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Arrêté - 8 MAI 1945 2025 138 Regl temp circu drt trvx rehab reseau eu Valentin Environnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 8 MAI 1945 2025 138 Regl temp circu drt trvx rehab reseau eu Valentin Environnement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE DE à Va
2025/138|
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du 8 Mai 1945 durant des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de la société VALENTIN ENVIRONNEMENT en date du 22 mai 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue du 8 Mai 1945,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1* : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du 8 Mai 1945, à hauteur
des travaux, entre le mardi 10 juin 2025 et le vendredi 20 juin 2025, de 08h00 à 18h00, selon
les dispositions suivantes et conformément aux plans ci-annexés.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tamos.#) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- VALENTIN Environnement
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- SYDEC
Fait à Tarnos, le 30 mai 2025
Le Maire de Tarnos ,
Marc MABILLET
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Publié sur le site internet de la ville, le f} 3 JUIN 2075 St0t/£0/t0
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04/03/2025
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«Vu pour être annexé
à l'arrêté du 39/0525 n°265 138
Le Maire»
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9) VALENTIN TARNOS
—
Rue
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8
Mai
1945
1) VALENTIN
Colomiers
le 04/03/2025
& Vu pour être annexé
à Farrêté du D /oSILS, n°4251138 Le Maire,
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