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Déliberation - 2024 06 Convention Agence Postale communale 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 Convention Agence Postale communale 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
Le
13/02/2024
Folio
N°
2024/06
ID
:031-213101280-20240212-2024
06
01-DE
Département
de
la
HAUTE-GARONNE
Commune
de
CAUJAC
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
SEANCE
DU
12
février
2024
Date
de
convocation
: 6 février
2024
En
présence
: 10
Nombre
de
Conseillers
: 14
En
absence
: 4
Effectif
légal
:15
En
votant
: 10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
février,
à
20h30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
d'Émilie
FREYCHE
—
Maire
de
la
commune.
Étaient
présents
: Émilie
FREYCHE,
Dominique
LEVRAT,
Marc
MIRANI,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Laurent
PAIRASTRE,
Pascale
RIBES,
Céline
VANNIER,
Bruno
RENVOISE,
Étaient
ABSENTS
: Nathalie
ROUQUET,
Patrick
BRIOL,
Guibert
MONGIS,
Benjamin
HERVÉ.
Monsieur
Marc
MIRANI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Convention
Agence
Postale
Communale
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nouvelle
Convention
relative
au
partenariat
avec
La
Poste.
Elle
précise
qu'elle
a
rencontré
lors
d'une
réunion
les
commerciaux
de
La
Poste
qui
sont
venus
présenter
les
chiffres
de
l'agence
et
du
secteur
ainsi
que
les
différents
fonctionnements
possibles
pour
l'Agence
Postale
Communale.
Considérant
que
le contrat
étant
arrivé à expiration,
il est proposé
de
le renouveler.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
possible
de
le
renouveler
pour
3 ans,
6
ans
ou
9 ans.
Elle
propose
9
ans.
Elle
précise
que
le
montant
versé
ne
change
pas
cependant
une
nouvelle
clause
permet
de
faire
une
plus-value
en
fonction
des
ventes
réalisées
par
l'agent
sur
les
appareils
dérivés
(forfait
mobile,
tablette
Ardoiz
pour
les
seniors.…etc.)
Les
équipe
de
la
Poste
propose
de
mettre
en
place
un
atelier
sur
la commune,
à destination
des
seniors
afin
de
leur
faire
découvrir
la
tablette
Ardoiz.
La
commune
devra
uniquement
mettre
à
disposition
la
salle
des
mariages.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
avec
La
Poste
pour
l'Agence
Postale
Communale
pour
une
durée
de
9
ans.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait
et délibéré
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
A
Caujac,
le
13
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc MIRANI
Émilié-FREYCHE? |
SET
"
à
À
.
ns.
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ROUEN
- Réf.
: 90.10.35
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