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Arrêté - A 61 2026
Arrêté - A 79 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 79 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
U
M
N
\
| |
IX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 09/04/2026
#en-provence
|
Département
des
Bouches-du-Rhône
ID : 013-211301197-20260408-A 79_2028-AR
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°
.24.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
MATHIEU
HOVANESSIAN,
ADJOINT
CHARGÉ
DE
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
L’ATTRACTIVITÉ,
LE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET
L'EMPLOI
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN,
Adjoint
au
Maire,
VU
l'arrêté
n°51-2026
du
23/03/2026
donnant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN,
:
VU
la
délibération
n°1-11-2026
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
qu’une
bonne
administration
communale
rend
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
adjoints,
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de
préciser
les
actes
dont
la signature
est
déléguée,
par
voie
de
décision
en
la
forme
administrative
et/ou
par
voie
d’arrêté,
par
le
Maire,
à
Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN,
ARRETE
ARTICLE
1er
Depuis
le
21
mars
2026,
Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN,
Adjoint,
est
délégué
pour
remplir
en
mes
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi
les
fonctions
relatives
à
la
protection
de
l’environnement,
l'attractivité,
le développement
économique
et l'emploi.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
a
pour
objectif
de
préciser
les
actes
que
Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN
est
autorisé
à signer,
sous
ma
responsabilité
et ma
surveillance
en rapport
avec
les délégations
mentionnées
à l’article
1er.
ARTICLE
3
Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN
est autorisé,
par délégation
du Maire
suite
à la délibération portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
municipal
à signer
:
-
En
matière
de
marché
publics
de
fourniture
et/ou
de
service
relatif
à
la
protection
de
l’environnement,
l’attractivité,
le développement
économique,
l'emploi
et le tourisme
:
e
Les
actes
relatifs
à l’exécution
financière
(actes
spécifiques
ou
courriers)
;
-__
Les
bons
de
commandes
dans
les
domaines
de
la protection
de
l’environnement,
l'attractivité,
le
développement
économique,
l’emploi
et
le
tourisme
dans
la
limite
de
1.000,00
euros
TTC
par
bon
de
commande. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
ARTICLE
4
ER
Publié
le 09/04/2026
ID
: 013-211301197-20260408-A_79_2026-AR
Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN
est autorisé,
par
délégation
propre
dt
Mae,
à SIRET
-
En
matière
de
marché
publics
de
fourniture
et/ou
de
service
relatif
à
la
protection
de
l’environnement,
l’attractivité,
le développement
économique,
l’emploi
et le tourisme
:
e
Les
actes
relatifs
à l’exécution
administrative
(actes
spécifiques
ou
courriers).
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’ Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait à Carnoux
en Provence,
le
O3
/ O
ll
&se
6
Le
Maire,
Spécimen
de
la signature
de
Monsieur
Mathieu
HOVANESSIAN
ie
|