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Arrêté - ARR2024 487 DGST Stat et circul pl champ de foire le 07 06 2024 rencontres FRANCE TRAVAIL
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 487 DGST Stat et circul pl champ de foire le 07 06 2024 rencontres FRANCE TRAVAIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ ARR2024-487 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PLACE DU CHAMP DE FOIRE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que les rencontres avec les acteurs économiques de la ville et les demandeurs d'emploi rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 07 juin 2024, PLACE DU CHAMP DE FOIRE, ARRÊTE Article 1 - Le 07 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DU CHAMP DE FOIRE : + L'évènement motivant le présent arrêté aura lieu de 6h00 à 19h00. * Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l’organisation de l'événement. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Mise en place de tentes et de structures gonflables sur la première partie du champ de foire face au cinéma l'autre partie restante sera pour le stationnement des bus scolaires. ° Un couloir sera mis en place par des barrières Vauban de l'entrée de l'avenue Jean Hieaux jusqu'à la seconde partie du champ de foire pour les bus scolaire (champ de foire divisé en deux). Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques. Page 1 sur 2 Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 17 MAI 2024 our le Maire, djoint au Maire délégué à l'occupation € DE p;du domaine public SES À [er TT [ +: # & é 77 Sébastien LEROUX S F DIFFUSION: A FRANCE TRAVAIL a , + L'Écho Républicain # + Police Municipale / .< Agents de surveillance’de la voie publique « Gendarmerie . Service de collecte des déchets + Hôtel de Police . Accueil Dreux agglomération + Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2