Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=8 MAI 1945 N° 2024411 Régl temp circu d
Arrêté - 8 MAI 1945 2025 138 Regl temp circu drt trvx rehab
Arrêté - &files=8 MAI 1945 2025 138 Régl temp circu drt
Arrêté - CHASSEUR 8 MAI 2025 177 Regl pour temp circul drt
Arrêté - 8 MAI 1945 2025 164 Regl temp circu drt trvx de re
Arrêté - HUIT MAI 1945 2025 064 Regl temp circu pdt travaux
Arrêté - HUIT MAI 1945 2025 036 Regl temp circu pdt travaux
Arrêté - &files=8 MAI 1945 2025 164 Régl temp circu drt
Arrêté - &files=CHASSEUR 8 MAI 2025 177 Régl pour temp ci
Arrêté - &files=HUIT MAI 1945 2025 036 Regl temp circu
Arrêté - 8 MAI 1945 N° 2024411 Regl temp circu drt trvx rehab rs eu Valentin Environnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 8 MAI 1945 N° 2024411 Regl temp circu drt trvx rehab rs eu Valentin Environnement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE DE A LE
2024/411
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du 8 Mai 1945 durant des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société VALENTIN ENVIRONNEMENT en date du 13 décembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue du 8 Mai 1945,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du 8 Mai 1945, à hauteur
des travaux, entre le lundi 13 janvier 2025 et le vendredi 31 janvier 2025, de 08h00 à 18h00, selon les dispositions suivantes et conformément aux plans ci-annexés.
Article 2 : La circulation s'effectue en alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.TARNOS
-—
Rue
du
8
Mai
1945
tion
Le Maire,
Marc MABILLET
9
VALENTIN
Ÿ
ENVIRONNEMENT
Vu pour être annexé à l'arrêté n°%of|h(|
en date du JA decembre 9e94
Colomiers
le
10/12/2024
TBS
IndOvroz/ZT/OT
8
S18/L0109
OPUI
Sal
2/p00c)
té n° os E
en date du Xi .clecemhre 262
aire Vu pour être annexé à l'
Marc MABILLET
Le Maire
y l
4
LNSW3NNOEIANS
Q
NILNSIVA
SY6T
lEM
8
NP
nu
—
SONUVIL