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Procès Verbal - 2026 048 DG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 048 DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
ARRÊTÉ N° 2026-048-DG
Portant délégation de fonction et de signature
à Madame Fabienne de MARSILLY DU VERDIER
1°® Adjointe au Maire
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VULe Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant élection du Maire
et des Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2026-013 du 7 avril 2026 portant détermination des taux des
indemnités de fonction des élus ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints et/ou
conseillers municipaux ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Madame Fabienne de MARSILLY DU VERDIER, 1° adjointe au Maire, est
déléguée sous la surveillance et la responsabilité du Maire pour traiter
l'ensemble des affaires communales concernant la vie locale festive et
culturelle, le bien-être animal et le cadre de vie.
Madame Fabienne de MARSILLY DU VERDIER est également déléguée sous la
surveillance et la responsabilité du Maire pour signer tous documents
administratifs concernant lesdites affaires.
Madame Fabienne de MARSILLY DU VERDIER bénéficie du versement de
l'indemnité de fonction des élus, dont le taux est fixé à 16 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (I1B1027).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À L’intéressé(e),
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10/04/2026
En application des dispositions du décret n°65-29 du
airk,
Anne GBIORCZYK
janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Les Soraivese
Notifié/publié/affiché le : É°
|L Cp \
Let ET Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260410-2026-048-AR Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026