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Déliberation - 43 d1743585091960
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 43 d1743585091960)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-75
Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale des Deux-Sèvres - Hausse de la participation aux
frais de gestion des agents intérimaires - Avenant n°3
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-75
Direction Ressources Humaines Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres - Hausse de la
participation aux frais de gestion des agents
intérimaires - Avenant n°3
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 16 octobre 1995, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.
Cette adhésion fait l’objet d’une convention qui précise que le Centre de gestion peut mettre à disposition de la mairie de Niort, des agents non titulaires pour faire face à des besoins de remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.
Le Conseil d’administration du Centre de gestion du 9 décembre 2024 a décidé d’augmenter la participation aux frais de gestion à compter du 1er janvier 2025 qui passera de 7 % à 7,5 % des salaires bruts des personnels intérimaires. Il convient en conséquence d’approuver un avenant à la convention.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires avec le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale des Deux Sèvres et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DES DEUX SEVRES
CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
SIEGE SOCIAL ET SECRÉTARIAT :
9 rue Chaigneau CS 80030
79403 SAINT MAIXENT L’ECOLE CEDEX
COLLECTIVITE : COM NIORT
N° COLLECTIVITE CDG : 191
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNELS INTERIMAIRES
AVENANT N° 3
ENTRE :
LE CENTRE DE GESTION de la Fonction Publique territoriale représenté par son Président, Monsieur Alain LECOINTE, autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du 12 novembre 2020,
D’une part,
ET:
COM NIORT représenté(e) par Le Maire :
D’autre part,
IL A ETE D'UN COMMUN ACCORD CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L'article 10 de la convention passée entre le Centre de gestion et la Collectivité pour la mise a disposition de personnels intérimaires est modifié comme suit :
ARTICLE 10 : Pour les heures effectuées par les personnels intérimaires mis à disposition a compter du 1° janvier 2025, la Collectivité d'accueil versera au titre d’une participation aux frais de gestion de cette convention, une somme égale à 7,5 % des salaires bruts versés aux intérimaires.
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES,
A SAINT MAIXENT L'ECOLE, le 20 décembre 2024
Baur le Président du CDG79 et par délégation,
éDirecteur général, /
Le Maire kim
(cachet et signature) Fi /
7 Gyfille DEVENDEVILLE — <