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Déliberation - 16 DELIB ONF PROGRAMMATION 2021 FINANCEMENTS
Déliberation - Approbation programme des travaux ONF 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation programme des travaux ONF 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
09
MARS
2021
OBJET
: APPROBATION
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
ONF
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
neuf
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
cinéma,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine -
LAGADEC
Marie-Pierre
-
ETCHETO
Nathalie
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault
EXCUSES
: DELAGE
Véronique
- BALADE
Ramuntcho
La
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
programme
d’action
pour
la
gestion
durable
du
patrimoine
forestier
de
la
commune
pour
l’année
2021
présenté
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
par
Patrick
BONIFAS,
technicien
forestier
à
PONF.
Ce
programme,
en
application
de
Particle
D
214-21
du
Code
Forestier,
est
conforme
au
document
d’aménagement
de
la
forêt
et
aux
engagements
de
PONF.
Les
prestations
seront
réalisées
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des
travaux
et
Services
forestiers
(CNPTSF)
et
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
d’exploitations
Forestières
(CNPEF).
Les
actions
de
dégagement
de
plantations
ou
semis
artificiel
par
discage
lourd
au
cover-crop
s’élèvent
à 4570,00
€ HT.
Les
travaux
divers
(entretien
de
la
végétation
sur
les
plateformes
de
desserte,
travaux
divers
d’entretiens,
entretien
des
lisières,
talus,
fossé,
travaux
d’assainissement
des
parcelles
en
régénération)
s’élèvent
à 4660,60€
HT.
Soit
un
total
de
9230,00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le programme
de
travaux
tel
qu’il
a été
présenté
par
l'ONF,
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif 2021.
DESIGNE
PONF
comme
maître
d’œuvre,
AUTORISE
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
opérations.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGU