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Déliberation - Décision n°DEC 093
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 093)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION N° DEC_093_2024
Aménagement d'un sol amortissant à l'aire de jeux du Parc des remparts
La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation pour l’aménagement d’un sol amortissant à l’aire de jeux du parc des remparts.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2024, sous le chapitre 23 : budget ville.
Imputation interne EV : 325 – 2312 – R009 – EV - 32501
Au vu du montant estimé des travaux, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123- 1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
A cet effet, trois entreprises ont été consultées
- EPSL
- VIVAPARC
- PONTIGGIA
Elles ont toutes les trois remis un devis.
Après examen et analyse des offres par le service Espaces verts il est proposé de retenir l’offre jugée économiquement et techniquement la plus avantageuse, répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage et présentée par la société PONTIGGIA.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la procédure
adaptée,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_093_2024 du 28/11/2024 1
Publié en ligne le 03/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le 02/12/2024 VU la proposition formulée par le service Espaces Verts
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Décide
d’attribuer le présent marché à la société PONTIGGIA (7 rue de Sélestat BP 54 - 68180 HORBOURG-WIHR) pour un montant de 24 667,00 € HT.
Commande Publique et Assurances/Véronique MULLER-HALTE
Fait à Sélestat, le 28/11/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_093_2024 du 28/11/2024 2