Arrêté - Arrêté n 7616 du 27012023

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Arrêté - Arrêté n 7616 du 27012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 7616 du 27012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, de Mantes pre

REPUBLIQUE FRANCAISE

- 7616 DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

SOCIETE SEMOFI & COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 26 janvier 2023 par la société SEMOFT pour le compte de la Direction de projet Pôles et quartiers EOLE - Equipe mixte CD78/GPS&O - DGA Stratégie et Grands Projets - Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - AUBERGENVILLE, chargée de l'exécution des travaux,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aïnsi que la circulation des piétons, rue du Val Notre Dame, rue Pierre Sémard, rue de la Paix, rue Jean Baptiste Corot, rue Planty, rue de la Croïx Blanche, avenue du Président Franklin Roosevelt, boulevard Carnot, rue de Belfort, rue des Crosnières, aire de régulation située à côtés de la rue Pierre Sémard, boulevard Calmette, , boulevard Victor Duhamel jusqu'à l'intersection formée avec l'avenue Victor Hugo, boulevard du Midi jusqu'à l'intersection formée avec la rue des Métairies, en fonction de l'avancement des travaux portant sur des reconnaissances de sols (sondages carottés) et une caractérisation de voirie par des mesures de déflexion autour des gares de Mantes-la-Jolie et Mantes-station, dans le cadre du projet des aménagements des espaces publics pour l’arrivée du RER E EOLE, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 13 février 2023 et jusqu'au 17 février 2023, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie des zones de sondages situés, rue du Val Notre Dame, rue Pierre Sémard, rue de la Paix, rue Jean Baptiste Corot, rue Planty, rue de la Croix Blanche, avenue du Président Franklin Roosevelt, boulevard Carnot, rue de Belfort, rue des Crosnières, aire de régulation située à côtés de la rue Pierre Sémard, boulevard Calmette, , boulevard Victor Duhamel jusqu'à l'intersection formée avec l'avenue Victor Hugo, boulevard du Midi jusqu'à l'intersection formée avec la rue des Métairies, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICEE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des sondages précités situés rue du Val Notre Dame, rue Pierre Sémard, rue de la Paix, rue Jean Baptiste Corot, rue Planty, rue de la Croix Blanche, avenue du Président Franklin Roosevelt, boulevard Carnot, rue de Belfort, rue des Crosnières, aire de régulation située à côtés de la rue Pierre Sémard, boulevard Calmette, , boulevard Victor Duhamel jusqu’à l'intersection formée avec l'avenue Victor Hugo, boulevard du Midi jusqu’à l'intersection formée avec la rue des Métairies, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et obligatoirement régulée à l’aide d’un alternat manuel, la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : Une déviation sécurisée pour les piétons vers la zone opposée aux travaux de détection précités sera mise en place et entretenue par la société SEMOFI, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par la société SEMOFI, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 5 : La société SEMOFI, chargée de l'exécution des travaux sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. La société SEMOFT, chargée de l'exécution des travaux précités devra obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour la circulation des piétons.

ARTICLE 6 : La société SEMOFI, chargée de l'exécution des travaux reste exclusivement

responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier sur le domaine public de la ville de Mantes-la-Jolie, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1x du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un

garagiste, aux frais du contrevenant. La société SEMOFI pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par la société SEMOFT.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 37 JAN 2973