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Arrêté - Arrete portant interdiction de stationnement pour balayeuse Cote St Maurice annee 2025 pour les ST
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTE PERMANENT
Mairie de File Bouchard
Portant interdiction provisoire de stationnement et réglementation de la circulation
Passage de la balayeuse
Rue de la République, rue du Saumon, rue Carnot, et rue Pasteur
Tous les 3°" lundis du mois
Le Maire de la commune de l’Ile Bouchard,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation et à la signalisation
routières ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 225 ;
VU la nécessité de permettre le passage de la balayeuse afin d'assurer le nettoyage des rues, places et parking
effectué par les agents des Services Techniques municipaux sur le domaine communal, il est nécessaire de
réglementer la circulation et d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT que cette demande est justifiée et qu’elle peut être appliquée sans inconvénient majeur ;
ARRETE
Article 1% : Tous les 3°" lundis du mois, et le mardi 22 avril 2025, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le
stationnement de tous véhicules sera interdit afin de permettre le passage de la balayeuse, rue de la République,
rue du Saumon, rue Carnot, et rue Pasteur.
Article 02 : Tous les 3è" lundis du mois, et le mardi 22 avril 2025, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, la
circulation pourra être temporairement interdite, rue de la République, rue du Saumon, rue Carnot, et rue
Pasteur, le temps des travaux d'entretien pour faciliter la manœuvre de l'engin.
Article 03 : Les Services Techniques sont chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires (signalisation
temporaire ou déviation) pour signaler aux usagers le passage et la présence d'engins.
Article 03 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'ILE BOUCHARD est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié sur les panneaux de signalisation.
Fait à L'Ile Bouchard, le 30 décembre 2024
| Arrêté n° 2024-12-240
PUBLIÉ LE |30/12/2024
ACTE EXÉCUTOIRE