162849)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu o ARRETE DU MAIRE N COMMUNE S 5
DST-C-T-2022-1112 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le jeudi 3 novembre 2022- rue Jean Moulin
Pendant des travaux de montage d'une grue
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la décision tarifaire DC2018-176 relative à la tarification d'occupation du domaine public (manifestations et
travaux);
Vu la demande présentée par SAS MLTM- 13 rue de Narvik ZI des grandes Craies — 38550 SAINT MAURICE
L'EXIL - qui sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de montage d'une grue, rue Jean Moulin, le jeudi 3
novembre 2022, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de
décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à
supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par
le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté DST-C-T-2022-1093 du mardi 18 octobre2022
ARTICLE 2
Le jeudi 3 novembre 2022, afin de réaliser des travaux de montage d'une grue, les dispositions suivantes
seront prises en matière de circulation et de stationnement rue Jean Moulin :
Prescriptions générales
"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », à la charge et sous la responsabilité
de l’entreprise.
"Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.
“ Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
" La rue sera barrée dans sa partie comprise entre l'avenue professeur Tixier et la rue du Bacholet.
"Mise en place d’une déviation suivie via les voies adjacentes.
"Le stationnement sera autorisé aux véhicules de l’entreprise.
"Toutes les manœuvres sur le domaine public (camions, engins...) devront être assurées par un
homme trafic.
"Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux (larg. mini : 1.40).
"Le chantier devra rester propre en permanence
"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement. "Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,
pavage, espaces verts). La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.
ARTICLE 3
Le permissionnaire sera tenu de s'acquitter des redevances calculées en fonction de la surface et des
linéaires relevés contradictoirement. Un avis de somme à payer lui sera envoyé par la Trésorerie Principale
de Bourgoin-Jallieu. Les tarifs appliqués sont référencés dans la décision de voirie DC 2018-176.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 5
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 6
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.
ARTICLE 8
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 9
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 10
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le lundi 24 octobre 2022
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts