Arrêté - AM 1120 20221102 163048

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Arrêté - AM 1120 20221102 163048 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 1120 20221102 163048)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

Isère

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

B in Jalli |

NNUNE ARRETE DU MAIRE N

DST-C-T-2022-1120 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Du lundi 7 novembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023- toute la commune

Pendant des travaux sur le réseau d'illuminations de la ville

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la Commune,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8 partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la demande présentée par SPIE- 06 allée du Levant — 38300 BOURGOIN JALLIEU - qui sollicite l'autorisation

d'effectuer des travaux sur le réseau d'illuminations de la ville, toute la commune, du lundi 7 novembre 2022

au vendredi 20 janvier 2023, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation

ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en

ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être

causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et

s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française

agréée par le Ministère du travail,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du lundi 7 novembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023, afin de réaliser des travaux sur le réseau

d'iluminations de la ville, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de

stationnement sur toute la commune :

Conformément à l'arrêté municipal n° 74 du 30 septembre 2021 réglementant les zones piétonnes :

"La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.

" Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7T.

“Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l'entière responsabilité de tout

accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol

et au mobilier urbain, public ou privé.

Prescriptions générales

"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge et

sous la responsabilité de l’entreprise.

"Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.

"Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

"La chaussée sera rétrécie.

"La circulation sera rétablie le soir et hors chantier.

" La vitesse sera limitée à 30km/h.

"Les piétons seront priés de « PASSER EN FACE ».

"Le chantier devra rester propre en permanence.

"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement. "Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,

pavage, espaces verts).La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa

responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les

personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.

Ilest rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

ARTICLE 4

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux

services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions

du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences

financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.

ARTICLE 7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal

administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai

de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 27 octobre 2022

Sébastien CHALESSIN

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts