Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete permanent pour balayeuse cote St Gilles pou
Arrêté - Arrete portant interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrete portant interdiction de stationnement de la
Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de stationn
Arrêté - Arrete permanent tailles des haies pour ST annee 2
Arrêté - Arrete permanent pour fauchage pour ST annee 2023
Arrêté - Arrete portant interdiction de stationnement de la
Arrêté - Arrete permanent desherbage a vapeur deau pour ST
Arrêté - Arrete permanent pour travaux pour CIRCET annee 20
Arrêté - Arrete Permanent travaux durgence VEOLIA annee 202
Arrêté - Arrete permanent pour balayeuse pour cote St Maurice pour ST annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent pour balayeuse pour cote St Maurice pour ST annee 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
PERMANENT
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Portant
interdiction
provisoire
de
stationnement
et
réglementation
de
la circulation
Passage
de
la balayeuse
Rue
de
la
République,
rue
du
Saumon,
rue
Carnot,
et
rue
Pasteur
Tous
les 3°"
lundis
du
mois
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-5 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété,
relatif
à
la
circulation
et
à
la signalisation
routières
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
l’article
R
225
:
VU
la
nécessité
de
permettre
le
passage
de
la
balayeuse
afin
d'assurer
le
nettoyage
des
rues,
places
et
parking
effectué
par
les
agents
des
Services
Techniques
municipaux
sur
le
domaine
communal,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
d'interdire
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
;
CONSIDERANT
que
cette
demande est
justifiée
et qu’elle
peut
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur;
ARRETE
Article
1°
:
Tous
les
3°"
lundis
du
mois,
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h00,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
afin
de
permettre
le
passage
de
la
balayeuse,
rue
de
la
République,
rue
du
Saumon,
rue
Carnot,
et
rue
Pasteur.
Article
02
: Tous
les
3è"%
Iundis
du
mois,
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h00,
la
circulation
pourra
être
temporairement
interdite,
rue
de
la
République,
rue
du
Saumon,
rue
Carnot,
et
rue
Pasteur,
le
temps
des
travaux
d'entretien
pour
faciliter
la
manœuvre
de
l'engin.
Article
03
: Les
Services
Techniques
sont
chargés
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
(signalisation
temporaire
ou
déviation)
pour
signaler
aux
usagers
le
passage
et
la
présence
d’engins.
Article
03
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l’ILE
BOUCHARD
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
les
panneaux
de
signalisation.
Fait
à
L'Ile
Bouchard,
le
05
janvier
2023
Arrêté
n°
2023-01-03
Publié
le 05/01/2023
ACTE
EXECUTOIRE