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Déliberation - Décision n°DEC 040
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 040)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DECISION N° DEC_040_2024
Travaux sur le hangar du Corso Fleuri situé rue de Marckolsheim
La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation pour la réalisation de travaux sur le hangar du Corso Fleuri situé route de Marckolsheim
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2024, sous le chapitre 23 : budget ville.
Imputation interne IMMO : 020-2313-1934-IMMO-2002
Au vu du montant estimé des travaux, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
A cet effet, quatre entreprises ont été consultées
- la société VALL
- la société AUTOMATISME MAINTENANCE
- la société LOCABRI
- la société LOSBERGER
Seules trois entreprises ont remis un devis à savoir :
- la société VALL
- la société AUTOMATISME MAINTENANCE
- la société LOCABRI
Après examen et analyse des offres par le service Ingénierie des Bâtiments, il est proposé de retenir l’offre jugée économiquement et techniquement la plus avantageuse, répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage et présentée par l’entreprise LOCABRI.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_040_2024 du 23/05/2024 1
Publié en ligne le 31/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le 29/05/2024 et R.2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée,
Vu la proposition formulée par le service Ingénierie des Bâtiments,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
d’attribuer le présent marché à LOCABRI (224 rue du général de Gaulle 69530 BRIGNAIS) pour un montant de 33 861,00 € HT.
Commande Publique et Assurances/Véronique MULLER-HALTE
Fait à Sélestat, le 23/05/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_040_2024 du 23/05/2024 2