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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 31Arretetemporaireportantinterdictiondestationnement FestivalBrassBand parkingsrueduPressoiretruedelaTreille)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2026-31
Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement
Festival Brass Band
Parkings côté rue du Pressoir et parkings côté rue de la Treille
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant l’organisation du Festival du Brass Band du Pays Bourgueillois à Saint-Nicolas-de-Bourgueil le dimanche 28 juin 2026 avec la participation de la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ; Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules dans le cadre du Festival du Brass Band du Pays Bourgueillois organisé le 28 juin 2026, dans le centre bourg, les rues et places de Saint Nicolas de Bourgueil, à compter du dimanche 28 juin à 6h jusqu’au dimanche 28 juin 2026 à 22 h dans un but de sécurité publique;
ARRÊTE
Article 1 : : Le dimanche 28 juin 2026 de 6 h à 22 b, sur la portion en agglomération de Ia RD 35, de l'intersection « Avenue Saint-Vincent/Route de Vernantes » jusqu’à l’intersection « Avenue Saint- Vincent/Rue de la Treille » (voir Annexe 1), le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules (sauf véhicules de secours et d'intervention).
Article 2 : Tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La fourniture, la pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique seront effectués par les services techniques de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité des parkings situés « rue du Pressoir » et « rue de la Treiïlle » (voir Annexe 1).
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue
de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Major de la Communauté de brigades Bourgueil-Langeais et M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 22 avril 2026 A @ K & = = <«