Arrêté - AM 1115 20221102 163028

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Arrêté - AM 1115 20221102 163028 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 1115 20221102 163028)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, BEPARTEMEN T REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu

ARRETE DU MAIRE N° COMMUNE UM

DST-C-T-2022-1115 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Du lundi 7 novembre au lundi 28 novembre 2022- place du Château, rue de la République

Pendant des travaux d'aménagement de voirie

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la Commune,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la demande présentée par MOULIN BTP- 38 petite rue de la Plaine — 38300 BOURGOIN JALLIEU - qui

sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux d'aménagement de voirie, place du Château, rue de la

République, du lundi 7 novembre au lundi 28 novembre 2022, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais

de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de

toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait d'un accident

survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être

assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du lundi 7 novembre au lundi 28 novembre 2022, afin de réaliser des travaux d'aménagement de voirie, les

dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement place du Château, rue de

la République :

Prescriptions générales

"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge et

sous la responsabilité de l’entreprise.

“ Mise en place de barrières type HERAS et chantier.

“Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

"Le stationnement sera autorisé aux véhicules de l’entreprise ainsi que pour le stockage des

matériaux sur les places de livraison au droit du chantier.

“ La chaussée sera rétrécie.

" La vitesse sera limitée à 10km/h.

"Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l’exécution des

travaux (larg. mini : 1.40).

"Le chantier devra rester propre en permanence.

"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement.

“Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale, pavage, espaces verts).

Prescriptions particulières les lundi 14 et 21 Novembre 2022

" La rue de la République sera barrée dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et la place du

Château uniquement les lundis 14 et lundi 21 novembre 2022. Mise en place d’une déviation suivie via la rue du Collège. La circulation des véhicules de plus de 3.5tonnes sera également2

interdite entre l’avenue Gambetta et la place du Château. Mise en place d’une déviation suivie via les voies adjacentes.

La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa

responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les

personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

ARTICLE 4

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux

services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions

du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences

financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.

ARTICLE 7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal

administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai

de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 26 octobre 2022

Sébastien CHALESSIN

Conseiller Municipal Délégué

Aux Espaces Publics