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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
1
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION DES TRANSPORTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
---------
AVENANT N°9 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
2
Entre :
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque
76600 LE HAVRE, représentée par son Président en exercice ou son représentant, conformément à
la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 novembre 2021 ,
Ci-après dénommée « l’Autorité Organisatrice »,
D’une part,
Et :
Transdev Le Havre, Société par Actions Simplifiée au capital de 340.800 €, dont le siège est 31,
route de la Chênaie 76930 Octeville-sur-Mer, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du
Havre sous le numéro 380.089.664, représentée par son Directeur en exercice, Monsieur Jérôme
LEGER,
Ci-après dénommée « le Délégataire »
D’autre part,
Ensemble ci-après désignées « les Parties ». DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
3
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par Convention de Délégation de Service Public (ci-après « la Convention ») signée le 18 décembre
2017 entre les Parties, la CODAH a confié au Délégataire la gestion et l’exploitation des services de
transport public urbain de personnes à l'intérieur du ressort territorial de l’Agglomération Havraise,
pour une durée de 6 (six) années à compter du 1er Janvier 2018.
A compter du 1er janvier 2019, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole s’est substituée à
la CODAH dans tous les droits et obligations nés de la présente convention.
Par ailleurs, le Délégataire a changé de dénomination sociale en date du 1er juin 2019 : « Transdev
Le Havre » a remplacé « Compagnie des Transports de la Porte Océane - CTPO ».
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.3135-1-2° et R.3135-2 à
4 du Code de la Commande Publique, permettant des modifications du contrat de concession lorsque
des travaux ou services supplémentaires sont devenus nécessaires. Il a pour objet :
➢ De renforcer l’offre de location vélos ;
➢ D’ajuster les nouveaux services de transports de la Communauté Urbaine Le Havre
Seine Métropole ;
➢ De renforcer le service MobiFil.
➢ De mettre en œuvre la clause relative au respect des principes de laïcité et de
neutralité issus de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Ces modifications d’offres de services sont justifiées au regard de la saturation du service MobiFil, de
l’impact de la crise sanitaire limitant le nombre de voyageurs transportés dans les véhicules de
transport à la demande et à la demande croissante de location de vélos. Ainsi, ces modifications
répondent à un besoin d’intérêt général et sont en lien étroit avec les biens et services déjà délégués.
L’incidence financière de cet avenant est de 920 620 €, soit une augmentation de 0,39% par rapport
au montant du contrat initial, ce qui porte l’incidence financière de l’ensemble des avenants successifs
à 6,80% par rapport au montant du contrat initial.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées afin de formaliser ces évolutions au sein
du présent avenant.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
4
Article 1 - Renfort de l’offre de location vélos
Par délibération en date du 16 novembre 2017, le Conseil Communautaire de l’autorité Organisatrice a décidé de lever l’option 4b définie à l’article 6.5 de la Convention de Délégation de Service Public concernant la mise en place d’un service de location de vélos humanisé. Dans l’Avenant n° 2 à la Convention, le service proposé était ajusté sur la base d’un parc de 554 vélos. Depuis, l’Autorité Organisatrice a souhaité que l’offre soit considérablement renforcée. Les principales évolutions de l’offre sont :
- Le développement du parc de vélos. Il se monte désormais à 1325 vélos, et une livraison de 500 vélos supplémentaires à assistance électrique est prévue entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 ;
- La gestion de 5 P+V supplémentaires confiée au Délégataire : Hôtel de ville, Halles, Plage, Piscine des Docks et Université Philippe Lebon ;
- L’ouverture d’une agence commerciale dédiée à la location de vélo, située au 139 rue de Paris dont l’Autorité organisatrice est propriétaire et qui est mise à disposition du Délégataire en vertu de l’article 21 de la Convention ;
- Les horaires d’ouverture étendus de l’agence commerciale ;
- La mise à disposition par la Communauté Urbaine d’un espace de stockage supplémentaire, inscrit à l’inventaire A tel que prévu à l’article 21 de la Convention, qui permet au Délégataire d’entreposer environ 700 vélos.
Dans le cadre de ces évolutions, l’Autorité organisatrice autorise le développement de sites de location de vélos sur le territoire communautaire. Le Délégataire pourra ainsi sous-traiter la prestation de location de vélos aux Maisons du Territoire ou aux communes qui le souhaitent.
Les principales évolutions de l’offre sont présentées en annexe 5 au présent avenant. Les impacts financiers sont intégrés aux tableaux des annexes 2 (Charges et produits contractuels), 3 (Plan prévisionnel d’investissements à la charge de l’Autorité Organisatrice) et 4 (Plan prévisionnel d’investissements à la charge du Délégataire), qui remplacent les valeurs de référence définies aux articles 6.3 et 26.5 de la Convention, et le tableau figurant au chapitre 3 du cahier des charges.
Si la mise à disposition des 500 nouveaux vélos électriques devait être reportée après le 30 avril 2022, les valeurs de référence définies à l’article 26.5 de la Convention seraient ajustées en fonction du barème suivant :
Impact pour un retard d'un mois, par vélo En euros 2016
Impact sur la contribution financière, partie fixe - Terme DFn -5,28
Impact sur les produits de location de vélos - Terme Rn Divers -12,04
Article 2 - Ajustement de l’offre de transport
Dans l’Avenant n° 3 à la Convention, les Parties ont convenu d’étendre le périmètre de la Convention de Délégation de Service Public des transports urbains au nouveau ressort territorial de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Depuis, plusieurs services de transport ont été étendus sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole :
- MobiFil en juin 2019,
- FilBus en décembre 2019, DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
5
- FlexiLiA en janvier 2020,
- Quatre lignes régulières en septembre 2020.
Après quelques mois d’activités, les Parties souhaitent réaliser certains ajustements à compter du 21 juin 2021, détaillés ci-dessous :
➢ Ligne 8 – LE HAVRE Gares <> LE HAVRE Soquence :
• Terminus partiel à Graville supprimé. 100% des bus terminent à Soquence
• Modification des fréquences avec un cadencement régulier toutes les 30 minutes dans les
deux directions. La ligne 8 sera intercadencée avec la ligne 18, toutes les 15 minutes entre la
Gare du Havre et Les Neiges
Ces modifications d’offres permettent d’économiser 1 bus en exploitation en heure de pointe.
➢ Ligne 18 – LE HAVRE Gares <> ZI PORTUAIRE :
• Modification des fréquences avec un cadencement régulier toutes les 30 minutes dans les
deux directions. La ligne 18 sera intercadencée avec la ligne 8, toutes les 15 minutes entre la
Gare du Havre et Les Neiges
Ces modifications d’offres permettent d’économiser 1 bus en exploitation en heure de pointe,
permettant de le redéployer sur la ligne 13.
➢ Ligne 13 – LE HAVRE Gares <> ETRETAT Gare :
• Ajout d’un bus supplémentaire en exploitation
• Modification des temps de parcours et augmentation des temps de battement au terminus
pour compenser les fortes difficultés de circulation à Etretat (accès à la valleuse) et au Havre
(secteur Plage). Les fréquences de passage restent inchangées
• Rétablissement du terminus à la Gare d’Etretat, via la Mairie, au lieu de Grandval.
• Déconnexion de l’exploitation des lignes 13 et 21, aujourd’hui jumelées. DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
6
➢ Ligne 21 – MONTIVILLIERS Gare <> ETRETAT Grandval :
• Terminus Etretat Gare déplacé à Etretat Grandval, pour limiter l’impact de la traversée
d’Etretat sur les temps de parcours et la régularité.
• Rééquilibrage des temps de parcours
• Augmentation des temps de battement à Montivilliers pour favoriser les correspondances
avec la LER.
AVANT : APRES :
➢ Equipement des lignes 11, 12, 13 et 21 par des Racks à vélos à
compter du 2 août2021 :
Dans le cadre de l’évolution de l’offre périurbaine, 2 racks à vélos par véhicules sont installés dans les
autobus Crossway LE des lignes 12, 13 et 21. Ils permettront d’emporter jusqu’à 4 vélos adultes et 2
vélos enfant par bus.
La ligne 11, dotées de Midibus type GX107 sera également équipée avec un bras télescopique
permettant d’embarquer un seul vélo.
➢ Offre renforcée du 13 Mai au 27 Juin 2021 :
Pour répondre à la forte affluence touristique et à la congestion routière d’Etretat, un autobus
supplémentaire a été mis en service sur la ligne 13, permettant de :
• Compenser l’augmentation des temps de parcours dans Etretat,
• Garantir une meilleure ponctualité,
• Déconnecter les lignes 13 et 21 jusqu’à présent mutualisées en termes d’exploitation,
• Proposer le retour de la desserte des arrêts mairie et gare d’Etretat par la ligne 13,
• Limiter le terminus de la ligne 21 à Grandval, pour éviter à cette dernière de pénétrer dans la
congestion urbaine.
L’ajout d’un bus supplémentaire sur la ligne 13 génère un aller/retour supplémentaire entre Le Havre
et Etretat soit 1700 kilomètres supplémentaires entre le 13 Mai et le 27 Juin. DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
7
Cette offre renforcée anticipe les évolutions pérennes à venir à compter du 28 Juin 2021.
➢ Système de comptage à bord des véhicules :
Pour vérifier la pertinence du service, le système de comptage de voyageurs « Webreathe » sera
installé dans 10 véhicules à compter du 1er trimestre 2022. Cet investissement sera inscrit à
l’inventaire B prévu par l’article 22 de la Convention.
Les impacts correspondants sont intégrés aux tableaux des annexes 1 (Offre en kilomètres et en heures de production), 2 (Charges et produits contractuels), 4 (Plan prévisionnel d’investissements à la charge du Délégataire) et 6 (Kilomètres réseau à partir du 01/01/2021) du présent avenant, qui remplacent les valeurs de référence définies aux articles 6.3 et 26.5 de la Convention, et les tableaux figurant aux chapitres 2 et 3 du cahier des charges. Le plan général de l’offre périurbaine du réseau LiA est actualisé en annexe 6.
Article 3 - Renfort du service MobiFil :
Le service MobiFil connaît un vif succès. Le Délégataire reçoit fréquemment des demandes d’enregistrement de transports réguliers qu'il ne peut pas satisfaire par manque de disponibilité aux heures de pointe. En période de crise sanitaire, le besoin est encore plus important. L’Autorité Organisatrice demande donc au Délégataire de mettre en place des moyens supplémentaires dans les meilleurs délais en deux temps. Le service sera sous-traité à des taxis partenaires.
3.1. Renfort en période normale
En période normale, hors crise sanitaire, les besoins supplémentaires ont été évalués à 2 ou 3 véhicules supplémentaires suivant les jours de la semaine, soit 104 heures 40 minutes par semaine, réparties selon le détail ci-dessous :
nb heures
lundi 21:30
mardi 21:30
mercredi 21:30
jeudi 21:30
vendredi 18:40
total heures supplémentaires / semaine 104:40
Les impacts correspondants sont intégrés aux tableaux des annexes 1 (Offre en kilomètres et en heures de production) et 2 (Charges et produits contractuels). Le renfort en période normale démarrera à la levée des contraintes sanitaires sur validation de l’Autorité Organisatrice.
3.2. Renfort pendant la crise sanitaire
Pendant la crise sanitaire, du fait de la limitation du nombre de passagers dans un même véhicule, les besoins supplémentaires ont été évalués à 5 ou 6 véhicules supplémentaires suivant les jours de la semaine, soit 191 heures 20 minutes par semaine, réparties selon le détail ci-dessous : DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
8
nb heures
lundi 39:00
mardi 39:00
mercredi 39:00
jeudi 39:00
vendredi 35:20
total heures supplémentaires / semaine 191:20
Ce renfort représente 86 heures et 40 minutes de plus par semaine qu’en période normale, soit 2.473,21 euros par semaine (en euros 2016). La mise en œuvre des heures de renfort a commencé le 31 mai 2021.
Ces prestations prendront fin dans les 15 jours suivant la levée des contraintes sanitaires par les autorités publiques compétentes. Elles seront rémunérées sur la base du coût horaire sous-traitance PMR prévu à l’article 16.2.2 de la Convention, soit 29,21 euros de l’heure (en euros 2016).
Article 4 - Respect des principes de laïcité et de neutralité
Après l’article 53 de la Convention « Protection des données » est inséré un nouvel article 54, rédigé comme suit :
« Article 54 : Respect des principes de laïcité et de neutralité
Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République, le Délégataire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
− D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
− De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce
service.
Le Délégataire veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une
autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction :
− S’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ;
− Traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service ;
− Respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes.
Le Délégataire veille également à ce que les personnes auxquelles il confie une partie de l’exécution
du service objet du présent contrat respectent les obligations susmentionnées, conformément aux
dispositions de l’article 1 de la loi susvisée.
De même, le Délégataire veille à ce que tous les contrats appartenant à la chaîne de sous-traitance
du service public respectent ces principes.
Dans l’hypothèse où le Délégataire méconnaîtrait ces obligations, l’Autorité organisatrice le met en
demeure d’y remédier dans le délai qu’il lui prescrit.
Si la mise en demeure s’avère infructueuse, l’Autorité organisatrice se réserve la faculté d’appliquer
une pénalité de 1 000 euros par manquement constaté. DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
9
Si l’infraction concerne un sous-traitant taxi réalisant une prestation de transport à la demande, la première pénalité après mise en demeure sera de 20 euros par manquement constaté, et les suivantes de 100 euros par manquement constaté.
Le respect de ses principes se fait sous le libre contrôle de l’Autorité organisatrice. Ainsi, le
Délégataire est tenu de communiquer annuellement à l’Autorité organisatrice lors de la remise du
rapport annuel, chacun des contrats de sous-traitance ou de sous-concession, ayant pour effet de
faire participer le sous-traitant ou le sous-concessionnaire à l’exécution de la mission de service
public.
En cas de non-respect de cette obligation de transmission, le Délégataire s’expose au versement
d’une pénalité de 1 000 euros pour chaque mois de retard après première relance de l’Autorité
organisatrice. »
Article 5 - Exécution de bonne foi
Chaque Partie reconnaît les efforts et la bonne foi de l’autre Partie dans la gestion du dossier et les
discussions qui ont permis d’aboutir à la conclusion du présent avenant.
Article 6 - Portée et entrée en vigueur
Les autres articles de la Convention, de ses annexes et de ses avenants non expressément modifiés
par le présent avenant demeurent inchangés et applicables.
Le présent avenant prend effet à la date de sa notification qui intervient après transmission au
contrôle de légalité.
Article 7 - Liste des annexes
Liste des annexes :
• Annexe 1 : Offre en kilomètres et en heures de production
• Annexe 2 : Charges et produits contractuels
• Annexe 3 : Plan prévisionnel d’investissements à la charge de l’Autorité Organisatrice
• Annexe 4 : Plan prévisionnel d’investissements à la charge du Délégataire
• Annexe 5 : Evolutions de l’offre vélos
• Annexe 6 : Plan général de l’offre périurbaine du réseau LiA à compter du 28 juin 2021
• Annexe 7 : Kilomètres réseau à partir du 01/01/2021
Fait au Havre, en 2 exemplaires,
Le……………………………………………………………………………………………2021. DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
10
Pour l’Autorité Organisatrice Pour le Délégataire DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
11
ANNEXE 1 : Offre en kilomètres et en heures de production
Nouveau tableau article 6.3 de la Convention
après
Offre de référence de transport Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Km tramway Initial 1 131 572 1 130 163 1 134 385 1 131 926 1 136 294 1 129 960
Nouvelle référence 1 131 572 1 130 163 1 134 385 1 131 926 1 136 294 1 129 960
Km bus standards Initial 5 133 807 4 733 438 4 751 455 4 741 684 4 760 097 4 732 430
Option 3 : 10 800
Nouvelle référence 5 144 607 4 733 438 4 751 455 4 741 684 4 760 097 4 732 430
Km bus articulés Initial 1 142 251 1 621 866 1 627 998 1 624 815 1 631 122 1 621 722
Nouvelle référence 1 142 251 1 621 866 1 627 998 1 624 815 1 631 122 1 621 722
Km bus gabarits réduits Initial 0 365 752 440 254 512 053 513 959 511 114
Avenant n° 7, Art. 1 : 51 171 153 209 152 508 153 557
Nouvelle référence 0 365 752 491 425 665 262 666 467 664 671
Km minibus Initial 499 693 146 301 73 375 0 0 0
Nouvelle référence 499 693 146 301 73 375 0 0 0
Total offre exploitée directement Initial 7 907 323 7 997 520 8 027 467 8 010 478 8 041 472 7 995 226
Variation liée aux avenants 10 800 0 51 171 153 209 152 508 153 557
Nouvelle référence 7 918 123 7 997 520 8 078 638 8 163 687 8 193 980 8 148 783
Km sous-traités lignes 12-13-21 Initial
Avenant n° 7, Art. 1 : 315 217 930 852 931 684 930 436
Avenant n° 9, Art 2. : 26 786 22 695 22 794
Nouvelle référence 0 0 315 217 957 638 954 379 953 230
Autres km sous-traités bus / cars Initial 668 129 395 088 398 196 399 703 398 328 395 119
Avenant n° 6, Art. 1, FlexiLiA : 137 659 138 269 137 527 136 499
Avenant n° 7, Art. 1 : -3 289 -9 906 -9 867 -9 789
Avenant n° 9, Art 2. : -2 636 -23 595 -23 258
Nouvelle référence 668 129 395 088 532 566 525 430 502 393 498 571
Km sous-traités taxis Initial 12 448
Nouvelle référence 12 448 0 0 0 0 0
Total offre sous-traitées hors PMR et TAD Initial 680 577 395 088 398 196 399 703 398 328 395 119
Variation liée aux avenants 0 0 449 587 1 083 365 1 058 444 1 056 682
Nouvelle référence 680 577 395 088 847 783 1 483 068 1 456 772 1 451 801
Total général offre kilométrique Initial 8 587 900 8 392 608 8 425 663 8 410 181 8 439 800 8 390 345
Variation liée aux avenants 10 800 0 500 758 1 236 574 1 210 952 1 210 239
Hors funiculaire,PMR et TAD Nouvelle référence 8 598 700 8 392 608 8 926 421 9 646 755 9 650 752 9 600 584
Heures production funiculaire Initial 18 906 18 906 18 966 18 906 18 931 18 894
Nouvelle référence 18 906 18 906 18 966 18 906 18 931 18 894
Heures production PMR en propre Initial 10 215 10 191 10 261 10 269 10 284 10 191
Avenant n° 4, Art 1. : 1 139 1 953 1 953 1 953 1 953
Nouvelle référence 10 215 11 330 12 214 12 222 12 237 12 144
Heures de conduite sous-traitées PMR Initial 19 100 19 100 19 100 19 100 19 100 19 100
Option 6 : 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000
Avenant n° 4, Art 1. : 3 122 5 352 5 352 5 352 5 352
Avenant n° 9, Art 3.1. : 2 836 4 815 4 815
Nouvelle référence 26 100 29 222 31 452 34 288 36 267 36 267
Heures de conduite sous-traitées taxis (TAD) Initial 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600
Avenant n° 6, Art 1., Filbus : 752 9 026 9 026 9 026 9 026
Nouvelle référence 7 600 8 352 16 626 16 626 16 626 16 626
Heures de conduite sous-traitées taxis ZI (TAD ZI) Initial
Avenant n° 6, Art. 1, FlexiLiA : 3 160 3 160 3 160 3 160
Nouvelle référence 0 0 3 160 3 160 3 160 3 160
Heures de conduite sous-traitées taxis (LiA de nuit) Initial 2 690 4 574 4 574 4 574 4 574 4 574
Nouvelle référence 2 690 4 574 4 574 4 574 4 574 4 574
Total général offre horaire Initial 58 511 60 371 60 501 60 449 60 489 60 359
Variation liée aux avenants 7 000 12 013 26 491 29 327 31 306 31 306
Nouvelle référence 65 511 72 384 86 992 89 776 91 795 91 665
OFFRE EN KILOMETRES ET EN HEURES DE PRODUCTION
Avenant n° 9 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
12
ANNEXE 2 : Charges et produits contractuels
Nouveau tableau articles 26.5 de la Convention
après
Elts de Référence Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DFn Charges fixes Initial 19 317 385,53 19 184 434,26 19 358 821,98 19 263 162,64 19 205 347,13 19 031 565,99
Option 4b : 312 660,86 288 362,98 293 589,61 298 682,35 290 484,00 292 933,22
Option 6 : 10 762,00 10 762,00 10 762,00 10 762,00 10 762,00 10 762,00
Avenant n° 1 Art 2 : 7 963,63
Avenant n° 2 Art 2 : -215 582,00 -24 401,00 -29 895,00 -17 929,00 -11 866,00 -14 955,00
Avenant n° 2 Art 3 : 7 940,27
Avenant n° 4, Art 1. : 43 425,00 66 737,00 66 737,00 66 528,00 66 379,00
Avenant n° 6, Art. 1, Filbus : 5 471,00 65 657,00 65 657,00 62 856,00 32 043,00
Avenant n° 6, Art. 1, FlexiLiA : 62 007,00 62 546,00 62 457,00 29 591,00
Avenant n° 7, Art. 1 : 210 943,00 518 510,00 530 996,00 503 468,00
Avenant n° 9, Art 1. : 95 485,00 305 205,00 330 520,00
Avenant n° 9, Art 2. : 13 799,00 13 555,00
Avenant n° 9, Art 3.1. : 3 727,78 6 329,08 6 329,08
Nouvelle référence 19 433 190,02 19 515 994,51 20 038 622,59 20 367 340,77 20 542 897,21 20 302 191,29
DVTn Charges variables tramway Initial 7 039 820,53 6 479 730,12 6 146 549,51 6 890 636,60 6 825 587,31 6 785 461,80
Avenant n° 8, Art. 2 : -443 142,00 -583 078,00 -401 480,00 -165 525,00
Nouvelle référence 7 039 820,53 6 479 730,12 5 703 407,51 6 307 558,60 6 424 107,31 6 619 936,80
DVBn Charges variables bus Initial 23 727 715,77 24 450 116,86 24 567 490,55 24 645 740,15 24 701 803,80 24 685 777,71
Option 3 : 53 759,00
Avenant n° 7, Art. 1 : 140 209,00 419 793,00 417 872,00 420 746,00
Nouvelle référence 23 781 474,77 24 450 116,86 24 707 699,55 25 065 533,15 25 119 675,80 25 106 523,71
DVFn Charges variables funiculaire Initial 739 369,17 716 387,95 709 644,78 703 728,40 688 654,17 695 185,83
Nouvelle référence 739 369,17 716 387,95 709 644,78 703 728,40 688 654,17 695 185,83
DPMRn Charges variables du service PMR Initial 396 795,02 387 557,93 390 775,60 393 579,93 390 610,51 380 563,27
Avenant n° 4, Art 1. : 46 322,00 79 409,00 79 409,00 79 409,00 79 409,00
Nouvelle référence 396 795,02 433 879,93 470 184,60 472 988,93 470 019,51 459 972,27
DAn Charges variable de sous-traitance Initial 2 819 009,92 2 574 705,26 2 579 298,17 2 580 892,55 2 568 012,11 2 541 199,93
Option 6 : 204 470,00 204 470,00 204 470,00 204 470,00 204 470,00 204 470,00
Avenant n° 4, Art 1. : 91 194,00 156 332,00 156 332,00 156 332,00 156 332,00
Avenant n° 6, Art. 1, Filbus : 21 603,00 259 227,00 259 227,00 259 227,00 259 227,00
Avenant n° 6, Art. 1, FlexiLiA : 663 106,00 668 551,00 666 687,00 656 488,00
Avenant n° 7, Art. 1 : 874 165,00 2 586 233,00 2 479 537,00 2 260 697,00
Avenant n° 9, Art 2. : 70 945,43 40 366,94 38 255,88
Avenant n° 9, Art 3.1. : 82 839,56 140 646,15 140 646,15
Nouvelle référence 3 023 479,92 2 891 972,26 4 736 598,17 6 609 490,54 6 515 278,20 6 257 315,96
DRn Charges traitées en transparence Initial -605 576,54 -628 929,92 -632 270,17 -631 357,72 -636 028,31 -630 998,30
Avenant n° 1 Art 1.1 : 1 250 402,05
Avenant n° 1 Art 1.2 : 33 911,27
Avenant n° 6, Art. 1, FlexiLiA : -12 265,00 -12 404,00 -12 509,00 -12 263,00
Avenant n° 7, Art. 1 : -22 643,00 -67 011,00 -67 068,00 -66 982,00
Avenant n° 9, Art 2. : -2 600,43 -1 577,29 -1 591,38
Nouvelle référence 678 736,78 -628 929,92 -667 178,17 -713 373,15 -717 182,60 -711 834,68
Dn Total des charges Initial 53 434 519,40 53 164 002,46 53 120 310,42 53 846 382,55 53 743 986,72 53 488 756,23
Variation liée aux avenants 1 658 346,81 695 149,25 2 578 668,61 4 966 884,69 5 299 462,88 5 240 534,95
Nouvelle référence 55 092 866,21 53 859 151,71 55 698 979,03 58 813 267,24 59 043 449,60 58 729 291,18
Rn traf ic Recettes commerciales Initial 13 195 447,14 13 347 806,07 13 521 401,29 13 683 651,75 13 847 771,44 14 014 501,78
Option 6 : 11 591,00 11 739,00 11 886,00 12 034,00 12 181,00 12 329,00
Avenant n° 4, Art 1. : 2 570,00 4 406,00 4 406,00 4 406,00 4 406,00
Avenant n° 6, Art. 1, Filbus : 658,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
Avenant n° 7, Art. 1 : 147 608,00 442 824,00 442 824,00 442 824,00
Nouvelle référence 13 207 038,14 13 362 773,07 13 693 201,29 14 150 815,75 14 315 082,44 14 481 960,78 Rn divers Produits divers Initial 520 504,64 526 284,18 533 066,69 539 715,64 546 242,52 548 467,67
Option 4b : 20 304,17 20 710,25 21 124,46 21 546,94 21 977,88 22 417,44
Avenant n° 2, Art 2 : -15 760,00 5 850,00 5 436,00 5 013,00 4 582,00 4 143,00
Avenant n° 9, Art 1. : 88 017,00 127 494,00 146 750,00
Nouvelle référence 525 048,81 552 844,43 559 627,15 654 292,58 700 296,40 721 778,11 Rn pem Recettes traitées en transparence Initial 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Nouvelle référence 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Rn Total des produits Initial 13 790 951,78 13 949 090,25 14 129 467,98 14 298 367,39 14 469 013,96 14 637 969,45
Variation liée aux avenants 16 135,17 41 527,25 198 360,46 581 740,94 621 364,88 640 769,44
Nouvelle référence 13 807 086,95 13 990 617,50 14 327 828,44 14 880 108,33 15 090 378,84 15 278 738,89
Compensation forfaitaire nette Initial 39 643 567,62 39 214 912,21 38 990 842,44 39 548 015,16 39 274 972,76 38 850 786,78
Variation liée aux avenants 1 642 211,64 653 622,00 2 380 308,15 4 385 143,75 4 678 098,00 4 599 765,51
Nouvelle référence 41 285 779,26 39 868 534,21 41 371 150,59 43 933 158,91 43 953 070,76 43 450 552,29
PLAN PLURIANNUEL Charges et produits contractuels d'exploitation (en euros 2016)
Avenant n° 9 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
13
ANNEXE 3 : Plan prévisionnel d’investissements à la charge de l’Autorité Organisatrice
Nouveau tableau chapitre 3 du cahier des charges
Investissements à la charge l'AO 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total Moyenne / an
Libellé Coût Coût Coût Coût Coût Coût Coût Coût
Flotte de véhicules
Bus standards diesel 780 000 260 000 0 1 560 000 1 040 000 2 600 000 6 240 000 1 040 000
Bus périurbains Low Entry (Avenant n°7, article 1) 1 820 000 1 820 000 303 333
Bus articulés diesel 4 015 000 3 650 000 0 2 555 000 730 000 1 095 000 12 045 000 2 007 500
Midibus diesel 1 200 000 240 000 240 000 0 0 0 1 680 000 280 000
Véhicule PMR 0 0 110 000 0 0 0 110 000 18 333
Véhicule PMR (Avenant n° 4, article 1) 0 0 67 000 0 134 000 0 201 000 33 500
Nacelle ciseau 0 0 60 000 0 0 0 60 000 10 000
Autres : dépôt Toulouzan
Adaptation marquage au sol au parc 8 500 8 500 1 417
Rénovation portes d'atelier 25 000 25 000 4 167
Rénovation toiture atelier 20 000 20 000 3 333
Réfection remisage bus et parking personnel 150 000 150 000 25 000
Renouvellement système anti-intrusion Toulouzan 8 000 8 000 1 333
Colonnes élévatrices 50 000 50 000 8 333
Autres : dépôt Grand Hameau
Adaptation marquage au sol au parc variante 12 500 12 500 2 083
Modernisation tour en fosse 30 000 30 000 5 000
Remplacement distribution gasoil et Adblue 30 000 30 000 5 000
Réfection remisage bus 150 000 50 000 200 000 33 333
Grand entretien et rénovation systèmes aération Grand Hameau 40 000 40 000 6 667
Gardes corps station service tramway Grand Hameau 30 000 30 000 5 000
Gardes corps station remisage tramway Grand Hameau 110 000 110 000 18 333
Avenant n°9, Art 1 : Création d'un espace de stockage vélos 15 000 15 000 2 500
Autre : ligne tramway
Expertise structure tunnel tramway 20 000 20 000 3 333
Inverseurs de sources postes de redressements tramway 40 000 40 000 6 667
Gardes corps postes de redressements tramway 80 000 80 000 13 333
Systèmes CFA (Traitement obsolescence)
Traitement obsolescence Billettique Soft : Windows 10 ou 12 50 000 50 000 8 333
Traitement obsolescence Billettique Soft : Conformité PCI-DSS 250 000 250 000 41 667
Traitement obsolescence billettique Hard: DAT 65 000 65 000 10 833
Traitement obsolescence Billettique Hard+Soft : PDV 240 000 240 000 40 000
Traitement obsolescence Billettique Hard + Soft: Systèmes centraux 200 000 200 000 33 333
Traitement obsolescence Billettique Hard+Soft : TPV et périphériques 101 000 101 000 16 833
Traitement obsolescence Billettique Hard+Soft : TPVS 197 000 197 000 32 833
Traitement osbsolescence SAEIV Matériel embarqué Tramway 1 022 000 1 022 000 170 333
Traitement osbsolescence SAEIV Matériel embarqué Bus 1 232 000 1 232 000 205 333
Traitement obsolescence SAEIV postes opérateurs et licences 50 000 50 000 8 333
Traitement obsolescence SAEIV serveurs et mise à jour Windows 250 000 250 000 41 667
Traitement obsolescence Radio infrastructure 375 000 375 000 62 500
Traitement obsolescence Radio embarquée 14 000 14 000 14 000 14 000 14 000 14 000 84 000 14 000
Traitement osbsolescence GTC postes opérateurs et liences 50 000 50 000 8 333
Traitement obsolescence GTC serveurs et mise à jour Windows 200 000 200 000 33 333
Remplacement système vidéo de Toulouzan 200 000 200 000 33 333
Remplacement BIV stations tramway 20 000 20 000 40 000 6 667
Equipements embarqués pour bus périurbains Low Entry (Avenant n°7, article 1) 140 000 140 000 23 333
Autres Systèmes
DAT Agence Gare 75 000 75 000 12 500
DAT Gare LER Montivilliers 80 000 80 000 13 333
Equipements embarqués sous-traitance (SAEIV, Billettique, Radio, Switch) pour bus flexo 240 000 240 000 40 000
Portes automatiques La station 16 000 16 000 2 667
Autres: Funiculaire
Changement du câble de traction 50 000 50 000 8 333
Changement des 2 voitures 350 000 350 000 58 333
Changement cabine haute 25 000 25 000 4 167
Changement de l'hydraulique des freins de voie 40 000 40 000 6 667
Reprise des dossiers de sécurité 10 000 10 000 1 667
Travaux d'étanchéité plateforme 50 000 50 000 8 333
Ravalement station basse funiculaire 17 000 17 000 2 833
Changement toiture réserve station basse 10 000 10 000 1 667
Traitement obsolescence vidéosurveillance funiculaire 10 000 10 000 1 667
Travaux de jointement infrastructures génie civil 100 000 100 000 50 000 50 000 50 000 50 000 400 000 66 667
TOTAL 7 858 000 4 482 000 2 646 000 5 576 000 4 683 000 3 899 000 29 144 000 4 857 333 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
14
ANNEXE 4 : Plan prévisionnel d’investissements à la charge du Délégataire
Nouveau tableau chapitre 3 du cahier des charges
Investissements à la charge du délégataire 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total Moyenne / an
Libellé Coût Coût Coût Coût Coût Coût Coût Coût
Biens de reprise aux 31/12/2017 1 455 655 1 455 655 242 609
Centre de Grand Hameau
Outillages Tramway 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 240 000 40 000
Installations dépôt Grand Hameau 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 120 000 20 000
Déploiement LED sur l'atelier Grand Hameau 20 000 20 000 3 333
Station de traitement bactériologique station de lavage 50 000 50 000 8 333
Aménagement complémentaire magasin Tramway 50 000 50 000 8 333
Centre de Toulouzan
Outillages Bus diesel et électriques 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 150 000 25 000
Installations Toulouzan 20 000 11 000 15 000 15 000 5 000 15 000 81 000 13 500
Déploiement LED sur l'atelier Toulouzan 20 000 20 000 3 333
Renouvellement chauffage atelier (radiants, ballon d'eau chaude) 10 000 10 000 1 667
Ajout d'un 2ème valideur à l'avant des bus (montée par l'avant) 85 000 85 000 14 167
Funiculaire
Outillages funiculaires 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 24 000 4 000
Equipements divers tous locaux
Acquisition et renouvellement matériel annexe 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 150 000 25 000
Mobilier de bureau 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 30 000 5 000
Renouvellement véhicules de services repris de l'ancien contrat (achat) 78 000 12 000 0 0 28 000 56 000 174 000 29 000
Systèmes informatiques
Maintien du parc informatique à niveau 50 000 50 000 100 000 50 000 50 000 50 000 350 000 58 333
Refonte du site internet (Web Responsive + Echange CMS) 250 000 250 000 41 667
Renouvellement disques durs Vidéo 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 72 000 12 000
Déploiement système de télédiagnostic 85 000 130 000 215 000 35 833
Obsolescence logicielle 15 000 15 000 20 000 20 000 15 000 15 000 100 000 16 667
Mises à jour Hastus 160 000 160 000 26 667
Selligent (Gestion mailing client / CRM E Direct V2) 8 000 8 000 1 333
SIG ArcGIS 12 000 12 000 2 000
Transparence 30 000 30 000 5 000
Avenant n°4 Art 1 : Extension MobiFil 1 030 1 030 172
Avenant n° 6, art 1. : Extension FilBus 96 500 96 500 16 083
Avenant n° 6, art 1. : Extension FlexiLiA 64 680 64 680 10 780
Poteaux d'arrêts (actuel)
Tête de poteaux et pose pour 635 poteaux 50 000 50 000 8 333
Numérique
Chrono Flexo 122 000 122 000 20 333
TAD de nuit 90 000 90 000 15 000
Ticket dématérialisé 40 000 40 000 6 667
Divers
Avenant n°2, Art 2 : LiA Vélos 73 324 73 324 12 221
Avenant n°9, Art 1 : LiA Vélos 13 052 13 052 2 175
Avenant n°9, Art 2 : Webreathe 28 014 28 014 4 669
TOTAL 2 684 979 511 210 426 000 289 052 257 014 267 000 4 435 255 739 209
Dotations aux amortissements initiales 444 367 591 710 646 416 606 129 501 056 433 376 3 223 055 537 176
Avenant n° 2, art. 2 : LiA Vélo 4 537 10 239 10 239 9 307 7 473 7 042 48 837 8 140
Avenant n° 4, art 1. : Extension MobiFil 200 343 343 144 1 030 172
Avenant n° 6, art 1. : Extension FilBus 2 681 32 167 32 167 29 485 96 500 16 083
Avenant n° 6, art 1. : Extension FlexiLiA 21 560 21 560 21 560 64 680 10 780
Avenant n°9, Art 1 : LiA Vélos 1 698 2 931 2 916 7 545 1 258
Avenant n°9, Art 2 : Webreathe 9 338 9 338 18 676 3 113
Dotations aux amortissements* 448 904 604 830 710 725 671 204 571 987 452 672 3 460 323 576 720
Valeur Nette Comptable en fin de convention : 974 932 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
15
ANNEXE 5 : Evolutions de l’offre vélos
Selon Avenant n°2 (base année 2019)
Selon Avenant n°9 (base année 2022)
Variations
Nombre de vélos
554
1 825
+ 229 %
Plage d'ouverture de l'agence, période basse
Du mardi au samedi de 13h à 19h
Du mardi au samedi de 12h à 19h
+ 1 heure/jour
Plage d'ouverture de l'agence, période haute
Du lundi au samedi de 10h à 19h
Du lundi au samedi de 10h à 19h
Plage d'ouverture du point plage
Tous les jours de 10h à 20h du 15 juin au 15 septembre
Tous les jours de 10h à 20h du 15 mai au 15 septembre
+ 1 mois
Nombre d'heures d'ouverture des agences
2 998
3 522
+ 17 %
Nombre d'heures de sous-traitance
8 261
11 217
+ 36 %
ETP Responsable activité vélos
0
1
+ 1 ETP
ETP Maintenance
0
1
+ 1 ETP
ETP Commercial
0
1
+ 1 ETP
Agence dédiée
0
1
+ 1 agence
P+V supplémentaires
0
5
+ 5 P+V
Total coûts (euros 2016)
280 753 €
583 823 €
soit par vélo
507 €
320 €
-37 %
Total recettes (euros 2016)
26 560 €
154 054 €
soit par vélo
48 €
84 €
76 % DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
16
Annexe 6 : Plan général de l’offre périurbaine du réseau LiA à compter du 28 juin 2021 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
17
Annexe 7 : Kilomètres réseau à partir du 01/01/2021
Nouveaux tableaux chapitre 2 du cahier des charges
Réseau septembre 2020 jusqu'au 27/06/2021 inclus retour sommaire
temps
commercial
(hh:mm)
longueur de
ligne kms comm.
vitesse
comm.
temps
battements et
coupures
(hh:mm)
temps
annexes
(hh:mm)
temps hlp et
sortie
(hh:mm)
kms hlp (hh:mm)temps commercial kms comm. vitesse comm.
temps
battements et
coupures
Temps
annexe
temps hlp et
sortie
(hh:mm)
kms hlp
TRAM 198:31 3 682 18,54 32:29 00:00 25:20 101 29692:22 552 893 18,62 5054:40 00:00 4965:37 15 325
1 166:43 3 434 20,60 21:55 00:00 06:00 219 24267:18 511 775 21,09 3368:21 00:00 857:12 31 976
C2 107:28 1 778 16,54 18:53 00:00 05:25 126 15642:52 264 978 16,94 2902:09 00:00 773:52 18 397
3 177:32 3 156 17,78 21:33 00:00 04:28 107 25841:47 470 344 18,20 3312:00 00:00 638:08 15 623
4 98:01 1 610 16,43 21:43 00:00 01:33 32 14267:19 239 941 16,82 3337:37 00:00 221:26 4 672
5 99:27 1 777 17,87 13:43 00:00 02:53 71 14475:57 264 829 18,29 2108:06 00:00 411:56 10 367
6 78:37 1 324 16,84 20:27 00:00 01:35 36 11443:27 197 318 17,24 3142:56 00:00 226:12 5 256
7 55:53 981 17,55 10:58 00:00 02:21 60 8134:23 146 200 17,97 1685:27 00:00 335:44 8 760
8 37:08 861 23,19 13:26 00:00 01:26 27 5405:08 128 316 23,74 2064:33 00:00 204:46 3 942
9 46:34 980 21,05 15:55 00:00 01:54 54 6778:15 146 051 21,55 2446:13 00:00 271:26 7 884
10 50:41 1 350 53,43 13:02 00:00 01:53 87 7852:53 212 200 27,02 2116:02 00:00 316:49 15 382
11 10:09 367 36,16 02:28 00:00 01:22 58 1572:38 57 687 36,68 400:28 00:00 229:54 10 255
14 22:55 653 28,49 02:47 00:00 02:44 74 3550:43 102 642 28,91 451:53 00:00 459:49 13 084
16 20:45 403 19,42 03:57 00:00 00:28 14 3215:00 63 346 19,70 641:18 00:00 78:30 2 475
17 47:01 1 187 25,25 06:36 00:00 02:14 62 6843:45 176 901 25,85 1014:20 00:00 319:04 9 052
22 78:58 1 517 19,21 18:06 00:00 03:14 105 11494:24 226 081 19,67 2781:46 00:00 461:56 15 331
Scolaire art 05:45 106 18,43 02:05 00:00 06:21 130 628:39 11 571 18,41 215:24 00:00 697:38 14 369
Scolaire std 10:00 212 21,20 02:44 00:00 13:54 324 1093:18 23 142 21,17 282:36 00:00 1527:07 35 812
12 23:49 808 33,93 04:44 00:31 15 4050:44 138 211 34,12 824:53 00:00 101:16 2 872
13 30:37 1 025 33,48 04:23 00:56 23 5306:47 177 853 33,51 749:57 00:00 316:59 8 280
21 20:13 778 38,48 02:58 00:56 34 3473:59 134 110 38,60 512:42 00:00 191:58 5 894
Autres km sous-traités bus / cars 62:10 1 967 28,96 10:17 00:00 10:02 206 7564:15 239 386 31,65 1255:10 00:00 1203:04 24 376
Total 1448:57 0,000 29 956 20,67 265:09 00:00 97:30 1 965 212596:01 4 485 775 21,10 40668:39 00:00 00:00 14810:30 279 383
Lignes
Jour scolaire Année 2021 > 27/06/2021
Réseau Eté 2021 à partir du 28/06/2021 inclus
temps
commercial
(hh:mm)
longueur de
ligne kms comm.
vitesse
comm.
temps
battements et
coupures
(hh:mm)
temps
annexes
(hh:mm)
temps hlp et
sortie
(hh:mm)
kms hlp
temps
commercial
(hh:mm)
kms comm. vitesse comm.
temps
battements
et coupures
Temps
annexe
temps hlp et
sortie
(hh:mm)
kms hlp
TRAM 198:31 8,500 3 682 18,54 32:29 00:00 25:20 101 29401:23 548 614 18,66 5268:45 00:00 2610:21 15 094
1 166:43 3 434 20,60 21:55 00:00 06:00 219 24471:06 519 369 21,22 3540:03 00:00 851:36 31 466
C2 107:28 1 778 16,54 18:53 00:00 05:25 126 15774:14 268 910 17,05 3050:06 00:00 768:48 18 104
C3 177:32 3 156 17,78 21:33 00:00 04:28 107 26058:48 477 323 18,32 3480:49 00:00 633:58 15 374
4 98:01 1 610 16,43 21:43 00:00 01:33 32 14387:08 243 501 16,92 3507:45 00:00 219:59 4 598
5 99:27 1 777 17,87 13:43 00:00 02:53 71 14597:31 268 759 18,41 2215:33 00:00 409:14 10 201
6 78:37 1 324 16,84 20:27 00:00 01:35 36 11539:33 200 246 17,35 3303:09 00:00 224:43 5 172
7 55:53 981 17,55 10:58 00:00 02:21 60 8202:42 148 369 18,09 1771:22 00:00 333:32 8 621
8 37:08 861 23,19 13:26 00:00 01:26 27 5450:30 130 221 23,89 2169:47 00:00 203:26 3 879
9 46:34 980 21,05 15:55 00:00 01:54 54 6835:10 148 218 21,68 2570:54 00:00 269:40 7 759
10 50:41 1 350 53,43 13:02 00:00 01:53 87 7601:38 225 658 29,69 2159:27 00:00 261:40 16 785
11 10:09 367 36,16 02:28 00:00 01:22 58 2013:10 72 119 35,82 461:48 00:00 265:31 10 552
14 22:55 653 28,49 02:47 00:00 02:44 74 4685:12 132 000 28,17 544:58 00:00 522:54 13 913
16 20:45 403 19,42 03:57 00:00 00:28 14 3384:35 57 665 17,04 707:32 00:00 85:27 1 580
17 47:01 1 187 25,25 06:36 00:00 02:14 62 8110:03 179 526 22,14 1239:24 00:00 465:34 8 908
X2 78:58 1 517 19,21 18:06 00:00 03:14 105 13621:13 229 436 16,84 3399:00 00:00 674:02 15 086
Scolaire art 05:45 106 18,43 02:05 00:00 06:21 130 449:17 8 246 18,35 149:09 00:00 504:41 10 500
Scolaire std 10:00 212 21,20 02:44 00:00 13:54 324 781:22 16 492 21,11 195:41 00:00 1104:45 26 169
12 22:08 752 33,98 05:03 00:00 00:54 41 3988:56 136 814 34,30 937:51 00:00 171:18 7 457
13 33:26 1 057 31,62 10:44 00:00 01:16 55 6114:02 193 849 31,71 1980:38 00:00 237:52 10 105
21 19:27 744 38,25 08:18 00:00 01:07 35 3532:39 135 798 38,44 1525:06 00:00 203:19 6 395
ZI 58:27 1 824 31,21 12:20 00:00 08:34 177 7677:35 239 690 31,22 1629:58 00:00 1092:18 21 978
Lignes
Jour scolaire Année 2021 : à partir du 28/06/2021 DSP Transports urbains de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole | Avenant n°9
18
temps
commercial (hh:mm)
kms comm.
vitesse comm.
temps
battements et
coupures
Temps annexe
temps hlp et
sortie (hh:mm)
kms hlp
temps
commercial (hh:mm)
kms comm.
vitesse comm.
temps
battements et
coupures
Temps annexe
temps hlp et
sortie (hh:mm)
kms hlp
temps
commercial (hh:mm)
kms comm.
vitesse comm.
temps
battements et
coupures
Temps annexe
temps hlp et
sortie (hh:mm)
kms hlp
TRAM
59093:46
1 101 507
18,64
10323:25
00:00
7575:58
30 419
59325:51
1 105 768
18,64
10356:28
00:00
7604:47
30 526
58990:51
1 099 581
18,64
10310:07
00:00
7563:35
30 379
1
48738:25
1 031 143
21,16
6908:24
00:00
1708:48
63 442
48925:01
1 034 902
21,15
6928:48
00:00
1716:51
63 725
48623:33
1 029 031
21,16
6893:32
00:00
1705:12
63 326
C2
31417:06
533 888
16,99
5952:16
00:00
1542:40
36 501
31537:23
535 835
16,99
5969:50
00:00
1549:56
36 664
31343:04
532 795
17,00
5939:27
00:00
1539:25
36 434
3
51900:35
947 667
18,26
6792:50
00:00
1272:07
30 997
52099:18
951 122
18,26
6812:53
00:00
1278:06
31 135
51778:17
945 725
18,26
6778:12
00:00
1269:25
30 940
4
28654:28
483 442
16,87
6845:22
00:00
441:26
9 270
28764:10
485 205
16,87
6865:34
00:00
443:31
9 311
28586:56
482 452
16,88
6830:37
00:00
440:30
9 253
5
29073:29
533 588
18,35
4323:40
00:00
821:10
20 568
29184:48
535 533
18,35
4336:26
00:00
825:02
20 660
29004:58
532 495
18,36
4314:21
00:00
819:26
20 530
6
22983:00
397 564
17,30
6446:06
00:00
450:56
10 429
23071:00
399 013
17,29
6465:08
00:00
453:03
10 475
22928:51
396 749
17,30
6432:13
00:00
449:59
10 410
7
16337:05
294 569
18,03
3456:50
00:00
669:17
17 381
16399:38
295 643
18,03
3467:02
00:00
672:26
17 459
16298:35
293 966
18,04
3449:23
00:00
667:52
17 350
8
10855:39
258 537
23,82
4234:21
00:00
408:13
7 822
10897:13
259 479
23,81
4246:51
00:00
410:08
7 857
10830:04
258 007
23,82
4225:14
00:00
407:21
7 807
9
13613:25
294 269
21,62
5017:08
00:00
541:07
15 643
13665:33
295 342
21,61
5031:57
00:00
543:40
15 713
13581:21
293 666
21,62
5006:19
00:00
539:58
15 615
10
15454:32
437 858
28,33
4275:30
00:00
578:30
32 167
15514:37
439 601
28,33
4292:16
00:00
580:29
32 158
15420:05
437 012
28,34
4267:53
00:00
577:32
32 156
11
3585:49
129 806
36,20
862:17
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Autres km sous-traités bus / cars
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550 199
Année 2021
Année 2022
Année 2023
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