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Arrêté - 2025 032 REGL
Arrêté - 2025 046 REGL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 046 REGL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2025-046-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
En faveur de l'Association Familiale
| De Bailly-Romainvilliers
OMAINVILLIERS Le dimanche 18 mai 2025 2
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par l'Association Familiale de Bailly-Romainvilliers (AFBR)
visant à occuper la piazzetta située place de l'Europe le dimanche 18 mai 2025
de 9h à 12h30 en vue d'y organiser une foire aux plantes ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou
morales, publiques ou privées ;
CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et
tranquillité publique lors des occupations du domaine public municipal ;
ARRETE
Article 1: L’AFBR, sise 51 rue de Paris à Bailly-Romainvilliers, représentée par
Madame Anne SCHEIDEL, est autorisée à occuper à titre gracieux le
domaine public le dimanche 18 mai 2025 de 9h à 12h30 en vue d'y
organiser une foire aux plantes.
Article 2: L'association veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments et commerces situés sur la
Piazzetta,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à
Mobilité Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L'association devra restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis
à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 :L’association sera seule responsable des dommages qui pourraient
intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes,
aux biens, etc.).
Article 5 : L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune. Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef
de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution
du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- _ L’intéressé(e),
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 avril 2025
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Melun dans
le délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le
ou
Notifié Le :
Signature de l'intéressé(e)