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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 35ArretetemporaireportantinterdictiondecirculationetdestationnementrueduPressoir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL -— 37 140
Arrêté n° 2026-35
Arrêté temporaire portant interdiction de circulation et de stationnement rue du Pressoir — Fête de l'Ecole des Vignes
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant l’organisation de la kermesse à Saint-Nicolas-de-Bourgueil le samedi 13 juin 2026 ; Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules dans le cadre du Festival du Brass Band du Pays Bourgueillois organisé le 28 juin 2026, dans le centre bourg, les rues et places de Saint Nicolas de Bourgueil, à compter du dimanche 28 juin à 6h jusqu’au dimanche 28 juin 2026 à 22 h dans un but de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 13 juin 2026 à 12h00 jusqu’au 14 juin 2025 à 02h00, « Rue du Pressoir » (voir Annexe 1}, la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules.
De fait, le stationnement sera interdit sur les parkings de l’église côté Rue du Pressoir.
Article 2 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de la fermeture de la rue par des barrières et tout
autre élément nécessaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3: Durant la manifestation, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de la voie fermée à la circulation et au stationnement (voir Annexe 1).
Article 5 : La fourniture de la signalisation spécifique sera effectuée par les services techniques de la commune. La pose et le retrait de la signalisation spécifique seront effectués par le demandeur.
Article 6 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans - 28, rue
de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : M. le Major de la Communauté de brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 7 mai 2026 Annexe 1 :