Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 089 Mission dassistance a maitrise douvrage p
Déliberation - 38 convention dassistance a maitrise douvrage avec
Convocation - 2024D052 Mission Assistance a maitrise douvrage
Déliberation - Convention de mission dassistance a maitrise douvr
Déliberation - 2025 55 mission dassistance a maitrise douvrage ru
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
Déliberation - Mission dassistance maitrise douvrage de lAPGL pou
Déliberation - Mission dassistance maitrise douvrage de lAPGL pou
Déliberation - DCM 2024 025 Convention de transfert de maitrise
Déliberation - 1738924909 D2024095 Adhesion a la convention de ma
Déliberation - 2024 024 Convention pour une mission dassistance a Maitrise dOuvrage avec lAT
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024 Convention pour une mission dassistance a Maitrise dOuvrage avec lAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture te 07/08/2024
Reçu en préfecture le 07/00/2024 se . ° FRSSSSSSS
Publié le NS
République Française ID :0f1-211104419-20240605-02024024-DE Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 05 juin à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Nombre de membres Présents : Afférents | Présents | Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick,
pris part CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, FRATICOLA Gérard, FUERTES
au vote Victor, FOURGOUS Anne-Marie, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC 53 19 19 Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, OURNAC Jean- Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
age Procurations :
25/05/2024 GARCIA Gérard à FUERTES Victor.
— BARRAU Sylvie à IMBERNON Marie.
Vote DELBOSC Jean-Pierre à CABROL Christian.
Pour | Contre | Abstention | Absente excusée : FERAL Sophie.
19 0 0 Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin.
N° 2024-024 Convention pour une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec l’ATD11- Commune de
Vinassan.
Le Maire,
- Rappelle que la Commune adhère à l’ Agence Technique Départementale de l’ Aude (ATD11) qui peut apporter
une assistance à maîtrise d’ouvrage et un appui aux négociations de délégation de service public dans le domaine
de l’eau et de l’assainissement ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la voirie, du
bâtiment et des ouvrages d’art.
- Rappelle que les prestations fournies par l’ATD1 1 seront facturées à l’heure pour l’intervention des ingénieurs et
des techniciens (assistance à maîtrise d’ouvrage AEP-Assainissement, voirie, bâtiment et négociation de
délégation de service public) et à l’ouvrage pour la surveillance des ouvrages d’art.
- Informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention pour une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage (A.M.O) entre la commune et l’ATDI11, en vue du projet d'aménagement d’une liaison modes actifs
entre Coursan et Vinassan.
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- DEMANDE à bénéficier de l’assistance technique fournie par l’ATDI1 pour la liaison modes actifs entre
Coursan et Vinassan. |
- APPROUVE le principe de signature de la convention pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout bon de commande avec l’ATDI1 pour des missions d’assistance à
maîtrise d'ouvrage.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
DE
Didier ARGEBERT pt LA
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de La commune
- Le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier