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Déliberation - 2025 81 DEL Alternance Bpjeps Pref tampon
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h37 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 81 DEL Alternance Bpjeps Pref tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
81-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE TOUVET
DELIBERATION
n°2025_81
Séance
du
9 Décembre
2025
Nombre
du Conseil municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mardi
9 décembre,
le
Afférents
En
Conseil
municipal
de
la
commune
du
Touvet,
au Conseil
exercice |
récents |
Votants
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
municipal
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Adrian
Raffin.
23
23
17
6
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
4 décembre
2025
en
portage
boites
aux
lettres
et
envoi
dématérialisé.
Présents
:
AZZ1
Dounia;
BACHELOT
Xavier
;
BLAIN
Anne-Marie
;
CHABANNE
Cendrine;
COTTIN
Clément;
COURROUX
John;
FAVREAU
Shayma;
FELTZ
Corinne;
GAUCHON
Sandrine;
GEORGES
Stéphane;
GONNET
André;
GUEX
Alice;
GUITTON
William;
MERZARIO
Bruno
;
RAFFIN
Adrian
;
RIGOUT
Pierre-Antoine
; VUILLERMOZ-GENON
Annie.
Absents
excusés
: BILLARD
Cécile
(pouvoir
à MERZARIO
Bruno)
; BLANC-GONNET
Johanne
(pouvoir
à
RAFFIN
Adrian)
; BUISSIERE-GIRAUDET
Alexandre
(pouvoir
à
GAUCHON
Sandrine)
; LAGUIONIE
Brice
(pouvoir
à
VUILLERMOZ-GENON
Annie)
;
LARGE
Sylvie
(pouvoir
à
RIGOUT
Pierre-Antoine);
MOURETTE
Jean-Louis
(pouvoir
à André
GONNET).
Secrétaire
de
Séance
: William
GUITTON
Début
de
séance
: 20h30
Délibération
n°
: 2025_81
: Autoriser
la
collectivité
à
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
en
vue
de
la
formation
d’un
jeune
au
Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et
du
Sport,
Spécialité
Animateur,
Mention
Animation
Socio-éducative
et
culturelle
(BPJEPS
ASEC)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
régi
par
le Code
du
travail
(article
L. 6221-1).
Il
s'agit
d’un
véritable
contrat
de
travail,
ouvrant
droit
à
un
salaire
et
à
une
protection
sociale
complète
(assurance
maladie,
retraite,
etc.).
Ce
dispositif
s'adresse
principalement
aux
jeunes
âgés
de
16
à
29
ans
révolus
et
leur
permet
de
préparer
un
diplôme
ou
un
titre
professionnel
reconnu. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
81-DE
L'employeur,
en
l'occurrence
la collectivité
territoriale,
s'engage
à verser
une
rémunération
et à assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
(CFA)
et
pour
partie
en
entreprise
(alternance).
Conformément
au
Code
du
travail
et au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
autoriser
l'assemblée
délibérante
à recourir
à ce type
de
contrat.
C'est
la raison
pour
laquelle
cette
question
est
soumise
au
vote
des
élus.
L'accueil
d’un
apprenti
est
considéré
comme
un
signe
fort
d'investissement
social
et
humain
pour
la
commune
du
Touvet.
Il contribue
à la fois
à la transmission
des
savoirs
au
sein
des
services
municipaux
et
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes.
L’alternance
garantit
une
formation
professionnalisante
et
directement
opérationnelle
grâce
à l'association
entre
l'enseignement
théorique
et
la mise
en
pratique
sur
le
terrain.
Le
diplôme
visé
: BPJEPS
ASEC
La
collectivité
souhaite
accompagner
un
jeune
de
25
ans
dans
la
préparation
du
Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et du
Sport
(BPJEPS),
Spécialité
Animateur,
Mention
Animation
Socio-éducative
et
culturelle
(ASEC).
Ce
diplôme
{niveau
Ill)
remplace,
depuis
le
1er
janvier
2025,
plusieurs
anciennes
mentions
(LTP,
Animation
Sociale,
Animation
culturelle,
etc.).
Il
est
destiné
aux
animateurs
confirmés
qui
souhaitent
acquérir
des
compétences
et
des
responsabilités
dans
la gestion
de
projets
d'animation
auprès
de
tous
les
publics.
Le
BPJEPS
ASEC
permet
d'exercer
en
autonomie
son
activité
professionnelle,
notamment
dans
les
structures
relevant
du
secteur
public,
telles
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics.
En
formant
localement,
la commune
poursuit
l'objectif
d'accompagner
un
parcours
individuel
de
formation
tout
en
renforçant
ses
moyens
humains
dans
un
domaine
essentiel
du
service
public
(l'animation
socio-éducative
et
culturelle).
Modalités
de
la
formation
La
formation
est
prévue
pour
durer
18
mois.
Elle
comprend
630
heures
en
centre
de
formation.
L'apprenti
sera
notamment
en
formation
deux
jours
par
semaine
(jeudi
et
vendredi)
et
en
situation
professionnelle
au
sein
de
la
commune
trois
jours
par
semaine
(lundi,
mardi
et
mercredi)
durant
la
période
scolaire
et présent
au
sein
de
la collectivité
durant
les vacances
scolaires
(mais
devra
également
poser
ses
5 semaines
de
congés
au
cours
de
ces
périodes
de
vacances
scolaires).
L'Apprentissage
Inclusif
: Soutien
aux
Personnes
en
Situation
de
Handicap
(RQTH)
Le
jeune
de
25
ans
concerné
bénéficie
de
la
Reconnaissance
de
la
Qualité
de
Travailleur
Handicapé
(RQTH).
Cette
reconnaissance
permet
de
mobiliser
des
soutiens
spécifiques
via
le CDG38
et
le
FIPHFP.
| DELIBERATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ; Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
81-DE
Vu
le code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et suivants,
LES
ARTICLES
L.6227-1
à
L.6227-12
et
D.6271-1
à
D.6275-5;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel ;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à la modernisation
du
dialogue
social
et à la sécurisation
des
parcours
professionnels
/ Vu
le décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l’employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
/
collectivité
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et à suivre
cette
formation ;
Considérant
que
l'apprentissage
s'adresse
principalement
aux
jeunes
de
16
à
29
ans
révolus
et
leur
permet
de
préparer
un
diplôme
ou
un
titre
professionnel
reconnu
; que
la situation
du
jeune
de
25
ans
s'inscrit
dans
ce
cadre
;
Considérant
que
l'accueil
d’un
apprenti
constitue
un
signe
fort
d'investissement
social
et
humain
pour
une
collectivité
territoriale,
contribuant
à
la
fois
à
la
transmission
des
savoirs
et
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes ;
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
accompagner
un
jeune
dans
la
préparation
du
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et
du
Sport,
Spécialité
Animateur,
Mention
Animation
Socio-éducative
et
culturelle
(BPJEPS
ASEC)
;
Considérant
que
le
BPJEPS
ASEC,
qui
remplace
plusieurs
anciennes
mentions
(LTP,
AS,
AC,
etc.),
est
destiné
aux
animateurs
confirmés
souhaitant
acquérir
un
niveau
professionnel
de
niveau
Ill
et
des
responsabilités
dans
la gestion
de
projets
d'animation
auprès
de
tous
les
publics;
Considérant
que
ce
diplôme
permet
d'exercer
en
autonomie
son
activité
professionnelle,
notamment
dans
les
structures
relevant
du
secteur
public
(collectivités
territoriales
et
établissements
publics) ;
Considérant
que
la
formation
est
prévue
sur
une
durée
de
18
mois,
en
parcours
présentiel
en
alternance,
comprenant
630
heures
en
centre
de
formation ;
Considérant
qu’il
revient
à
la
collectivité
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
formation
et
les
frais
d'aménagement
éventuels
de
formation.
(Considérant
que
le
coût
de
la
formation
s'élève
à
12
529
€
sur
18
mois
— soit
7 913€
la
première
année
et 4 616€
la seconde
année); Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
81-DE
Considérant
que
ces
coûts
pourront
faire
l’objet
d’une
prise
en
charge
partielle
dans
le
cadre
d’un
dossier
déposé
au
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHFP). Considérant
que
la
ROTH
entraîne
des
aides
financières
pour
la
collectivité,
permettant
notamment
une
prise
en
charge
potentielle
du
coût
de
la
formation
dans
le
cadre
d’un
dossier
déposé
par
la
collectivité
;
Considérant
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal,
lequel
bénéficiera
de
la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI)
de
20
points
(décret
2006-
779
du
3/07/2006)
;
Considérant
qu’il
revient
à l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
Décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage.
+ Décide
de
conclure
un
contrat
d'apprentissage
pour
la formation
au
BPJEPS
ASEC,
sur
une
durée
de
18
mois,
date
de
démarrage
et
de
fin
d'apprentissage
à
confirmer
(à
ce
jour
du
8 janvier
2026
au
30
juin
2027
sous
réserve
de
modifications)
conformément
au
tableau
suivant
:
ou,
.
,
.
[Fonctions
de
Diplôme
ou
titre
préparé
par
[Durée
de
la
Service
d'accueil
de
l'apprenti
|,
.
,
.
:
l'apprenti
l'apprenti
formation
Service
Enfance
/ Jeunesse/
Animateur
socio-
BPJEPS
ASEC
(Animation
18 mo
mois
Périscolaire.
éducatif
Socio-éducative
et
culturelle)
e
Prend
acte
de
la
situation
de
l'apprenti
bénéficiant
de
la
Reconnaissance
de
la
Qualité
de
Travailleur
Handicapé
(ROTH)
et
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
mobiliser
les
financements
spécifiques
liés
à
cette
reconnaissance,
notamment
auprès
de
l'OPCO,
du
FIPHFP
et
de
l'AGEFIPH.
e
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2026
de
la
commune.
|
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
d'Apprentis
« Sport
&
Animation
» et
le centre
«
PSA
Savoie
» par
lequel
ce jeune
sera
formé.
e
Désigne
comme
médiateur
chargé
de
résoudre
les
différends
au
sujet
de
l'exécution
ou
de
la
rupture
du
contrat
d'apprentissage,
sur
le fondement
de
l’article
D6274-1
du
code
de
travail,
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
de
l’isère
(CDG38). Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
81-DE
Le
conseil
municipal
adopte Pour
: 22
Contre
:0
Abstention
: 1 (Mme
Corinne
FELTZ)
Pour
extrait
conforme,
Le
Touvet,
le
11
décembre
2025
Le
Maire,
Adrian
RAFFIN
TRANSMIS
au
représentant
de
l'Etat
le : 11/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
81-DE