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Déliberation - 2026 01 Motion Lycee le Breda Pref Signee tampon
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 03h45 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 Motion Lycee le Breda Pref Signee tampon)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 038-213805112-20260204-2026
01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TOUVET
DELIBERATION
n°2026 _01
Séance
du
4 février
2026
Nombre
du
Conseil
municipal
_—
.
;
ge.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
4
février,
le
Afférents
En
Conseil
municipal
de
la
commune
du
Touvet,
au
ne
SET
|
présents
Votants
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
municipa
sous
la présidence
de
Monsieur
Adrian
Raffin.
23
23
16
20
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
30
janvier
2026
en
portage
boites
aux
lettres
et
envoi
dématérialisé.
Présents
:
BACHELOT
Xavier;
BILLARD
Cécile;
BLANC-GONNET
Johanne;
BUISSIERE-
GIRAUDET
Alexandre
;
CHABANNE
Cendrine;
COTTIN
Clément;
COURROUX
John;
GAUCHON
Sandrine
; GONNET
André
; GUEX
Alice
; LAGUIONIE
Brice
; LARGE
Sylvie
; MERZARIO
Bruno
; RAFFIN
Adrian
; RIGOUT
Pierre-Antoine
; VUILLERMOZ-GENON
Annie.
Absents
excusés:
AZZI
Dounia
(pouvoir
à
GUEX
Alice)
; FAVREAU
Shayma
(pouvoir
à
BUISSIERE-
GIRAUDET
Alexandre);
GUITTON
William
(pouvoir
à
RAFFIN
Adrian)
; MOURETTE
Jean-Louis
(pouvoir
à GONNET
André).
Absents
: BLAIN
Anne-Marie
; FELTZ
Corinne
; GEORGES
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: COTTIN
Clément
Début
de
séance
: 20h30
Délibération
n°
: 2026_01
: Motion
de
soutien
au
maintien
du
Lycée
des
Métiers
Le
Bréda
En
vertu
de
l’article
L.2121-29
al.
4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
dispose
de
la compétence
pour
adopter
des
délibérations
dites
"non
décisoires".
Ces
actes,
qui
peuvent
prendre
la
forme
de
vœux,
de
motions
ou
de
prises
de
position,
permettent
au
conseil
municipal
de
s'exprimer
sur
des
dossiers
d'intérêt
communal.
Bien
que
dépourvus
de
portée
juridique
contraignante,
ils
constituent
un
levier
politique
essentiel
pour
défendre
les
services
publics
de
proximité,
sous
réserve
du
respect
de
la
neutralité
de
ces
derniers.
La
situation
du
Lycée
des
Métiers
Le
Bréda,
dont
la
fermeture
impacterait
directement
les
besoins
en
recrutement
de
nos
structures
locales
(comme
le futur
EHPAD
de
Sainte-Marie-d’Alloix),
justifie
pleinement
l'usage
de
cette
faculté.
CONSIDÉRANT
la
brutalité
et
le
manque
de
transparence
de
la
décision
:
e
L'annonce
de
la fermeture
du
Lycée
des
Métiers
Le
Bréda
(Allevard)
a été
faite
le 26
novembre
2025,
pour
une
mise
en
œuvre
dès
la fin
de
l’année
scolaire
en
cours. Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 038-213805112-20260204-2026
01-DE
e
Cette
décision
a
été
prise
sans
aucune
concertation
préalable
avec
les
équipes
pédagogiques,
les
familles,
les
collectivités
territoriales
(dont
notre
commune
et
la
CCLG)
ou
les
acteurs
socio-
économiques.
CONSIDÉRANT
la
mission
sociale
et
éducative
unique
de
l'établissement
:
e
Le
lycée
accueille
des
jeunes
en
situation
de
grande
fragilité
sociale
et
constitue
une
«
seconde
chance
» vitale
pour
éviter
le décrochage
scolaire.
e
Sa
section
3e
prépa-métiers
assure
une
mission
de
prévention
du
décrochage
et
d'insertion
professionnelle
déterminante.
e
Le
principe
d'égalité
des
chances
impose
de
maintenir
une
offre
éducative
de
proximité,
inclusive
et adaptée,
particulièrement
dans
nos
territoires
de
montagne.
CONSIDÉRANT
l'adéquation
cruciale
avec
les besoins
économiques
du
Grésivaudan
:
e
Le
lycée
forme
des
professionnels
dans
des
secteurs
en
tension
forte,
confirmée
par
l'enquête
Besoins
de
main-d'œuvre
(BMO)
de
France
Travail
Isère
du
3e
trimestre
2025.
e
Soin
et
autonomie
:
Notre
territoire
est
vieillissant
et
compte
déjà
8
EHPAD.
Un
9e
établissement
ouvrira
en
2026
à Sainte-Marie-d’Alloix
(commune
limitrophe
du Touvet),
créant
de
nouveaux
besoins
de
recrutement
pour
lesquels
le vivier
du
Bac
Pro
ASSP
est
indispensable.
e
Petite
enfance
:
La
section
CAP
AEPE,
soutenue
par
la
CCLG
depuis
2023,
répond
à
une
demande
sociale
croissante
liée
notamment
à
l'augmentation
des
familles
monoparentales
dont
l'emploi
dépend
des
solutions
de
garde.
e
Hôtellerie-restauration
: Le
lycée
maintient
des
compétences
rares
indispensables
à
la
vitalité
économique
locale.
CONSIDÉRANT
l'excellence
et
l'ancrage
local
de
l'équipe
éducative
:
e
Le
dynamisme
de
l'équipe
a permis
des
partenariats
de
qualité
avec
France
Travail,
la
CCLG
et
le
Campus
des
Métiers
et
Qualifications
STMV
(santé
tout
au
long
de
la
vie).
e
L'implication
des
élèves
dans
des
actions
concrètes,
comme
les
forums
des
métiers
ou
la
sensibilisation
au
handicap,
démontre
la qualité
pédagogique
du
projet
d'établissement.
CONSIDÉRANT
les conséquences
lourdes
d'une
fermeture
:
e
La
disparition
de
ces
formations
entraînerait
un
recul
de
l'offre
éducative
en
moyenne
montagne,
une
diminution
de
l'attractivité
du
territoire
et
une
fragilisation
accrue
des
familles
les
plus
vulnérables.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE TOUVET,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ :
1.
Affirme
son
attachement
indéfectible
au
maintien
du
lycée
des
Métiers
Le
Bréda,
établissement
essentiel
à
la
cohésion
sociale,
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
et
à
l'égalité
des
chances
sur
le territoire. Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 038-213805112-20260204-2026
01-DE
2.
Demande
la
suspension
immédiate
du
projet
de
fermeture
afin
de
préserver
la
continuité
éducative
et sociale
pour
l’ensemble
des
élèves
engagés
dans
leurs
cursus
et leurs
familles.
3.
Exige
l'ouverture
d’une
véritable
concertation
associant
les
équipes
éducatives,
les familles,
la
Région,
l'Éducation
nationale,
les
familles,
les
élus
locaux
et
les
acteurs
économiques
du
Grésivaudan,
de
l'Isère
et de
la Savoie.
4.
Appelle
à
la
recherche
d’une
solution
pérenne
et
respectueuse
des
besoins
du
territoire,
garantissant
le
maintien
des
formations,
la
poursuite
des
missions
d'accompagnement
individualisé
et
la
préservation
des
emplois.
5.
Réaffirme
que
l'égalité
des
chances
ne
peut
être
un
principe
proclamé
mais
doit
être
une
réalité
concrète,
ce
qui
implique
de
maintenir
une
offre
éducative
de
proximité,
inclusive,
accessible
aux
jeunes
en
difficulté
et
adaptée
aux
besoins
locaux.
6.
Charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
motion
à Monsieur
le Préfet
de
l'Isère,
à
Monsieur
le
Recteur
de
l'Académie
de
Grenoble
et
à
la
Présidence
de
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes.
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Touvet,
le
5
février
2026
Le
Maire,
Adrian
RAFFIN
TRANSMIS
au
représentant
de
l'Etat
le
5
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 038-213805112-20260204-2026
01-DE