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Déliberation - 43 d1606904941988
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 43 d1606904941988)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-325
Société Anonyme de coordination HACT France - Désignation
d'un représentant - Retrait de la délibération D2020-91
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-325
Direction du Secrétariat Général Société Anonyme de coordination HACT France - Désignation d'un représentant - Retrait de la
délibération D2020-91
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération n°D-2020-91 du 8 juin 2020, le Conseil municipal a désigné Monsieur Jérôme BALOGE pour représenter la Ville de Niort au sein de la société de coordination « Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (HACT) France » ;
L’article 8 du pacte d’associés précise que « A compter de l’assemblée générale extraordinaire modifiant les statuts, les associés conviennent que ces représentants des collectivités locales d’implantations doivent :
- Etre issus de collectivités sur le territoire desquelles les membres de la SC ont des logements ; - Ne pas être parlementaires ;
- Et ne pas être administrateurs d’un des membres de la SC ».
Monsieur Jérôme BALOGE étant administrateur de la SEMIE, il y a lieu de désigner un nouveau représentant pour siéger au Conseil d’administration.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- retirer la délibération n°D-2020-91 du 8 juin 2020 ;
- désigner Monsieur Dominique SIX en qualité de représentant de la Ville de Niort au sein du Conseil d’administration de la société de coordination HACT France et de toutes autres instances de cette société ainsi que d’y accepter toutes fonctions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE