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Déliberation - Approbation programme des trvaux ONF 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation programme des trvaux ONF 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
FEVRIER
2022
OBJET
: APPROBATION
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
ONF
2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
huit
février,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—LAMOTE
Jean-Baptiste
-DIBON
Odette
-LAGADEC
Marie-Pierre
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEVYE
Grégory
- EYVHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: CELHAY
Martine
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
La
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
programme
d’action
pour
la
gestion
durable
du
patrimoine
forestier
de
la
commune
pour
l’année
2022
présenté
en
début
de
séance
du
conseil
municipal
par
Monsieur
Patrick
BONIFAS,
technicien
forestier
à
l'ONF.
Ce
programme,
en
application
de
l’article
D
214-21
du
Code
Forestier,
est
conforme
au
document
d’aménagement
de
la
forêt
et
aux
engagements
de
l'ONF.
Les
prestations
seront
réalisées
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des
travaux
et
Services
forestiers
(CNPTSF)
et
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
d’exploitations
Forestières
(CNPEF).
Les
actions
d’entretien
de jeunes
plantations
de
peupliers
(dégagement
de
plantations
ou
semis
artificiel
par
discage
lourd
au
cover-crop
et élagage)
à réaliser
par
l’entreprise
Laurent
PEVRES
s’élèvent
à 8 600,00
€ H.T.
Les
travaux
d’assainissement
des
parcelles
en
régénération
(curage
de
fossés
existant
et
création
de
fossés
pour
évacuation
d’eau
des
points
bas)
à réaliser
par
BLS
TP
s’élèvent
à
1 700,00
€ HT.
Les
travaux
d’entretien
du
réseau
de
desserte
(broyage
des
plateformes
de
piste
ou
sommières,
entretien
des
lisières,
talus,
fossés)
à réaliser
par
l'ONF
s’élèvent
à 2
734,80
€ HT.
Les
honoraires
d’assistance
technique
à donneur
d’ordre
de
l'ONF
s’élèvent
à
1 064,80
€
HT
Soit
un
total
de
13
034,80
€
HT.
Les
travaux
de
débroussaillage,
gestion
des
protections
de
plants,
petits
dépressages
(baliveaux)
à réaliser
par
la MIFEN
s’élèvent
à 1329,00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le programme
de
travaux
tel
qu’il
a été
présenté
par
ONF,
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif 2021.
DESIGNE
VP'ONF
comme
maître
d’œuvre,
AUTORISE
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
opérations.