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Arrêté - A 52 2026
Arrêté - A 124 2026
Arrêté - A 61 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 61 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
E
rs
eçu
en
préfecture
le
CCARNOUX.
ne
(rene
GER
ID
:013-211301197-20260323-A_61_2026-AR
en-DrOvEnc
FAR
vence |
Commune
de
Garnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°
4.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
MARTINE
LAGANA,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
CHARGÉE
DES
LOISIRS
ET
DE
L’INSERTION
DES
11
- 25
ANS
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Madame
Martine
LAGANA,
Conseillère
Municipale,
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
des
conseillers
municipaux
pour
seconder
Monsieur
le
Maire
dans
l’exercice
de
ses
missions
; tous
les
adjoints
étant
titulaires
d’une
délégation.
ARRETE
ARTICLE
1°
A
compter
du
21
mars
2026,
Madame
Martine
LAGANA,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
remplir
en
mes
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
fonctions
relatives
aux
loisirs
et
à
l’insertion
des
11-25
ans.
ARTICLE
2
Madame
Martine
LAGANA
est
autorisée
à
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance,
à
signer
tous
documents
et courriers
en rapport
avec
sa délégation.
Elle
me
rendra
compte
des
missions
qui
lui seront
confiées. ARTICLE
3
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’ Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
251
03/
2026
f
Spécimen
de
la signature
de
Madame
Martine
LAGANA