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Arrêté - A 79 2026
Arrêté - A 61 2026
Arrêté - A 67 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 67 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
ni
À
1
À
fi
} \/
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
l'Aldi
…
ES
(UA
| À \
L
l À
Département
des Bouches-du-Rhône
Publié
le 08/04/2026
@EN-PrOVENCE
ID
:013-211301197-20260323-A
67_2026-AR
”
Commune
de Carnoux-en-Provenc
ARRETÉ
N°
.GF.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
JÉROME
RAFFETTO,
CONSEILLER
MUNICIPAL
CHARGÉ
DE
L’INCLUSION
PAR
L'ACTIVITÉ
PHYSIQUE
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de CARNOUX
en PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Monsieur
Jérôme
RAFFETTO,
Conseiller
Municipal,
CONSIDERANT
Ja nécessité
de
désigner
des
conseillers
municipaux
pour
seconder
Monsieur
le
Maire
dans
l’exercice
de ses missions
; tous
les adjoints
étant titulaires
d’une
délégation.
ARRETE
ARTICLE
1er
A
compter
du
21
mars
2026,
Monsieur
Jérôme
RAFFETTO,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
remplir
en
mes
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
fonctions
relatives
à
l’inclusion
par
l’activité
physique.
ARTICLE
2
Monsieur
Jérôme
RAFFETTO
est
autorisé,
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance,
à
signer
tous
documents
et courriers
en
rapport
avec
sa
délégation.
Il me
rendra
compte
des
missions
qui
lui
seront
confiées. ARTICLE
3
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’ Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait à Carnoux
en Provence,
le
23/03/2026
F
Le
Maire,
Spécimen
de
la signature
de
Monsieur
Jérôme
RAFFETTO