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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250045 01 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250045 01)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

1

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR

L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET

DES SERVICES ANNEXES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE

HAVRE SEINE METROPOLE

AVENANT N°2DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

2

Entre :

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque

76600 LE HAVRE, représentée par son Président en exercice ou son représentant, conformément à

la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2024,

Ci-après dénommée « l’Autorité Organisatrice »,

D’une part,

Et :

Transdev Le Havre, Société par Actions Simplifiée au capital de 340.800 €, dont le siège est 31,

route de la Chênaie 76930 Octeville-sur-Mer, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du

Havre sous le numéro 380.089.664, représentée par son Directeur en exercice, Monsieur Jérôme

LEGER,

Ci-après dénommée « le Délégataire »

D’autre part,

Ensemble ci-après désignées « les Parties ».DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

3

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Par Convention de Délégation de Service Public (ci-après « la Convention ») signée le 23 novembre

2023 entre les Parties, l’Autorité Organisatrice a confié à la société Transdev SA l’exploitation du

réseau de transports publics et des services annexes à l'intérieur du ressort territorial de la

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour une durée de 6 (six) années à compter du

1er Janvier 2024.

Par courrier du 27 décembre 2023, l’Autorité Organisatrice a accepté la substitution de la société

Transdev SA par la société Transdev Le Havre, conformément aux dispositions de l’article 4 de la

Convention.

Le présent avenant a pour objet :

 la mise à jour de certaines clauses de la Convention,

 les ajustements liés à l’accélération de la transition énergétique du réseau de

transport,

 la gestion par le Délégataire de services complémentaires,

 la mise à jour du système billettique,

 la prise en compte des impacts des travaux sur l’appréciation de la qualité de service

et sur le programme de certifications,

 l’adaptation des contrôles relatifs au port de la tenue par les agents,

 la réduction des acomptes 2024.

Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont conclus sur le fondement des articles L.3135-1 5° et R.3135-7 du

Code de la Commande Publique.

L’incidence financière de l’avenant représente un montant de 114.178,52 euros novembre 2022 sur la

durée de la Convention, soit 0,03 % du montant initial du contrat incluant les options, ce qui porte

l’incidence financière de l’ensemble des avenants à 2.805.666,07 €, soit 0,76 % par rapport au

montant initial du contrat.

C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées afin de formaliser ces évolutions au sein

du présent avenant.DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

4

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Mises à jour de la Convention

Les Parties conviennent que certains des éléments prévus à la Convention doivent être précisés, complétés ou corrigés.

1.1 Changements de noms de lignes

Lors de la mise en place du nouveau réseau, l’Autorité Organisatrice a décidé de changer le nom de certaines lignes. Ces modifications sont détaillées dans le tableau ci-après :

Référence contractuelle Nouveau nom commercial

M9 9*

M10 10*

M11 21*

M12 12

M13 13

M14 (option) 14

M16 16

M17 17

M19 19*

* appelation déjà prise en compte dans l'avenant 1

Les Parties précisent que ces modifications n’ont qu’un but commercial, et que les références à la Convention demeurent inchangées. Ainsi, les lignes 9, 10, 21 et 19 mentionnées dans l’Avenant 1 font référence aux lignes M9, M10, M11 et M19 telles que définies dans la Convention.

Le tableau en annexe 2 du présent avenant fait le lien entre les noms des lignes prévus à la Convention et les dénominations commerciales.

1.2 Ratios V/Km pour les nouvelles lignes

Dans le cadre de l’avenant n°1, les Parties ont décidé la création des lignes 11, 15 et 18. Elles

précisent que, pour l’ajustement de l’engagement de reversement de recettes prévu à la section 29.3

de la Convention, il convient d’utiliser les ratios V/Km suivants :

- Pour la nouvelle ligne 11, le ratio V/Km qui était prévu à la Convention pour la ligne M11, soit : o pour 2024 : 0,2420,

o pour 2025 : 0,2446,

o pour 2026 : 0,2323,

o pour 2027 : 0,2806.

- Pour la nouvelle ligne 15, le ratio V/Km qui était prévu à la Convention pour la ligne 19 de l’ancien réseau, soit 0,2736 pour toute la durée de la Convention,

- Pour la nouvelle ligne 18, le ratio V/Km qui était prévu à la Convention pour la ligne 18 de l’ancien réseau, soit 0,8643, pour toute la durée de la Convention.

Le tableau en annexe 2 du présent avenant intègre ces modifications. Il remplace les valeurs V/Km définies en annexe 6 de la Convention.DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

5

1.3 Correction de l’indice composite GNV

Les parties constatent que la valeur GNV0 indiquée à la section 45.4 de la Convention est erronée. Les Parties fixent cette valeur à 1,00000, en cohérence avec la formule retenue pour le calcul de l’indice GNVn.

1.4 Facturation de la redevance de mise à disposition des biens.

En application de l’article 42 de la Convention, le Délégataire doit verser à l’Autorité Organisatrice une redevance de mise à disposition des biens. Les acomptes sont déterminés de la même façon que ceux de la contribution financière, tel que prévu à l’article 46 de la Convention. Ils peuvent être facturés selon un rythme mensuel.

Article 2 - Accélération de la transition énergétique

L’Autorité Organisatrice souhaite accélérer sa transition énergétique, en remplaçant des véhicules diesel par des véhicules GNV.

Elle envisage également d’investir dans des véhicules électriques, de façon à réduire les émissions de CO2. Les Parties étudieront les impacts et les conséquences de ces changements de parc dans un prochain avenant.

Dans l’attente, il convient d’adapter l’ajustement de la contribution financière forfaitaire prévu à la section 45.13 de la Convention, pour qu’il ne soit plus calculé sur la base de la quantité de GNV évaluée lors de la signature de la Convention, mais qu’il évolue en fonction du kilométrage réel des véhicules GNV.

Les parties décident donc de remplacer la formule d’ajustement prévue à la section 45.13 par la formule suivante :

CFajustée (N) = CFcontractuelle (N) + Krl * minimum ( Crl (N) ; Cc (N) ) /100 x ( €/MWhrl - €/MWhcn )

Où :

CFajustée (N) est la contribution financière forfaitaire ajustée de l’année n

CFcontractuelle (N) est la contribution financière forfaitaire contractuelle de l’année n

Krl est le nombre de kilomètres réalisés par des véhicules GNV sur l’année, par type de véhicule

Cc est la consommation en MWh aux 100 km prévue à la Convention : 0,6513 pour les véhicules standards GNV, : 0,9607 pour les véhicules articulés GNV.

Crl(N) est la consommation moyenne en MWh aux 100 km constatée sur l’année n, par type de véhicule, avec une précision de 4 décimales.

Minimum (Crl (N) ; Cc) prend la valeur du minimum entre Crl (N) et Cc

€/MWhcn est le coût unitaire contractuel du GNV tel que défini dans l’avenant n°1, révisé selon la formule suivante : € /MWhcn = 110,58 x GNVn/GNV0

€/MWhrl est le coût unitaire réel d’achat du GNV sur l’année n assis sur la base de facture

Article 3 - Gestion de services complémentaires

3.1 Accompagnement dans l’utilisation des transports en commun

L’Autorité Organisatrice souhaite prolonger sur le 2 ème semestre 2024 l’expérimentation du service d’accompagnement déjà réalisé par l’association « Mobilité Associative Durable » sur le 1 er semestre 2024.DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

6

Le coût est évalué à 40.000 € HT. Il sera pris en charge par le Délégataire et remboursé intégralement par l’Autorité Organisatrice dans le cadre de la section 41.4 de la Convention telle que modifiée par avenant n°1.

3.2 Transfert de l’agence LiA Vélos

L’agence LiA vélos doit quitter les locaux de la rue de Paris qu’elle occupe actuellement. Dès lors, l’Autorité Organisatrice recherche un nouvel emplacement. Celui du kiosque presse au niveau de l’Hôtel de Ville du Havre semble convenir. A ce titre, l’Autorité Organisatrice demande au Délégataire de réaliser une étude sur l’intégration de l’agence LiA Vélos dans ce nouveau local. Le coût de cette étude est de 4.850 € HT. Il est intégré dans le tableau de l’annexe 1 (Charges et produits contractuels) du présent avenant, qui remplace les valeurs de référence définies aux sections 41.3, 43.2 et en annexe 6 de la Convention.

3.3 Modification des engagements en termes de maintenance

Sur demande de l’Autorité Organisatrice, le Délégataire accepte de prendre à sa charge l’entretien et la maintenance des infrastructures de visite (regards) dans les zones mixtes routières.

En conséquence, dans l’annexe 22 de la Convention, le tableau de synthèse relatif à la répartition des tâches de renouvellement de maintenance de l’article 3.3.3 est remplacé par celui en annexe 6 du présent avenant.

Article 4 - Mise à jour du système billettique

4.1 Equipement des véhicules du sous-traitant

Pour répondre aux évolutions réglementaires, fonctionnelles et sécuritaires, l’Autorité Organisatrice fait évoluer son système billettique. Dans ce cadre, elle a demandé au Délégataire de remplacer tous les valideurs de première génération AXIO1 installés dans ses bus par des valideurs AXIO4.

L’Autorité Organisatrice demande au Délégataire de procéder aux mêmes remplacements pour les 14 véhicules utilisés dans le cadre de la Convention par son sous-traitant, soit 42 valideurs (3 par véhicule). 32 appareils seront pris sur le stock mis à disposition par l’Autorité Organisatrice, et 10 doivent être achetés par le Délégataire.

Le coût est évalué à 69.328,52 euros HT (en euros novembre 2022). Il est détaillé dans le tableau ci- après :

Quantité Prix Unitaire Montant

Valideurs Axio 4 10,00 1 537,49 15 374,90

Switch TRONTEQ 14,00 840,43 11 766,02

Routeur WIFI + 4G ACKSYS AIRBOX LTE 14,00 699,04 9 786,56

Antenne MULTI-BD 5 CABL LTE GPS/WIFI/GPRS 14,00 385,61 5 398,54

Main d'œuvre et câblage 14,00 1 928,75 27 002,50

69 328,52 Coût total en € HT Nov. 2022

Ce coût est intégré dans le tableau de l’annexe 1 (Charges et produits contractuels) du présent avenant, qui remplace les valeurs de référence définies aux sections 41.3, 43.2 et en annexe 6 de la Convention.

Il est précisé que le matériel sera la propriété de l’Autorité Organisatrice. En cas de changement de véhicules, il appartient au Délégataire et à son sous-traitant de récupérer le matériel pour l’installer sur les nouveaux véhicules, à leurs frais. Au terme de la Convention, le matériel devra être désinstallé et restitué à l’Autorité Organisatrice.DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

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4.2 Neutralisation de l’intéressement sur le niveau de validations

Les Parties constatent qu’en 2024, la mise en place du nouveau système billettique a nécessité de nombreux ajustements et mises à jour logicielles. Les équipes de contrôle ont souvent dû faire preuve de pédagogie vis à vis des abonnés ayant rencontrés des difficultés techniques. Des impacts importants ont été constatés sur le nombre de validations, alors que les outils de centralisation ne sont pas encore disponibles. En conséquence, pour l’année 2024, les Parties conviennent de neutraliser les impacts financiers qui relèveraient de l’article 44 de la Convention relatif à l’intéressement sur le niveau de validations.

Article 5 - Prise en compte de l’impact des travaux

Compte tenu des travaux prévus pour le réseau de chaleur, puis pour la troisième ligne de tramway, les Parties conviennent d’ajuster certains des engagements pris par le Délégataire dans la Convention.

5.1 Critères de ponctualité

La section 18.1 et l’annexe 10 de la Convention définissent des critères de qualité de service, les modalités de contrôle et le système de bonus-malus associé. Pour l’appréciation de la ponctualité, les Parties conviennent expressément d’exclure les lignes concernées par des travaux, pendant la durée des perturbations. Les exclusions sont validées au cours des réunions techniques mensuelles prévues à l’article 54 de la Convention.

Par ailleurs, en raison du changement de réseau intervenu en juillet 2024, les Parties décident de continuer à apprécier la ponctualité du 1 er semestre 2024 et le calcul de l’intéressement correspondant selon les modalités prévues au contrat de DSP pour l’exploitation du réseau de transport conclu sur la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2023, notifié le 26 décembre 2017. Les modalités de calcul sont rappelées en annexe n°5 à la présente convention (pages 4, 8 à 11). Les bonus et malus évalués dans ce document en euros 2016 seront actualisés en euros novembre 2022 par l’application d’un coefficient de 1,1249, qui correspond à l’indexation appliquée aux bonus/malus de l’année 2022. Compte tenu des éléments détaillés dans le tableau ci-après, l’intéressement relatif à la Ponctualité du 1 er semestre 2024 se monte donc à 2.981 euros, en euros novembre 2022.

Taux de

conformité

atteint

Malus Neutre Bonus

Ponctualité départ (euros 2022)

1er trimestre Bus Tramway 96,90% 0 €

2ème trimestre Bus Tramway 96,20% 0 €

Ponctualité ligne (euros 2022)

1er trimestre Bus Tramway 93,20% 2 981 €

2ème trimestre Bus Tramway 91,20% 0 €

0 € 0 € 2 981 € Total en € Nov. 2022

Objectif = 95%

<92% >97%

Objectif = 89%

<86% >92%

5.2 Engagement en termes de certifications

Dans la Convention, section 18.3 et annexe 11, le Délégataire s’est engagé à obtenir la certification NF Service 281 pour la ligne C2, ceci à partir de l’année 2024. Les Parties conviennent de reporter cet engagement à partir de l’année 2028.

En conséquence, dans l’annexe 11 de la Convention, le tableau de l’article 3 est remplacé par celui en annexe 3 du présent avenant.

Néanmoins, les Parties continueront à suivre les critères de qualité NF Service de la ligne, dans un but d’amélioration continue et de préparation de la certification.

Article 6 - Adaptation des contrôles relatifs au port de la tenue par les agents

Le Délégataire souhaite procéder au renouvellement de l’ensemble des tenues des chauffeurs.

L’arrivée de ces nouvelles tenues s’échelonnera jusqu’au 1 er trimestre 2025, aussi, pour l’appréciationDSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

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du critère qualité concernant l’accueil voyageur détaillé en annexe 10 de la Convention, les Parties

décident de reporter la prise en compte de la tenue de l’agent au 2 e trimestre 2025, après la

distribution de toutes les nouvelles tenues.

Article 7 - Ajustement des acomptes 2024

Compte tenu de la faible évolution des indices constatés depuis le début de l’année 2024, le

Délégataire renonce à l’augmentation des acomptes prévue à l’avenant n°1. Les acomptes restent

donc fixés aux montants facturés depuis le début de l’année, soit :

• Charges PMR : 192.834 euros H.T. par mois,

• Autres charges : 6.284.096 euros H.T. par mois.

Article 8 - Exécution de bonne foi

Chaque Partie reconnaît les efforts et la bonne foi de l’autre Partie dans la gestion du dossier et les

discussions qui ont permis d’aboutir à la conclusion du présent avenant.

Article 9 - Portée et entrée en vigueur

Les autres articles de la Convention, de ses annexes, non expressément modifiés par le présent

avenant demeurent inchangés et applicables.

Le présent avenant prend effet à la date de sa notification qui intervient après transmission au

contrôle de légalité.

Article 10 - Liste des annexes

Liste des annexes :

• Annexe 1 : Charges et produits contractuels

• Annexe 2 : Tableau des V/Km par ligne

• Annexe 3 : Engagement en matière de certifications

• Annexe 4 : Engagements en termes de maintenance

• Annexe 5 : Modalités de calcul de l’intéressement Qualité prévues au contrat de DSP 2018- 2023

Fait au Havre, en 2 exemplaires,

Le………………………………………………………………………………………….

Pour l’Autorité Organisatrice Pour le DélégataireDSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

9

ANNEXE 1 : Charges et produits contractuels

Nouveaux tableaux sections 41.3 et 43.2 de la Convention

après

Eléments de Référence Années 2024 2025 2026 2027 2028 2029

DF Charges fixes Initial 26 852 736,11 26 923 226,47 27 626 475,87 28 957 197,64 28 705 131,55 28 406 395,48

Avenant 1, art. 1.1.1 -539 456,90 -413 864,72 -363 602,96 -290 595,04 -279 008,37 -278 845,92

Avenant 1, art. 1.2 -102 000,00 -102 000,00 -102 000,00 -102 000,00 -102 000,00 -102 000,00

Avenant 1, art. 3 11 170,75 19 689,32 11 221,42

Avenant 1, art. 4 5 523,33

Avenant 1, art. 5 34 404,08 54 235,33 54 510,12 38 117,07 12 400,60 12 475,60

Avenant 2, art. 3.2 4 850,00

Avenant 2, art. 4.1 69 328,52

Nouvelle référence 26 262 377,37 26 555 464,92 27 226 604,45 28 602 719,67 28 336 523,78 28 038 025,16

DVT Variable tramway Initial 9 073 764,11 8 808 578,07 7 218 419,57 9 386 144,77 10 895 080,41 10 723 185,49

Nouvelle référence 9 073 764,11 8 808 578,07 7 218 419,57 9 386 144,77 10 895 080,41 10 723 185,49

DVB Articulés Diesel Variable bus articulés Diesel Initial 6 225 076,19 4 615 381,40 4 644 585,07 4 307 719,89 3 751 516,87 3 753 321,04

Avenant 1, art. 1.1.1 157 940,68 116 122,42 116 232,93 104 327,48 92 582,87 92 519,43

Avenant 1, art. 5 -512,02 -1 015,90 -1 006,01 -1 016,67 -1 017,11 -996,27

Nouvelle référence 6 382 504,85 4 730 487,92 4 759 811,99 4 411 030,70 3 843 082,63 3 844 844,20

DVB Articulés Gnv Variable bus articulés GNV Initial 1 889 879,25 2 916 370,40 2 933 899,12 2 975 144,11 2 878 215,11 2 879 049,74

Nouvelle référence 1 889 879,25 2 916 370,40 2 933 899,12 2 975 144,11 2 878 215,11 2 879 049,74

DVB Standards Diesel Variable bus standards Diesel Initial 17 554 799,56 14 520 285,06 12 401 678,71 9 433 074,61 9 082 569,45 9 088 943,62

Option 17 279 028,00 550 164,00 555 306,00 557 609,00 548 728,00 551 752,00

Option 21 74 423,00

Avenant 1, art. 1.1.1 367 641,44 297 742,30 247 370,03 186 267,56 186 425,50 186 326,49

Avenant 1, art. 5 225 893,85 512 925,41 510 993,43 236 811,79 -10 994,52 -10 949,58

Nouvelle référence 18 501 785,85 15 881 116,77 13 715 348,17 10 413 762,96 9 806 728,43 9 816 072,53

DVB Standard Gnv Variable bus standards GNV Initial 2 256 655,05 5 385 975,91 7 759 863,35 11 179 769,55 10 789 142,23 10 796 631,66

Option 21 151 322,00 152 717,00 154 025,00 151 251,00 151 635,00

Avenant 1, art. 5 0,00 -110 628,91 -105 440,51 -38 364,45 16 470,44 16 462,93

Nouvelle référence 2 256 655,05 5 426 669,00 7 807 139,84 11 295 430,10 10 956 863,67 10 964 729,59

DVB Midi Variable midibus Initial 585 234,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Avenant 1, art. 1.1.1 13 874,78

Avenant 1, art. 4 20 808,96

Nouvelle référence 619 918,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DVF Variable Funiculaire Initial 821 410,18 796 135,80 835 542,78 804 384,22 800 206,28 803 944,05

Nouvelle référence 821 410,18 796 135,80 835 542,78 804 384,22 800 206,28 803 944,05

DPMR1n Service PMR en propre Initial 527 950,38 527 533,21 537 641,60 549 591,68 545 059,33 548 266,99

Nouvelle référence 527 950,38 527 533,21 537 641,60 549 591,68 545 059,33 548 266,99

DPMR2n Service PMR sous-traité Initial 1 279 137,09 1 279 137,09 1 279 137,09 1 279 137,09 1 279 137,09 1 279 137,09

Nouvelle référence 1 279 137,09 1 279 137,09 1 279 137,09 1 279 137,09 1 279 137,09 1 279 137,09

DTADn Transport à la demande Initial 928 963,91 925 599,93 926 951,08 932 274,74 926 442,51 926 442,51

Avenant 1, art. 4 62 183,20

Nouvelle référence 991 147,11 925 599,93 926 951,08 932 274,74 926 442,51 926 442,51

Dvélo Vélos en location Initial 769 498,47 756 629,43 794 531,79 784 555,21 800 362,04 777 939,51

Nouvelle référence 769 498,47 756 629,43 794 531,79 784 555,21 800 362,04 777 939,51

DO Services en option Initial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option 3 94 871,00 94 871,00 94 871,00 97 607,00 99 432,00 99 432,00

Option 4 A 31 040,00 31 040,00 31 040,00 31 040,00 31 040,00 31 040,00

Nouvelle référence 125 911,00 125 911,00 125 911,00 128 647,00 130 472,00 130 472,00

DST Variable Sous-traitant Initial 5 431 028,73 5 533 658,25 5 544 162,93 5 340 514,21 5 095 725,99 5 067 530,94

Avenant 1, art. 3 159 375,00 280 911,00 160 098,00

Avenant 1, art. 4 39 748,65

Avenant 1, art. 5 113 984,62 221 021,86 221 675,90 194 909,73 172 462,70 173 474,41

Nouvelle référence 5 744 137,00 6 035 591,11 5 925 936,83 5 535 423,94 5 268 188,69 5 241 005,35 DRn Redevances de mise à disposition Initial 505 550,00 505 550,00 505 550,00 505 550,00 505 550,00 505 550,00

Nouvelle référence 505 550,00 505 550,00 505 550,00 505 550,00 505 550,00 505 550,00

Dn Total des charges Initial 74 701 684,02 73 494 061,02 73 008 438,96 76 435 057,72 76 054 138,86 75 556 338,12

Variation liée aux avenants 1 049 942,42 1 776 713,63 1 583 986,35 1 168 738,47 917 773,11 922 326,09

Nouvelle référence 75 751 626,44 75 270 774,65 74 592 425,31 77 603 796,19 76 971 911,97 76 478 664,21

Rn traf ic Recettes de trafic Initial 13 608 230,41 13 446 378,57 12 709 127,89 13 253 128,22 14 662 777,53 15 002 437,15

Option 17 4 060,00 8 094,00 7 747,00 8 214,00 9 202,00 9 519,00

Avenant 1, art. 3 2 111,00 4 265,00 2 154,00

Nouvelle référence 13 614 401,41 13 458 737,57 12 719 028,89 13 261 342,22 14 671 979,53 15 011 956,15 Rn divers Produits divers Initial 726 816,00 711 044,95 713 809,72 709 308,14 706 733,86 711 335,54

Nouvelle référence 726 816,00 711 044,95 713 809,72 709 308,14 706 733,86 711 335,54

Rn Total des produits Initial 14 335 046,41 14 157 423,52 13 422 937,61 13 962 436,36 15 369 511,39 15 713 772,69

Variation liée aux avenants 6 171,00 12 359,00 9 901,00 8 214,00 9 202,00 9 519,00

Nouvelle référence 14 341 217,41 14 169 782,52 13 432 838,61 13 970 650,36 15 378 713,39 15 723 291,69

Compensation forfaitaire nette Initial 60 366 637,61 59 336 637,50 59 585 501,35 62 472 621,36 60 684 627,47 59 842 565,43

Variation liée aux avenants 1 043 771,42 1 764 354,63 1 574 085,35 1 160 524,47 908 571,11 912 807,09

Nouvelle référence 61 410 409,03 61 100 992,13 61 159 586,70 63 633 145,83 61 593 198,58 60 755 372,52

PLAN PLURIANNUEL Charges et produits contractuels d'exploitation (en euros novembre 2022)

Avenant n° 2DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

10

ANNEXE 2 : Tableau des V/Km par ligne

Ligne

(Dénomination contractuelle)

Ligne

(Dénomination commerciale)

Mode d'exploitation

(P ou ST) 2024 2025 2026 2027 2028 2029

TRANSPORTS EN SITE PROPRE

A A P 11,7640 12,6345 11,9891 10,9579 10,5703 10,8616

B B P 12,7760 13,4480 12,7610 11,3949 10,6846 10,9790

C C P 4,7058 4,9864 5,1238

LIGNES DE BUS REGULIERES

1 1 P 1,5409

2 2 P 4,0828

3 3 P 2,2186

4 4 P 1,6009

5 5 P 1,8295

6 6 P 1,8470

7 7 P 1,6157

8 8 P 0,7944

9 9 P 1,2500

10 10 P 0,8319

11 11 (ancien réseau) P 0,2669

12 12 ST 0,1873

13 13 ST 0,0894

14 14 P 0,2832

15 15 (ancien réseau) ST 0,7236

16 16 P 1,5971

17 17 P 0,7541

18 18 (ancien réseau) ST 0,8643

19 19 ST 0,2736

21 21 ST 0,0766

22 22 P 1,5732

C1 C1 P 1,3916 1,3862 1,3152 1,3402 1,4512 1,4910

C2 C2 P 2,6745 2,6637 2,5265 2,5723 2,7839 2,8607

C3 C3 P 4,9482 4,9293 4,6768 5,6036 7,3295 7,5307

C4 C4 P 1,5301 1,5243 1,4462 1,4737 1,5957 1,6395

C5 C5 P 1,7599 1,7532 1,6634 1,6950 1,8353 1,8857

C6 C6 P 2,6748 2,6645 2,5281 2,5761 2,7894 2,8660

C7 C7 P 1,1052 1,1010 1,0446 1,0644 1,1526 1,1842

C8 C8 P 1,1636 1,1591 1,0997 1,1206 1,2134 1,2467

C9N C9N P 0,1882 0,2038 0,2094

C9S C9S P 0,1882 0,2038 0,2094

M9 9 P 0,1954 0,1947 0,1847 0,1882

M10 10 P 0,8284 0,8415 0,7979 0,8139 0,8824 0,9058

M11 21 ST 0,2420 0,2447 0,2323 0,2806 0,3728 0,3836

M12 12 ST 0,0359 0,0364 0,0345 0,0373 0,0433 0,0445

M13 13 ST 0,4602 0,4653 0,4417 0,4479 0,4875 0,5015

M14 14 P 0,1633 0,1662 0,1589 0,1687 0,1901 0,1963

M16 16 P 1,0679 1,0847 1,0285 1,0491 1,1375 1,1676

M17 17 P 1,1118 1,1293 1,0708 1,0923 1,1843 1,2157

M19 19 P 0,1954 0,1947 0,1847 0,1882 0,2038 0,2094

F20 F20 ST 2,1855 2,2327 2,1121 2,1374 2,3447 2,3978

F21 F21 ST 1,7981 1,8370 1,7377 1,7585 1,9291 1,9727

F22 F22 ST 1,4933 1,5256 1,4432 1,4605 1,6021 1,6384

F23 F23 ST 1,1406 1,1652 1,1023 1,1155 1,2237 1,2514

11 (avenant 1) 11 (avenant 1) P 0,2420 0,2447 0,2323 0,2806 0,3728 0,3836

15 (avenant 1) 15 (avenant 1) ST 0,2736 0,2736 0,2736 0,2736 0,2736 0,2736

18 (avenant 1) 18 (avenant 1) ST 0,8643 0,8643 0,8643 0,8643 0,8643 0,8643

TRANSPORT SCOLAIRE

60 60 ST 0,3445 0,3201 0,2449

70 70 ST 0,3445 0,3201 0,2449

71 71 ST 0,3445 0,3201 0,2449

79 79 ST 0,3445 0,3201 0,2449

91 91 ST 0,3445 0,3201 0,2449

99 99 ST 0,3445 0,3201 0,2449

Scolaire P 0,0000

Scolaire ST 49,5152

AUTRES

Paquebot P 0,2571 0,2571 0,2571 0,2571 0,2571 0,2571

Stade P

MFR P

Segpa STDSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

11

ANNEXE 3 : Engagement en matière de certifications

Nouveau tableau sections 18.3 de la Convention

2024 2025 2026 2027 2028 2029

ISO 9001 - ISO 45001 - ISO 14001 R S1 S2 R S1 S2

NF Service 281 FlexoMobi / Lignes AB S1 S2 R S1 S2 R

NF Service 281 Ligne C2 C S1

ISO 26000 C S1 S2 R S1

NF Service 281 Ligne C C

ISO 39001 C

ISO 50001 C S1 S2 R S1 S2

C : certification / S1 : Suivi 1 / S2 : Suivi 2 / R : Renouvellement / I : Calcul de l'indiceDSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

12

ANNEXE 4 : Engagement en termes de maintenance

Nouveau tableau annexe 22, article 3.3.3 de la Convention

LIBELLÉS

RESPONSABILITÉS

Nettoyage Entretien/Maintenance

Renouvellement,

non-conformité

d’installation (DIUO),

traitement de

l’obsolescence

1. Infrastructures

Voiries et génie civil de la plateforme tramway

(carrefours, bordures plateforme et potelets

piétons comprises, plateforme engazonnée et

pavée du tramway, zone mixte routière hors

regards de visite)

Communauté urbaine Communauté urbaine Communauté urbaine

Voiries et génie civil de la plateforme tramway

(regards de visite dans les zones mixtes routières) Communauté urbaine Délégataire Communauté urbaine Coffret CMP Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Tunnel Tramway et ses équipements (Intérieur et

zones pompiers) Délégataire

Délégataire (hors Génie

Civil et espaces verts

au-dessus du tunnel)

Communauté urbaine

Multitubulaire (Génie civil & Chambres) Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Assainissement (réseaux principaux) Communauté urbaine DCE Communauté urbaine DCE Communauté urbaine DCE

Signalisation Police Communauté urbaine Communauté urbaine Communauté urbaine Espaces verts de plateforme + Arrosage

Automatique Communauté urbaine Communauté urbaine Communauté urbaine Éclairage public Communauté urbaine Communauté urbaine Communauté urbaine Signalisation Lumineuse Tricolore Communauté urbaine Communauté urbaine Communauté urbaine Ligne aérienne de contact (LAC) Délégataire Délégataire Communauté urbaine Rails + Appareils de voie Délégataire Délégataire Communauté urbaine Signalisation dynamique Ferroviaire Délégataire Délégataire Communauté urbaine Aco-drains assainissement de plateforme TRAM Délégataire Délégataire Communauté urbaine Quais des stations TRAM Délégataire Délégataire Communauté urbaine Mobiliers urbains :

Abris de station et bancs Communauté urbaine / Prestataire Communauté urbaine / Prestataire Communauté urbaine

Abris vélos Communauté urbaine / Prestataire Communauté urbaine / Prestataire Communauté urbaine

En station (garde-corps ; poubelles …) Délégataire Délégataire Communauté urbaine Sur voirie (potelet ; garde-corps ; borne) Communauté urbaine Communauté urbaine Communauté urbaine

2. Équipements spécifiques

Sous-stations électriques (Poste Redressement) Délégataire Délégataire Communauté urbaine Courants Forts (Feeders & Arrêt Urgences) Délégataire Délégataire Communauté urbaine Courants Faibles (basse tension et autres) Délégataire Délégataire Communauté urbaine Réseau fibre optique & RMS Délégataire Délégataire Communauté urbaine Vidéo Surveillance Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Billettique : distributeurs de titres & Valideurs Délégataire Délégataire Communauté urbaine SAEIV + câblage Délégataire Délégataire Communauté urbaine

SAE Délégataire Délégataire Communauté urbaine

SIV (afficheurs, sonorisation) Délégataire Délégataire Communauté urbaine Sanitaires Bus bout de lignes Délégataire Délégataire Communauté urbaine Radio TETRA Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Vélos LLD

Vélos free-floating si option levée

Délégataire

Délégataire

Délégataire

Délégataire

Communauté urbaine

Communauté urbaineDSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

13

Trottinettes (si option levée)

Poteau d’arrêt

Délégataire

Délégataire

Délégataire

Délégataire

Communauté urbaine

Communauté urbaine

3. Dépôts & Bâtiment Administratif

Dépôt de Grand Hameau (hors toiture du

remisage et station-service) Délégataire Délégataire Communauté urbaine Dépôt de Grand Hameau toiture remisage et

station-service Communauté urbaine Communauté urbaine Communauté urbaine Chargeur bus électrique Délégataire Délégataire Communauté urbaine Atelier Dépôt Toulouzan Délégataire Délégataire Communauté urbaine Remisage bus GNV Toulouzan Délégataire Délégataire Communauté urbaine Remisage BUS Massilon (à valider lors de la

réception) Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Dépôt Massilon (à valider lors de la réception) Délégataire Délégataire Communauté urbaine Agence Commerciale René Coty Délégataire Délégataire Communauté urbaine Locaux administratifs et d’exploitation Grand

Hameau Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Locaux Gare du Havre Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Pôle d’échanges Hôtel de Ville Délégataire Communauté urbaine Communauté urbaine Pôle d’échanges Gare (Dont barrières et caméras,

hors abris voyageurs) Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Wifi (dans les rames et le long du corridor du

tram) Délégataire Délégataire Communauté urbaine

4. Parking Relais (si levée d’option)

Jalonnement routier P+R Communauté urbaine Communauté urbaine Communauté urbaine Voirie Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Assainissement & Grille avaloir Délégataire Délégataire Communauté urbaine Espaces verts Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Éclairage public Délégataire Communauté urbaine Communauté urbaine Distributeurs de titres Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Mobiliers Urbains + barrières Délégataire Délégataire Communauté urbaine Barrières automatiques entrée / sortie Délégataire Délégataire Communauté urbaine Bornes électriques Communauté urbaine Communauté urbaine Communauté urbaine

5. Rames tramway Délégataire Délégataire Communauté urbaine

6. Funiculaire

Voies Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Viaduc Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Stations hautes et basses Délégataire Délégataire Communauté urbaine Voitures x 2 Délégataire Délégataire Communauté urbaine

Signalisation – informations Délégataire Délégataire Communauté urbaine Voute Délégataire Délégataire Communauté urbaine

7. Parc Bus

Bus articulés, standards, minibus, TPMR Délégataire Délégataire Communauté urbaine Véhicules de services (hors location) Délégataire Délégataire Communauté urbaineDSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole Avenant n°2

14

ANNEXE 5 : Modalités de calcul de l’intéressement Qualité prévu au contrat de DSP 2018-2023