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Déliberation - Liste DES Deliberations 25032024 1
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 25032024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 25 mars 2024
N° Titre Vote
D2024_016 Délibération portant approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/02/2024 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés – (2 abstentions)
D2024_017 Délibération portant approbation du compte de gestion du budget communal 2023 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés – (2 abstentions)
D2024_018 Délibération portant approbation du compte administratif du budget communal 2023
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés – (2 abstentions)
D2024_019 Délibération portant vote de l’affectation des résultats 2023 – Budget communal Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés – (2 abstentions)
D2024_020 Délibération portant approbation du compte de gestion 2023 -Budget assainissement collectif
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés – (2 abstentions)
D2024_021 Délibération portant approbation du compte administratif 2023 - Budget assainissement collectif
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés – (2 abstentions)
D2024_022 Délibération portant vote de l’affectation des résultats 2023 - Budget assainissement collectif Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés – (2 abstentions)
D2024_023 Délibération portant vote et adoption du budget primitif 2024 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés – (1 contre)
D2024_024 Délibération portant vote et adoption du budget assainissement collectif 2024 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
D2024_025 Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2024 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
D2024_026 Délibération portant mise à jour du règlement intérieur du cimetière de Salleboeuf Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
D2024_027 Délibération portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre des aménagements cyclables avenue de la Source (RD13E2) Annule et remplace la D2024_004
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés - (1 abstention) D2024_028 Délibération portant demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR pour le projet de restructuration et d’extension du restaurant scolaire
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
D2024_029 Délibération portant acquisition d’une parcelle dans le cadre du projet de construction d’une station d’épuration
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
D2024_030 Délibération portant demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT) Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
D2024_031 Délibération portant mise en place d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes les Coteaux Bordelais et les communes en vue du choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de voirie des années 2025 à 2028
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
D2024_032 Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite aux avancements de grade – Catégorie C
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
D2024_033 Décision du maire de février 2024
Publié et affiché à Salleboeuf, le 28/03/2024 Séance du 25/03/2024