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Déliberation - Décision n°DEC 093
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 093)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Télécommunications et internet,
DECISION N° DEC_093_2023
Travaux de Réhabilitation des locaux du personnel du service Espaces Verts situé rue du Stade
La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation pour des travaux de réhabilitation des locaux des services Espaces Verts situés rue du Stade.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévus au - budget 2023, sous le chapitre 23 : immobilisations en cours pour un montant de 87 596,12 €
- budget 2024, sous le chapitre 23 : immobilisations en cours pour un montant de 100 000.00 €
Imputation interne : 02001 – opération n°01926
L'opération est estimée à un coût total de 61 500 € HT. Elle se situe bien en deçà du seuil de 5 382 000 € HT au-delà duquel une procédure formelle de marché public est obligatoire. Par conséquent, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
Les prestations ont été réparties en 9 lots. Les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une publication. A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation plateforme.alsacemarchespublics.eu, le 31 octobre 2023, la date limite de réception des offres étant fixée au 23 novembre 2023 à 12 heures.
Les lots 7 à 9 ont été passés selon une procédure adaptée sous forme de simple consultation (3 devis).
En ce qui concerne les lots 1 à 6, 15 offres sont parvenues en retour à la Ville de Sélestat :
Pour le lot n°1 – Désamiantage – Démolition – Gros œuvre
- Entreprise Jean-Claude KEMPF de 67650 DAMBACH LA VILLE - Entreprise CERTEC CONCEPT de 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_093_2023 du 13/12/2023 1
Publié en ligne le 21/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le 18/12/2023 - Entreprise PREMYS de 68130 WITTELSHEIM
Pour le lot n°2 – Plâtrerie
- Entreprise OLRY de 68230 TURCKHEIM
- Entreprise GEISTEL de DUTTLENHEIM
- Entreprise BUECHER ET FILS de 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE
Pour le lot n°3 – Carrelage
- Entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L’EST de 67412 ILLKIRCH - Entreprise SCE CARRELAGE de 67100 STRASBOURG
- Entreprise UNIVERSOLS de 68000 COLMAR
- Entreprise MULTISOLS de 68000 COLMAR
- Entreprise DIPOL de 67118 GEISPOLSHEIM
Pour le lot n°4 – Electricité
- Entreprise HERBRECH de 67600 SELESTAT
- Entreprise INGENIERIE SOLUTIONS ET SERVICES de 67190 MUTZIG
Pour le lot n°5 – Menuiserie Extérieure
- Entreprise RAESER de 67600 SELESTAT
Pour le lot n°6 – Mobilier
- Entreprise TERTIA SOLUTION de 67960 ENTZHEIM
Les membres de la Commission des Marchés, réunis à titre informel le 23 novembre 2023 ont ouvert les plis et ont demandé au maître d'œuvre de l’opération, le Pôle Immobilier et Moyens Techniques de procéder à l’analyse des offres.
Après examen et analyse par le maître d'œuvre, la Commission des Marchés, réunie à titre informel le 01 décembre 2023, a proposé de retenir les offres répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage et présentées par :
Pour le lot n°1 – Désamiantage – Démolition – Gros œuvre
Entreprise Jean-Claude KEMPF de 67650 DAMBACH LA VILLE
Pour le lot n°2 – Plâtrerie
Entreprise GEISTEL de DUTTLENHEIM
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_093_2023 du 13/12/2023 2 Pour le lot n°3 – Carrelage
Entreprise SCE CARRELAGE de 67100 STRASBOURG
Pour le lot n°4 – Electricité
Entreprise HERBRECH de 67600 SELESTAT
Pour le lot n°5 – Menuiserie Extérieure
Entreprise RAESER de 67600 SELESTAT
Pour le lot n°6 – Mobilier
Entreprise TERTIA SOLUTION de 67960 ENTZHEIM
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_093_2023 du 13/12/2023 3 VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la procédure
adaptée,
VU les propositions formulées par la Commission des Marchés réunie à titre informel les 23 novembre et 1
décembre 2023,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la mise en concurrence des entreprises a fait apparaître que les offres susmentionnées sont les offres
qui techniquement et économiquement répondent aux
besoins de la maîtrise d'ouvrage,
Considérant que les entreprises répondent en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges,
Décide D'attribuer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation des locaux du personnel du service
Espaces Verts situés Rue du Stade aux entreprises
suivantes :
Pour le lot n°1 – Désamiantage – Démolition – Gros
œuvre
Entreprise Jean-Claude KEMPF – 2 route d’Ebersheim –
67650 DAMBACH LA VILLE
pour un montant de 21 807,00 € HT soit 26 168,40 €
TTC
Pour le lot n°2 – Plâtrerie
Entreprise GEISTEL – 3 rue des Pionniers – 67120
DUTTLENHEIM
pour un montant de 5 759,00 € HT soit 6 910,80 € TTC
Pour le lot n°3 – Carrelage
Entreprise SCE CARRELAGE – 18 rue du Maréchal
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_093_2023 du 13/12/2023 4 LEFEBVRE – 67100 STRASBOURG
pour un montant de 7 396 ,00 € HT soit 8 875,20 € TTC
Pour le lot n°4 – Electricité
Entreprise HERBRECH – ZI –Route d’Orschwiller – 67600
SELESTAT
pour un montant de 8 980,00 € HT soit 10 776,00 € TTC
Pour le lot n°5 – Menuiserie Extérieure
Entreprise RAESER – ZI –Route d’Orschwiller – 67600
SELESTAT
pour un montant de 4 874,00 € HT soit 5 848,80 € TTC
Pour le lot n°6 – Mobilier
Entreprise TERTIA SOLUTION – 1A rue Pégase –
Aéroparc 1 – 67960 ENTZHEIM
pour un montant de 3 429,74 € HT soit 4 115,688 € TTC
Commande Publique et Assurances/Ines BERNAUD
Fait à Sélestat, le 13/12/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_093_2023 du 13/12/2023 5