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Procès Verbal - 2026 051 DG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 051 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
an ARRÊTÉ N° 2026-051-DG
BAILLY
Portant délégation de fonction et de signature
: à Monsieur Serge ARNAUD
4ème Adjoint au Maire
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VULe Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-18 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant élection du Maire
et des Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2026-013 du 7 avril 2026 portant détermination des taux des
indemnités de fonction des élus ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints et/ou
conseillers municipaux ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Monsieur Serge ARNAUD, 4ème adjoint au Maire, est délégué sous la
surveillance et la responsabilité du Maire pour traiter l'ensemble des affaires
communales concernant l'urbanisme, les travaux et les mobilités.
Monsieur Serge ARNAUD est également délégué sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs concernant
lesdites affaires.
Monsieur Serge ARNAUD bénéficie du versement de l'indemnité de fonction des
élus, dont le taux est fixé à 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (IB1027).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- A L’intéressé(e),
ne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire, TT
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le : ”.
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Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260410-2026-051-DG-AR
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026