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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 DEL Convention Place Libre Pref Signee tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 038-213805112-20260204-2026
03-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TOUVET
DELIBERATION
n°2026_03
Séance
du 4 février 2026
Nombre
du
Conseil
municipal
,
un
;
‘
BE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
4
février,
le
Afférents
En
Conseil
municipal
de
la
commune
du
Touvet,
auConseil |
ere
|
Lans
Votants
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Adrian
Raffin.
23
23
16
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
30
janvier
2026
en
portage
boites
aux
lettres
et
envoi
dématérialisé.
Présents
:
BACHELOT
Xavier;
BILLARD
Cécile;
BLANC-GONNET
Johanne;
BUISSIERE-
GIRAUDET Alexandre
;
CHABANNE
Cendrine
;
COTTIN
Clément ;
COURROUX
John;
GAUCHON
Sandrine
; GONNET
André
; GUEX
Alice
; LAGUIONIE
Brice
; LARGE
Sylvie
; MERZARIO
Bruno
; RAFFIN
Adrian
; RIGOUT
Pierre-Antoine
; VUILLERMOZ-GENON
Annie.
Absents
excusés:
AZZI
Dounia
(pouvoir
à
GUEX
Alice)
; FAVREAU
Shayma
(pouvoir
à
BUISSIERE-
GIRAUDET
Alexandre);
GUITTON
William
(pouvoir
à
RAFFIN
Adrian)
; MOURETTE
Jean-Louis
(pouvoir
à GONNET
André).
Absents
: BLAIN
Anne-Marie
; FELTZ
Corinne
; GEORGES
Stéphane
Deux
élus
membres
de
l’association
ne
prennent
pas
part
au
vote
:
LARGE
Sylvie
et
RIGOUT
Pierre-
Antoine Secrétaire
de
Séance
: COTTIN
Clément
Début
de
séance
: 20h30
Délibération
n°
:
2026_03
: Approbation
d’une
convention-cadre
pluriannuelle
de
partenariat
avec
l'association
Place
Libre
et
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2026.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
commune
du
Touvet
développe
depuis
plusieurs
années
une
politique
active
de
soutien
aux
initiatives
culturelles
locales,
visant
à
favoriser
l’accès
à
la
culture
pour
tous,
à
renforcer
le
lien
social
et
à
dynamiser
la
vie
communale.
La
commune
du
Touvet
organise
depuis
de
nombreuses
années
le
Festival
Place
Libre,
événement
culturel
reconnu
qui
participe
activement
à l'animation
du
territoire,
à la
promotion
des
arts
de
la rue
et
au
renforcement
du
lien
social. Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 038-213805112-20260204-2026
_03-DE
Au
fil
des
éditions,
le
festival
a
pris
de
l’ampleur
tant
par
sa
programmation
que
par
les
moyens
humains,
techniques
et
financiers
mobilisés.
Dans
ce
contexte,
la
mise
en
place
d’un
portage
associatif
structuré,
assuré
par
l'association
Place
Libre,
permet
aujourd’hui
de
mieux
organiser
le projet
et d’en
sécuriser
le fonctionnement.
Suite
à
la
récente
création
de
l'association
Place
Libre,
il apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
formaliser
les
relations
entre
la
commune
et
l'association
afin
de
sécuriser
juridiquement
le
partenariat
et
de
clarifier
les
engagements
réciproques
des
parties.
La
commune
conserve
ainsi
son
rôle
de
partenaire
institutionnel
et
de
soutien.
La
convention
cadre
proposée
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
général
de
coopération
entre
la
commune
du
Touvet
et
l'association
Place
Libre
pour
l’organisation
et la valorisation
du
Festival
Place
L'bre. Elle
précise
notamment
:
e
les
objectifs
partagés
en
matière
d'animation
culturelle
du
territoire
;
+
les
modalités
de
mise
à disposition
de
lieux,
d'espaces
publics
et de
matériel
communal :
+
l’appui
technique
et
humain
apporté
par
les services
municipaux
;
e
les
engagements
de
l'association
en
matière
d’organisation,
de
sécurité,
de
communication
et
de
respect
des
biens
communaux;
°
les
principes
du
soutien
financier
communal.
La
convention
cadre
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
couvre
les
éditions
2026,
2027
et
2028
du
Festival
Place
L'bre.
Afin
de
conserver
une
souplesse
de
gestion
et
une
adaptation
aux
contraintes
budgétaires
et
organisationnelles,
la
convention
prévoit
qu’un
avenant
annuel
viendra
préciser :
e
le
montant
de
la
subvention
communale ;
e
les
modalités
de
versement
;
e
les
moyens
logistiques
et
techniques
mobilisés
pour
l'édition
concernée.
Cette
organisation
permet
d'inscrire
le
partenariat
dans
la
durée
tout
en
conservant
une
validation
annuelle
par
la
commune.
DELIBERATION Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L.2122-22; Vu
la
loi
du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vule
projet
de
convention-cadre
de
partenariat
entre
la Commune
du Touvet
et l'Association
collégiale
Place
L'bre
pour
les
années
2026,
2027
et 2028,
joint
en
annexe à
la présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 038-213805112-20260204-2026
03-DE
Vu
l'intérêt
communal
attaché
au
développement
d'actions
culturelles
favorisant
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
l'animation
du
territoire
et
le
lien
social
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
Place
Libre
a pour
objet
la promotion
des
arts
de
la
rue
et
du
spectacle
vivant,
notamment
par
l’organisation
d’un
festival
annuel
sur
le
territoire
communal;
CONSIDÉRANT
que
cette
association
souhaite
contribuer
de
manière
significative
à
l’animation
culturelle,
sociale
et artistique
de
la commune
du
Touvet
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
définir
un
cadre
de
coopération
pluriannuel
sécurisé
précisant
les
engagements
réciproques
des
parties,
notamment
en
termes
de
mise
à disposition
de
locaux,
de
mise
à disposition
de
moyens
matériels,
logistiques,
humains
et de
soutien
financier
;
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
cadre
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
qu’elle
sera
complétée
chaque
année
par
un
avenant
précisant
les
modalités
financières
et
opérationnelles
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
prévoit
un
soutien
financier
de
la Commune
pour
l'édition
2026
du
festival
s’élevant
à
un
montant
total
de
13
000
€,
dont
les
modalités
de
versement
sont
échelonnées
pour
accompagner
la
trésorerie
de
l’association
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Cécile
BILLARD,
adjointe
à la vie
associative,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention-cadre
de
partenariat
à
intervenir
avec
l'association
Place
Llbre
pour
une
durée
de
trois
ans
(éditions
2026,
2027
et 2028).
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
et
avenants
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
e VALIDE
pour
l’année
2026
l'attribution
d’une
subvention
de
13
000
€
à
l’association
Place
Libre,
payable
selon
l’échéancier
suivant :
° 1
000
€
à
la
signature
de
la
convention;
e 5
000
€
avant
le
30
avril
;
° Le
solde
(7 000
€)
avant
le 31
août.
e
PRÉCISE
que
l'association
devra
transmettre
chaque
année
un
bilan
d'activité
et
un
bilan
financier
complet
à la commune
à l’occasion
de
sa
demande
de
subvention.
e DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné. Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 038-213805112-20260204-2026
_03-DE
Le
conseil
municipal
adopte Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 3 (Mme
VUILLERMOZ-GENON
; M.
LAGUIONIE
; M.
COURROUX)
2
élus
membres
de
l'association
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Mme
LARGE;
M.
RIGOUT)
Pour
extrait
conforme,
Le
Touvet,
le
5
février
2026
Le
Maire,
Adrian
RAFFIN
TRANSMIS
au
représentant
de
l'Etat
le 5 février
2026