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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 29012024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 29 janvier 2024
N° Titre Vote
D2024_001 Délibération portant approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/12/2023 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
1 abstention
D2024_002 Délibération portant octroi de subvention à l’amicale des dirigeants territoriaux du Créonnais
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
D2024_003 Délibération portant rétrocession à la commune de parcelles par le Groupe Demonchy dans le cadre du projet PIEC
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
D2024_004 Délibération portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre des aménagements cyclables avenue de la Source (RD13E2)
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
2 abstentions
D2024_005 Délibération portant demande d’aide financière auprès de la communauté de communes les Coteaux Bordelais dans le cadre du schéma directeur vélo des Coteaux Bordelais, en vue des aménagements cyclables avenue de la Source (RD13E2)
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
2 abstentions
D2024_006 Délibération portant autorisation des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2023
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
D2024_007 Délibération portant demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et DSIL pour le projet de construction d’une station d’épuration
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
D2024_008 Délibération portant demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL et du Fonds vert pour le projet de restructuration et de rénovation énergétique du restaurant scolaire et de l’école élémentaire
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
Publié et affiché à Salleboeuf, le 1er/02/2024 Séance du 29/01/2024