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Procès Verbal - 2024 046 DG
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 046 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2024-046-DG
Portant délégation temporaire de fonction et de signature
À Madame Valérie LE GRASSE Conseillère Municipale
Pour la commission de sécurité du mercredi 22 mai 2024
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2122-18 et suivants,
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant élection du
Maire,
VU l'arrêté n°2022-053-DG du 20 septembre 2022 portant délégation de fonction
à Madame Valérie LE GRASSE Conseillère Municipale,
VU la convocation du 11 mars 2024 adressée par la Service Départemental
d'incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS), concernant la commission
sécurité qui se tiendra le mercredi 22 mai 2024 à partir de 9 heures au Ranch
Davy Crockett situé Route du Bois de Citry à Bailly Romainvilliers :
CONSIDERANT l'empêchement de Madame le Maire,
CONSIDERANT l'empêchement de Madame de Marsilly du Verdier, Adjointe au
Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de cette visite :
ARRETE
Article 1 : Madame Valérie LE GRASSE est déléguée sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs concernant les
affaires traitée par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commission qui se
tiendra le mercredi 22 mai 2024,
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 mai 2024.
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret
n'65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux mois à
compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié/Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240521-2024-046-DG-AI
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024