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Compte-Rendu - cr conseil du 28 avril 2025
Procès Verbal - proces verbal du 20 avril 2026
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 28 avril 2026 valide
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Corps-Nuds.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 28 avril 2026 valide)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
=
Commune
de
CORPS-NUDS
11
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
CORP.
S-N
UDS
28
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
19
heures
Date
de
convocation
: 14
avril
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
LISEMBART
Laurent,
Maire.
PRESENTS
:Laurent
LISEMBART,
Nathalie
PERRIN,
Hubert
MINNITI,
Jacqueline
CHEVILLON,
Françoise
PARRIAUX,
Jean-Michel
DESMONS,
Anne-Sophie
BUDOC,
Philippe
BOURRE,
Solange
PIEL,
Yvon
DANTEC,
Alain
PRIGENT,
Nelly
DELAUNAY,
Vincent
CALLETTE,
François
CANCOUET,
ARNAUD
Stéphanie,
Mickaël
PRODHOMME,
Claire
DESLANDES,
Ismehen
KHELIF,
Élodie
BONENFANT
THEBAULT,
Charlotte
LE
GUIRRIEC,
Antoine
FOURNEL,
Paul
LEDUCQ,
Marie-Laure
CURMI,
et
Yves-Marie
GEFFROY.
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
LE GUIRRIEC
Le
quorum
est
atteint.
Excusés
:
Franck
HARDY
(procuration
à
Jean-Michel
DESMONS),
Jean-Yves
DUCLOS
{procuration
à
Hubert
MINNITI}
et
Cécile
GARNIER
(procuration
à Yves-Marie
GEFFROY)
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
- présents
: 24
- votants
: 27
A
compter
de
la
délibération
sur les
subventions,
Mme
GARNIER
Cécile
est
présente.
Cela
annule
le
pouvoir
donné
à
M
Geffroy.
Excusés:
Franck
HARDY
(procuration
à
Jean-Michel
DESMONS),
Jean-Yves
DUCLOS
{procuration
à
Hubert
MINNITI}} Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
- présents
: 25
- votants
: 27
A
partir
de
la
délibération
sur
le
vote
des
budgets,
Mme
Deslandes
Claire
donne
pouvoir
à
Charlotte
LE
GUIRRIEC Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
- présents
: 24
- votants
: 27
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Validation
du
Procès-Verbal
de
séance
du
7
avril
2026
FINANCES
o
Formation
des
élus
- bilan
2025
- prospectives
2026
o
Indemnités
des
élus
perçues
en
2025
o
Vote
des
montants
de
participation
aux
organismes
extérieurs
o
Vote
des
montants
des
subventions
aux
associations
2026
o
Vote
des
taux
d'imposition
2026
o
Affectation
des
résultats
2025 o
Approbation
des
budgets
primitifs
de
la
commune
et
budgets
annexes
2026
o
Mini-séjour
et
nuitée
été
- ALSH
enfance
- Tarifs
2026
o
Camps
été
- ALSH
enfance
et jeunesse
- Tarifs
2026
o
Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
_
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
L'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
où
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse.
L'article
L.2121-12
du
CGCT
indique
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
convocation
est
adressée
par
le
Maire
cinq
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
Conseil
Municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre du jour
d'une
séance
ultérieure.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
mises
à
délibération
est
adressée
avec
la
convocation.
L'article
L.
2121-15
du
CGCT
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Mme
LE
GUIRRIEC
Charlotte
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
suivant
l'article
L. 2121-
15
du
CGCT
qui
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2026
- AVRIL
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE LA SEANCE
DU
7 AVRIL 2026
ANNEXE
: procès-verbal
du
mardi
7
avril
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
prendre
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
mardi
7
avril
2026.
Les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
sont
invités
à
valider
ce
procès-verbal.
Mme
CURMI
Marie-Laure
sollicite
M
Le
Maire
afin
de
savoir
si
le
CONSEIL
MUNICIPAL
doit
voter
ou
désigner
les
représentants
des
syndicats
intercommunaux
2
Il est
confirmé
qu'il
s'agit
de
désignation.
Le
Procès-verbal
est
validé
à l'unanimité.
2026
- AVRIL
- FORMATION
DES
ELUS
- BILAN
2025
- PERSPECTIVES
2026
Madame
PERRIN
Nathalie,
adjointe
aux
Finances,
au
pilotage
de
l'action
municipale
et
à
la
protection
des
populations
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
13
avril
2026
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16,
relatifs
au
droit
à
la
formation
des
élus
municipaux
et
aux
conditions
de
son
exercice,
ainsi
que
l'article
L.
2321-2
relatif
aux
2 dépenses
obligatoires
des
communes,
modifié
par
l'ordonnance
n°2025-526
du
12
juin
2025
applicable
à compter
du
1er janvier
2026
VU
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
ayant
institué
le
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux.
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
ayant
renforcé
le
cadre
du
droit
à
la
formation
des
élus.
VU
le décret
et
les
dispositions
réglementaires
relatives
à
l'agrément
des
organismes
de
formation
des
élus
locaux,
seuls
habilités
à
dispenser
des
formations
prises
en
charge
par
la
collectivité.
CONSIDERANT
que
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
CONSIDERANT
que,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
doit
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
et
déterminer
les
orientations
ainsi
que
les
crédits
ouverts
à
ce
titre. CONSIDERANT
qu'une
formation
doit
obligatoirement
être
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
cette
obligation
s'appliquant
notamment
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
CONSIDERANT
que
les
dépenses
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
et
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
dépenses
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
pouvoir
excéder
20%
du
même
montant.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes,
le
montant
de
ces
dépenses
devant
être
au
minimum
de
2%
et
ne
pouvant
excéder
20
%
du
montant
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus.
Les
frais
de
formation
comprennent
:
-
les
frais
de
déplacement
: transport,
hébergement,
restauration
-
les
frais
d'enseignement
-
la compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
et
plafonnée
à
l'équivalent
de
21
jours,
par
élu
et
pour
la
durée
du
mandat.
Le
droit
à
la formation
des
élus
locaux
est
ouvert
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
dès
lors que
la formation
est
en
lien
avec
l'exercice
du
mandat
et
dispensée
par
un
organisme
agréé.
Les
demandes
de
prise
en
charge
sont
examinées
au
cas
par
cas,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal
et
conformément
aux
dispositions
applicables
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
pratique,
l'élu
doit
adresser
une
demande
de
prise
en
charge,
généralement
avec
le
devis
de
l'organisme
de
formation,
au
maire,
qui
agit
comme
ordonnateur
de
la
dépense.
Le
Maire
vérifie
que
la
formation
est
liée
à
l'exercice
du
mandat,
qu'elle
est
dispensée
par
un
organisme
agréé,
et
que
la
demande
entre
dans
le
cadre
des
crédits
votés
par
la
collectivité.
Un
refus
n'est
possible
que
si
la
demande
ne
remplit
pas
les
conditions
légales,
par
exemple
si
la
formation
n'a
pas
de
lien
avec
le
mandat,
si l'organisme
n'est
pas
agréé,
ou
si l'examen
de
la
demande
révèle
une
impossibilité
matérielle
ou
budgétaire
réellement
justifiée. Pour
précision,
la
loi n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
a
instauré
un
nouveau
droit
individuel
à
la
formation
pour
les
élus
locaux.
Celui-ci
a
pour
objectif
d'améliorer
la
formation
des
élus
locaux,
tant
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat
qu'en
vue
de
leur
réinsertion
professionnelle
à
l'issue
de
leur
mandat.
Il est
financé
par
une
cotisation
sociale
obligatoire
des
élus
locaux,
due
sur
leurs
indemnités
de
fonction,
dont
le
taux
est
fixé
à
1 %.
Les
élus
locaux
acquièrent
ainsi
par
année
de
mandat,
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
exercés,
des
droits
formulés
en
euros
d'un
montant
de
400
€,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à
800
€.
Ils sont
mobilisés
à
la
demande
de
l'élu
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat
et
ne
sont
en
principe
pas
portables
au-delà.
Par
exception,
lorsqu'un
élu
n'exerce
plus
aucun
mandat
local
et
n'a
pas
encore
liquidé
des
droits
à
pension
de
retraite,
il peut
mobiliser
ses
droits
DIFE
afin
de
financer
des
formations
strictement
liées
à
sa
réinsertion
professionnelle,
dans
un
délai
de
six mois
suivant
l'expiration
de
son
mandat
(la
date
de
fin de
formation
est
prise
en
compte
pour
le calcul
de
ce
délai).
Les
formations
éligibles
au
titre
du
DIFE
sont
de
deux
ordres :
e _
il peut
s'agir
de
formations
liées
à
l'exercice
du
mandat
local
(voir ci-dessus)
;
e
ou
de
formations
de
réinsertion
professionnelle,
qui
correspondent
aux
formations
éligibles
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
mentionnées
à
l'article
L.
6323-6
du
code
du
travail.
Depuis
le
1er
janvier
2022,
une
plateforme
dématérialisée,
Mon
compte
élu
(MCE),
permet
à
chaque
élu
de
connaître
le montant
des
droits
qu'il
a
acquis,
de
découvrir
l'ensemble
des
formations
disponibles
et
de
s'y
inscrire.
Les
élus
ont
également
droit
à
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
ainsi
que
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour.
Les
communes
peuvent,
depuis
le
ler
janvier
2022,
abonder
les
droits
de
leurs
élus
avec
des
financements
complémentaires
afin
de
financer
les
seules
formations
liées
à
l'exercice
du
mandat
local.
Par
ailleurs,
pour
financer
une
formation
liée
à
sa
réinsertion
professionnelle,
un
élu
pourra
mobiliser
les
droits
qu'il
détient
par
ailleurs,
en
tant
que
salarié
ou
agent
public,
au
titre
de
son
compte
personnel
d'activité.
Art.
L.
2123-
12-1
du
CGCT.
Bilan
2025
: Aucune
formation
n'a
été
suivie
par
des
élus
en
2025.
Perspectives
2026
:
En
2026,
le
budget
consacré
à
la
formation
des
élus
s'élève
à
3
000
€.
Indemnités
totales
théoriques
des
élus
: 120
780
€
Droit
à
la
formation
élus
minimum
(2%
du
total
des
indemnités
théoriques)
: 2
415,60
€
Droit
à
la
formation
élus
maximum
(20
%
du
total
des
indemnités
théoriques]
: 24
156
€
DEBATS Mme
PERRIN
Nathalie
précise
qu'une
formation
va
être
organisée
à
destination
de
l'intégralité
du
conseil
municipal
autour
d'une
thématique
sur
la
prise
de
fonction
d'élus
sur
une
journée
complète.
Des
devis
vont
être
sollicités
et
l'information
sur la
date
et
déroulé
de
la journée
seront
communiqués
ultérieurement. Mme
CURMI
Marie-Laure
sollicite
Mme
PERRIN
Nathalie
afin
de
savoir
si
le
Droit
Individuel
à
la
Formation
des
Elus
s'applique
également
aux
conseillers
municipaux
ne
percevant
pas
d'indemnités
2
Mme
PERRIN
Nathalie
lui redonnera
cette
précision
ultérieurement
afin
de
garantir
la
réponse.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- VALIDE
ce
montant
de
3 000
€ à
inscrire
au
BP
2026
- AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
cette
délibération
et
tout
document
y
afférent.
2026
- AVRIL
- INDEMNITES
ELUS
2025
Madame
PERRIN
Nathalie,
adjointe
aux
Finances,
au
pilotage
de
l'action
municipale
et
à
la
protection
des
populations
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
L'article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
« chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
CONSEIL
MUNICIPAL,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
L'Etat
annuel
nominatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
fonction
et
les
remboursements
de
frais
pour
l'année
2025
s'établit
comme
suit
:
INDEMNITÉS
REMBOURSEMENT
ELUS
FONCTIONS
INDEMNITÉS
BRUTES
CHARGÉES
BRUTES
DE
FRAIS
PRIGENT
Alain
Maire
28
494,00
€
20
716,92
€
675,69
€
LISEMBART
Laurent
Adjoint
7 709,64
€
7 398,84
€
PERRIN
Nathalie
Adjoint
7 709,64
€
7 398,84
€
DAVID
Yvonnick
Adjoint
7 709,64
€
7 398,84
€
AQUILINA
Nathalie
Adjoint
7 709,64
€
7 398,84
€
BOURRE
Philippe
Adjoint
7 709,64
€
7 398,84
€
CHEVILLON
Jacqueline
Adjoint
7 709,64
€
7 398,84
€
DESMONS
Jean-Michel
Conseiller
délégué
2 569,84
€
2 466,24
€
HARDY
Franck
Conseiller
délégué
2 569,84
€
2 466,24
€
GUEGUEN
PRIGENT
Marie
Conseiller
délégué
2 569,84
€
2 466,24 €
MINNITI
HUBERT
Conseiller
délégué
2 569,80
€
2 466,24 €
BOUGET
Laetitia
Conseiller
770,88
€
739,80
€
AVIGNON
Delphine
Conseiller
770,88
€
739,80
€
ARNAUD
Stéphanie
Conseiller
770,88
€
739,80
€
DANTEC
Yvon
Conseiller
770,88
€
739,80
€
DUCLOS
Jean-Yves
Conseiller
770,88
€
739,80
€
MARSOLLIER
Evelyne
Conseiller
770,88
€
739,80
€ PAUL
Sylviane
Conseiller
770,88
€
739,80
€
PIEL
Solange
Conseiller
770,88
€
739,80
€
PRODHOMME
Mickaël
Conseiller
770,88
€
739,80
€
ROBIC
FAUDEMER
Nathalie
Conseiller
770,88
€
739,80
€
SEVAER
Vincent
Conseiller
770,88
€
739,80
€
TRACOU
Bruno
Conseiller
770,88
€
739,80
€
94
281,72
€
83
852,52
€
Les
remboursements
de
frais sont
liés à
la
participation
de
plusieurs
élus
au
Congrès
des
Maires
Cet
état
ne
donne
pas
lieu
à
un
débat
ni
à
un
vote
et
concerne
uniquement
les
élus
en
fonction.
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
de
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
et
notamment
ses
articles
92
et
93;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
prend
acte
de
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
perçues
en
2025.
2026
- AVRIL
- FINANCES
-
VOTE
DES
MONTANTS
DE
PARTICIPATION
AUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Madame
PERRIN
Nathalie,
adjointe
aux
Finances,
au
pilotage
de
l'action
municipale
et
à
la
protection
des
populations
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
13
avril
2026
et
la
présentation
du
débat
d'orientations
budgétaires
en
date
du
7 avril 2026,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
à
approuver
les
participations
aux
structures
intercommunales
:
elles
sont
débattues
au
sein
de
chaque
syndicat
par
les
représentants
des
communes,
et
doivent
ensuite
entériner
dans
leurs
propres
budgets,
les
modalités
de
versement
des
dites
participations.
En
2026,
les
participations
sont
les
suivantes
:
SYNDICATS
2022
2023
2024
2025
2026
ORGANISMES Point
Accueil
14 595,50€
14985,00€ |
15058,00€
15 108,75€
15 108,75 €
Emploi (PAE)
SYND.
INTERCOMUNAL
DE
40
233,50€
42
128,65€
43
450,00€
43
600,00€
43
800,00
€
MUSIQUE
SUET
PISCINE
INTERCOMMUNALE
18
944,00€
24
450,00
€
21
508,00€
43
020,00
€
55
623,00
€
DE
LA
CONTERIE
TOTAUX
81
173,00€
81
563,65€
83
791,00€
101
728,75€ |
114
531,75
€
DEBATS Monsieur
le
Maire
précise
une
stabilité
dans
les
participations
versées
au
Point
Accueil
Emploi
et
au
SUET
mais
qu'une
vigilance
accrue
doit
être
portée
sur
le
Syndicat
de
la
CONTERIE
vues
les
situations
financières
et
structurelles
difficiles
et
où
des
travaux
vont
devoir
être
entrepris
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
piscine.
6 Mme
CURMI
Marie-Laure
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le
nombre
cornusiens
fréquentant
la
piscine
et
la
pertinence
de
rester
dans
ce
syndicat.
Monsieur
le
Maire
retrace
l'historique
de
la
piscine
et
constate,
effectivement,
que
désormais
les
cornusiens
fréquentent
plus
la
piscine
de
Janzé
que
celle
de
Chartres
de
Bretagne.
Il
y
a
des
difficultés
d'accès
liés
à
l'absence
de
réseaux
de
bus
métropolitains
entre
les
communes
et
qu'il
est
très
complexe
de
sortir
d'un
syndicat
vu
son
intérêt
général
avec
les
obligations
scolaires
du
savoir
nager
notamment.
La
vigilance
quant
à
sa
gestion
va
être
d'autant
plus
prégnante.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte
des
participations
aux
syndicats
intercommunaux
qui
seront
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
primitif
2026.
2026
- AVRIL
- FINANCES
VOTE
DES
MONTANTS
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
Jean-Michel
DESMONS,
6ème
Adjoint
à
la
Vie
associative
et
sportive
- Animations
du
territoire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
13
avril
2026
Après
étude
des
demandes
de
subventions
de
la
commune,
il est
proposé
d'attribuer
une
enveloppe
maximale
pour
répondre
aux
demandes
de
subventions
pour
l'année
2026
à
hauteur
de
111
008,10
€.
Il est
précisé
que
cette
année
encore,
la
gratuité
des
équipements
est
maintenue
pour
les
associations
sur
l'exercice
2026.
Une
attribution
aux
associations
est
proposée
de
la
manière
suivante
:
=
CATEGORIE
1 :
subvention
aux
associations
faisant
l'objet
de
conventions
ou
partenariat
spécifique.
Maison
des
jeunes
et
de
la
Culture
M.J.C.
75
000,00
€
Multi-accueil
La
Girafe
28
000,00
€
Chiens
de
Traineaux
(Sponsoring)
500,00
€
RASED
(montant
définitif
à
définir
selon
le
coût
global)
160,00
€
TOTAL
103
660,00
€
- _
CATEGORIE
2 :
subventions
avec
missions
d'offres
d'activités
régulières
dans
les
domaines
sportifs,
culturels
et
de
loisirs.
Si entraineur
Subvention
|
Versement
pour
l'encadrement
par
ASSOCIATION
Initiale
un entraineur diplômé (+400 €)
Justificatif
de
diplôme
Association
les
fous
du
volant
363,10
€
400
€
Association
les
saisons
du
corps
QI-GONG
353,50
€
Billard
Club
Cornusien
300,00
€
Chiens
de
traineaux
200,00
€
Corps-Nuds
Volley-Ball
265,25
€
400
€
Education
canine
et
Agility
241,95
€
Pétanque
cornusienne
448,20
€
USC
Foot
315,10
€
400
€
TOTAL
3
687,10
€ -
CATEGORIE 3 :
subventions
au
forfait
pour
des
associations
qui
organisent
des
actions
d'intérêt
local
et
général
dans
les
domaines
de
l'animation
et
de
loisirs,
de
la
mémoire,
d'ordre
humanitaire,
où
d'actions
favorisant
le
lien
social.
A.P.E.
JY
Cousteau
78,00
€
ACPG
CATM
TDE
Association
des
anciens
315,00
€
combattants Bidouille
480,00
€
Club
Amitiés
Loisirs
220,00
€
Comité
d'échanges
Kildare
200,00
€
Corps-Nuds
Sibiel
Amitiés
480,00
€
Idées
au
logis
Trinqu'Arts
480,00
€
Les
jardins
buissonniers
78,00
€
Les
Ludikos
250,00
€
Les
P'tits
Loups
Un
790
€
{Sur justificatifs
liés
à
manifestation)
400,00
€
Tout
à
Corps-Nuds
480,00
€
TOTAL
3
661,00
€
ECHANGES
:
Ilest précisé
qu'un
échange sur
les modalités
de
versement
des
subventions
sera
vu
en
commission
Vie
associative
et
sportive
- Animations
du
territoire
pour
l'année
prochaine
Mme
Solange
PIEL
ne
prend
pas
part
au
vote
étant
membre
du
CA
de
l'USC
foot
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Mme
PIEL
Solange
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à l'unanimité
des
votants
: - _
DÉCIDE
d'approuver
les
propositions
de
subventions
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2026
- AVRIL
- FINANCES
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Madame
PERRIN
Nathalie,
adjointe
aux
Finances,
au
pilotage
de
l'action
municipale
et
à
la
protection
des
populations
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
VU
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts:
VU
l'état
n°1259
comportant
les
bases
prévisionnelles
transmis
par
la
DRFIP
;
VU
les
avis
favorables
de
la
commission
finances
en
date
du
13
avril
2026
et
la
présentation
du
débat
d'orientations
budgétaires
en
date
du
7
avril
2026
;
Les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
fiscal
ont
été
calculés
et
estimés
au
plus
juste. L'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
dispose
que
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives,
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit.
ILest
proposé
de
maintenir
les
taux
2025
et
de
ne
procéder
à
aucune
augmentation
au
cours
de
ce
nouvel
exercice
2026.
Ainsi,
les
taux
d'impôts
locaux
2026
sont
les
suivants
:
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB]
41,49%
Taux
de
Taxe
Foncières
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
44,92%
Taux
de
Taxe
d'Habitation
(TH)
16,22%
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
FIXE
les
faux
communaux
pour
l'année
2026
à
l'identique
à
ceux
de
l'année
2025
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
l'état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
2026
- AVRIL
- FINANCES
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
Madame
PERRIN
Nathalie,
adjointe
aux
Finances,
au
pilotage
de
l'action
municipale
et
à
la
protection
des
populations
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
VU
les
avis
favorables
de
la
commission
finances
en
date
du
13
avril
2026
et
la
présentation
du
débat
d'orientations
budgétaires
en
date
du
7
avril
2026,
L'affectation
des
résultats
de
l'exercice
N-1
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
Compte
Financier
Unique
fait
l'objet
d'une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Par
délibération
n°2026
05
du
9
mars
2026,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuvait
les
Comptes
Financiers
Uniques
de
l'exercice
2025
dressés
par
Monsieur
Alain
PRIGENT,
Maire.
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
alors
que
celle
d'investissement
est
déficitaire.
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Solde
exécution/Résultat
Cumulé
au
31
12
2025
+ 438
155,41
€
- 579
120,76€
Résultat
de
fonctionnement
2025
capitalisé
(article
1068)
248
155,41
€
Affectation
en
section
investissement
Résultats
reportés
(002
- résultat
de
fonctionnement
/ 001
résultat d'investissement)
+190
000,00'€
“4685829
€ CENTRE
DE
SECOURS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Solde
exécution/Résultat
Cumulé
au
31
12 2025
+ 5 783,89
€
+ 204
684,46
€
Résultat
de
fonctionnement
2025
capitalisé
(article
1068)
0€
Affectation
en
section
investissement
Résultats
reportés
(002
- résultat
de
fonctionnement
/ 001
résultat
d'investissement)
FS7as
Be
F2041684548€
TOUCHE
CHEVREUIL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Solde
exécution/Résultat
Cumulé
au
31
12
2025
+ 4 052,33
€
+
145
100,20
€
Résultat
de
fonctionnement
2025
capitalisé
(article
1068)
0€
Affectation
en
section
investissement
Résultats
reportés
(002
- résultat
de
fonctionnement
/ 001
résultat
d'investissement)
F4105288/€
14510020
SUZY
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Solde
exécution/Résultat
Cumulé
au
31
12 2025
- 11
201,44 €
+ 278
352,44
€
Résultat
de
fonctionnement
2025
capitalisé
(article
1068)
0,00
€
Affectation
en
section
investissement
Résultats
reportés
(002
- résultat
de
fonctionnement
/ 001
résultat d'investissement)
RMAOANE
DIR
SAR
HEBERGEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Solde
exécution/Résultat
Cumulé
au
31
12 2025
0,00
€
- 205
997,91
€
Résultat
de
fonctionnement
2025
capitalisé
(article
1068)
0,00
€
Affectation
en
section
investissement
Résultats
reportés
(002
- résultat
de
fonctionnement
/ 001
résultat
d'investissement)
sous
OAI
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
tel
qu'indiqué
ci-dessus.
2026
- AVRIL
- FINANCES
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
COMMUNE
ET BUDGETS
ANNEXES
2026
Madame
PERRIN
Nathalie,
adjointe
aux
Finances,
au
pilotage
de
l'action
municipale
et
à
la
protection
des
populations
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
projet
de
Budget
Primitif
2026
est
établi
selon
la
nomenclature
comptable
M
57
avec
une
présentation
par
nature.
Il reprend
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
suite
à
leur
approbation
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
établis
au
31
décembre
2025.
Les
balances
regroupent
par
nature
le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
et
font
la
distinction
entre
les
mouvements
réels
et
les
mouvements
d'ordre.
VU
l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
lors
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2026
;
10 VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
13
avril
2026
et
la
présentation
du
débat
d'orientations
budgétaires
en
date
du
7 avril
2026,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
la
commune
de
Corps-Nuds
pour
2026,
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
FE
7
cr
um
a
ln
ES
ne
ORNE
nn
en
ln
013
Afténuations
de
charges
(3)
33
000,00
0,00
45
000,00
0,00
45
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes
385 200,00
0,00
384 630,00
0,00
384 630,00
diverses
73
Impôts
et taxes (sauf le 731)
457
830,00
0,00
428 201,00
0,00
428
201,00
731
Fiscalité locale
1 692
181,00
0,00
1787
561,00
0,00
1787
561,00
74
Dotations et participations (3)
723
264,00
0,00
770 305,00
0,00
770
305,00
75
Autres
produits
de gestion
107
375,00
0,00
21
305,00
0,00
21
305,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3
398
850,00
0,00
3 437
002,00
0,00
3437
002,00
76
Produits financiers
25,00
0,00
30,00
0,00
30,00
TT
Produits spécifiques
(3)
3 230,00
0,00
4 000,00
0,00
1 000,00
78
| Reprises amor, dépréciations,
0,00
|
re
0,00
0,00
0,00
prov. (semi-budgétaires)
(3)
>
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
3 402
105,00
0,00
3 438 032,00
0,00
3 438
032,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
25
000,00
È
:
19 000,00
0,00
19
090,00
sections
(4) (5)
à
043
Opérations
ordre
intérieur de la
0,00
1
0,09
0,00
0,00
section
(4)
S
Total des recettes d'ordre de
25 000,00
3
19 000,00
0,00
19 000,00
fonctionnement
3
[
TOTAL
3 427 105,00
000]
3457 032,00
0,00
|
3467 032,00 | +
[
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
[
190
000,00
Ï
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Ï
3 647
032,00
|
11 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
dE
.
ch
cé
ee
ln
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
685
000,00
0,00
772634,00
0,00
772
634,00
012
Charges
de
personnel
et frais
1 922
270,00
0,00
4 965
000,00
0,00
1 965
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de produits
1 500,00
0,00
1
100,00
0,00
1
100,00
16
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€s
Autres
charges
de
gestion
408
020,50
0,00
584
667,24
0,00
584
667,24
courante
(sauf 6586)
(3)
6586
|
Frais fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3 016
790,50
0,00
3 323
401,24
0,00
3 323
401,24
€6
Charges
financières
56 460,51
0,00
56
160,00
0,00
56
160,00
67
Charges
spécifiques
(3)
121,50
2 200,00
0,00
2 200,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
162,94
0,00
162,94
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
3 075
372,51
0,00
3 381
924,18
0,00
3 381
924,18
fonctionnement 023
Virement
à la section
250
490,88
85 264,41
0,00
85
264,41
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
101
241,61
179
843,41
0,00
179
843,41
sections
(4) (5)
043
Opérations
ordre intérieur de la
0,00 |
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total des
dépenses
d'ordre de
351
732,49
265
107,82
0,00
265
107,82
fonctionnement
TOTAL
3 427 105,00
0,00]
3647032,00
0,00
3 647 032,00 |
ECHANGES
:
Demande
de
M
Paul
Leducq
d'avoir
une
présentation
des
budgets
par
fonction
ce
qui
permettrait
d'avoir
une
vision
des
couts
par
service.
Mme
Naïhalie
Perrin
indique
que
ce
point
sera
évoqué
dans
chacune
des
commissions
pour
l'année
prochaine
pour
pouvoir
être
plus
transparent
sur,
par
exemple,
le
coût
du
Restaurant
scolaire
par
habitant.
La
même
chose
pourrait
être
réalisée
pour
chaque
service.
12 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
ue.
_
Chap.
Libellé
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
sl
TOTAL
ne
NA
nouvelles
(2}
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
ÎRSA
SLR
:
000!
000
ogof
oo
oo
13
Subventions
d'investissement
(reçues) (sauf
79 905,56
5 796,00
0,00
0,00
5 796,00
le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes assimilées (4)
400
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement versées (3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours (sauf 2324} (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
479
908,56
5 796,00
0,00
0,00
5 796,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf
217 089,18
0,00
50 895,33
0,00
50 895,33
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés (6)
388 083,27
0,00
248
155,41
0,00
248
155,41
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Enprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de liaison : affectation (BA.régie) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
186
450,00
0,00
310
000,00
0,00
310
000,00
Total
des
recettes
financières
791
632,45
0,00
609
050,74
0,00
609
050,74
45...
|
Chapitres d'opérations
pour le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers (9)
Total
des
recettes réelles
d'investissement
un
1271 538,01
de
5 796,00
609
050,74
0,00
614 846,74
021
| Virement de la section de
250 490,88 |
85 264,41
0,00
8526441
fonctionnement
(10}
040
Opérations
ordre transf. entre
101
241,61
re
179
843,41
0,00
179 843,41
sections (10) (11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
|“
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
351
732,49
265
107,82
0,00
265
107,82
[7
TOTAL
[16227060]
670600]
exaisse]
00] rose]
13 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
_
EG
one
dr
Restes à réaliser
Propositions
Vote
a
TOTAL
MES
HA
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le
4
000,00
2
520,00
70
400,00
0,00
72
920,00
204) (y compris opérations) (3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
32054,58
0,00
32 054,58
compris opérations) (3) (8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
695
628,21
26
108,24
233 601,92
0,00
259
710,16
opérations) (3)
2
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation (y compris opérations) (3) (a)
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
128
507,70
0,00
288 670,64
0,00
288
670,64
{y compris opérations) (3)
Total des
dépenses
d'équipement
828
135,91
28
628,24
624721,14
0,00
653
355,38
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
191
013,83
0,00
159 245,89
0,00
159
245,89
18
Cpte de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie) (5)
26
Participations et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
191
013,83
0,00
159 245,89
0,00
159
245,89
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de tiers (6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
019
149,74
28
628,24
783
973,03
0,00
812
601,27
040
Opérations
ordre
transf.
entre
25
000,00 |
19 000,00
0,00
19
000,00
sections (7)
ÿ
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
È
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
25 000,00
à
19 000,00
0,00
19 000,00
d'investissement
[2
rorat
[sos
saora]
2662824
[60297868
[000]
sstc0t27] +
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
48 353,29 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
879 954,56 |
- APPROUVE
les
budgets
annexes
de
la
commune
de
Corps-Nuds
pour
2026,
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
DEBATS : M
Leducq
sollicite
M
le Maire
pour
avoir
une
vision
globale
des
budgets
annexes
pour
avoir
une
meilleure
visibilité
:
objet
de
la
création
du
budget,
perspectives
temporelles….).
M
le
Maire
indique
que
cela
sera
vu
au
cours
des
prochaines
commissions
Finances.
14 Mme
CURMI
s'interroge
sur les
impacts
financiers
futurs
sur le
budget
principal
pour
compenser
le
coût
du
centre
de
secours.
M
PRIGENT
Alain,
à
la
demande
de
M
le
Maire,
retrace
l'historique
de
ce
portage
financier
et
confirme
que
les
choix
politiques
réalisés
en
2007
quant
au
montant
et
au
type
de
prêt
vont
impacter
le
futur.
Le
montant
du
prêt
fait
en
2007
était
supérieur
aux
travaux
réalisés
avec
un
taux
d'intérêt
fixé
sur
le
RIBOR,
qui,
aujourd'hui
est
considéré
comme
toxique.
Quand
M.
PRIGENT
Alain
a
été
élu
maire
en
2008,
ils ont
découvert
ce
qui
était
lancé.
Ils ont
essayé
de
renegocier
le
prêt
mais
c'était
impossible.
Depuis,
le
Département,
gestionnaire
des
centres
de
secours,
a
souhaiïité
que
notre
centre
de
secours
revienne
dans
leur
parc
immobilier.
Une
retrocession
a
été
réalisée
en
2025.
Cela
nous
a
permis
de
renégocier
le
prêt
en
cours
pour
réduire
le
montant
restant
dû.
Cependant
ce
type
de
démarche
ne
peut
être
réalisé
qu'une
fois
sur
la
durée
du
mandat
et
nous
a
couté
une
pénalité
de
42
000
€.
Ce
prêt
va
impacter
la
ville jusqu'en
2037.
BUDGET
ANNEXES
« CENTRE
DE
SECOURS
»
DEPENSES
RECETTES
RÉELLES
24 283,89
€
18 500,00
€
FONCHONNEMENT
Résultat
reporté
(+)
5
783,89
€
ORDRE
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
24 283,89
€
24 283,89
€
RÉELLES
204
684,46
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
Résultat
reporté
0,00
€
(+)
204
684,46
€
ORDRE
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
204
684,46
€
204
684,46
€
« TOUCHE
CHEVREUIL
»
DEPENSES
RECETTES
RÉELLES
13 552,33
€
61
000,00
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
reporté
(+)
4
052,33
€
ORDRE
51
500,00
€
0,00
€
TOTAUX
65 052,33
€
65 052,33
€
RÉELLES
256
828,32
€
60 228,12
€
Résultat
reporté
(+)
145
100,20
€
INVESTISSEMENT
Dont RAR
0,00€
0,00€
ORDRE
0,00
€
51
500,00
€
TOTAUX
256
828,32
€
256
828,32
€
15 « SUZY
»
DEPENSES
RECETTES
RÉELLES
436
605,01
€
435
306,45
€
Résultat
reporté
{-)
11
201,44€
FENSISRNEMERT
ORDRE
720
212,64
€
732
712,64
€
TOTAUX
1168
019,09
€
1168
019,09
€
RÉELLES
265
852,44
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
Résultat
reporté
(+)
278
352,44
€
ORDRE
692712,64€
680
212,64
€
TOTAUX
958
565,08
€
958
565,08
€
&« HEBERGEMENT
»
DEPENSES
RECETTES
RÉELLES
4 002,09
€
0,00
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
reporté
0,00
€
0,00
€
ORDRE
205
997,91€
210
000,00
€
TOTAUX
210
000,00
€
210
000,00
€
RÉELLES
210
000,00
€
Résultat
reporté
{-)
205
997,91
€
INVESTISSEMENT
ORDRE
210
000,00
€
205
997,91
€
TOTAUX
415
997,91€
415
997,91€
2026 - AVRIL - FINANCES
MINI-SÉJOUR ET NUITÉE ÉTÉ - ALSH ENFANCE - TARIFS 2026
Madame
Françoise
PARRIAUX,
5eme
Adjointe
en
charge
de
l'enfance,
jeunesse
et
parentalité
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance,
jeunesse
et
parentalité
en
date
du
8
avril
2026
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
13
avril
2026
Ces
prestations
sont
proposées
par
le
centre
de
loisirs
au
profit
des
petits
qui
ne
partent
pas
en
camps
au
vu
de
leur
âge.
Il s'agit
de
la
tranche
des
5-7
ans
{12
maximum].
Ce
mini-séjour
ou
nuitée
est
organisé
sur
Corps-Nuds
et
avec
les
enfants
de
l'ALSH
exclusivement.
Dans
la
tarification
proposée,
le
prix
indiqué
inclus
une
demi-journée
et
le
prix
de
la
pause
méridienne
en
fonction
du
coefficient
familial
Tranche
QE
JUILLET. ET AOÛT:
1
QF
< 500€
762€
2
501€ < QF
< 750€
8.69
€
3
751€<
QF<
1000€
10.40
€
4
1001€< QF<
1250€
11.78€
5
1251€<
QF<
1500€
13.18
€
G
GF
> 1501€
14,57 €
HC
1
QF < 750€
15.07 €
HC
2
751€<
QF< 1250€
15.69
€
HC
3
QF
>
1251€
16.25€
16 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
la
tarification
des
mini-séjours
et
nuitées
proposée
ci-dessus
-
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
2026
- AVRIL
CAMPS
ÉTÉ - ALSH
ENFANCE
ET JEUNESSE
- TARIFS
2026
Madame
Françoise
PARRIAUX,
5ème
Adjointe
en
charge
de
l'enfance,
jeunesse
et
parentalité
donne
lecture
du
rapport
suivant :
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance,
jeunesse
et
parentalité
en
date
du
8
avril
2026
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
13
avril
2026
Un
premier
camp
pour
l'ALSH
enfance
est
prévu
du
lundi
20
au
vendredi
24
juillet
2026
de
4
nuits
et
5 jours
pour
16
enfants
âgés
de
9
à
10
ans
à
Brocéliande
(département
35].
Lors
de
ce
camp,
conformément
au
projet
pédagogique
les activités
proposées
visent
à
l'autonomie
et
à
la
participation
des
enfants.
Ce
camp
permet
une
ouverture
à
la
notion
d'imaginaire
(forêt
de
Brocéliande]
et
aux
soins
apportés
aux
animaux
et
notamment
les
chevaux. Un
camp
pour
l'ALSH
jeunesse
se
déroulera
du
20
au
24
juillet
2026
de
4
nuits
et
5 jours
pour
10
à
12
jeunes
âgés
de
14
à
17
ans
à
Plouharnel
(département
56).
La
visée
pédagogique
étant
de
rendre
acteur
la
jeunesse
Corusienne
via
des
animations
et
des
activités
nautiques,
avec
notamment
le
surf
comme
support
attractif,
s'y
conformes. Un
deuxième
camp
pour
l'ALSH
enfance
est
prévu
du
lundi
17
au
jeudi
20
août
2026
de
3
nuits
et
4 jours
pour
16
enfants
âgés
de
7 à
8 ans
à
Rochefort-En-Terre
(département
56).
Dans
la
même
visée
pédagogique
de
notre
projet
visant
à
l'autonomie
et
à
la
participation
des
enfants
et
jeunes,
les
activités
et
animations
proposées
{parcours
d'orientation,
activités
dans
les
arbres,
…])
s'y
conformes.
Enfance
Juillet
Enfance
Août
Jeunesse
Juillet
(+1,7%
(+1,72
(+1,7%
arrondi
à
arrondi
à
arrondi
à
[one
er
RE
l'euro
dl
l'euro
je
l'euro
supérieur)
supérieur)
supérieur)
1
QF
<
500€
140
€
143
€
110€
112€
140
€
143
€
501E€
2
750€
170
€
173
€
135
€
138
€
170
€
173€
751€
3
1000€
195
€
199
€
160
€
163
€
195
€
199€
1001€<
QF<
4
1250€
220
€
224€
180
€
184€
220
€
224€
7 |
5
RS
250 €
|
255€
|
200 €
|
204€
|
250 €
|
255 €
|
é
QF2
1501€
275
€
280
€
225
€
229
€
275
€
280
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
tarification
proposée
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ECHANGES
:
Mme
Garnier
Cécile
sollicite
M
le
Maire
afin
d'avoir
des
compléments
d'information
sur,
notamment,
les
aides
dont
peuvent
bénéficier
les
familles.
L'idée
étant
de
prendre
en
compte
le
fait
que
cela
représente
un
réel
cout
pour
les
familles.
2026
- AVRIL
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Elle
a
pour
mission
de
se
prononcer
sur la
valeur
locative
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
qui
sert
de
base
au
calcul
des
impôts
locaux
(taxe
d'habitation,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti).
Elle
est
présidée
par
le
Maire
et
composée
au
total
de
16
commissaires,
8
membres
titulaires
et
8
suppléants,
qui
sont
nécessairement
contribuables
de
plus
de
25
ans
de
la
commune,
de
nationalité
française,
qui
jouissent
de
leurs
droits
civils
et
bien
familiarisés
avec
la
vie
de
la
commune.
La
désignation
des
membres
se
fait
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
la
base
d'une
liste
de
contribuables
proposée
par
le
CONSEIL
MUNICIPAL.
La
commission
est
constituée
pour
la
même
durée
que
celle
du
CONSEIL
MUNICIPAL
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l'installation
du
conseil.
Ilest
précisé
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
de
l'Union
Européenne,
être
âgé
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
au
rôle
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
18 La
CCID
se
réunit
au
moins
Une
fois
par
an
pour
donner
un
avis
sur
les
valeurs
locatives
et
prendre
une
décision
sur
les
évaluations
cadastrales.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
échangé
*_
DECIDE
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
proposer
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
une
liste
de
seize
noms,
tant
pour
les
commissaires
titulaires
que
pour
les
commissaires
suppléants.
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
Noms
Prénoms
Bellanger
Nathalie
Chevrel
Laurence
Berihelot
Éric
Avignon
Delphine
Marsollier,
Evelyne
Poignant
Jean-François
Lepinay
Julien
Sevaer
Vincent
Guerdon,
Philippe
Tracou,
Joëlle
Trotter
Isabelle
Charuel
Sébastien
David
Cathy
Lefaix
Martine
Paul
Sylviane
Bigot
Maryvonne
Poirier
Mickael
Fraleux
Jean-Paul
Morel
Sylviane
Massot
Jacques
Adeux
Loïc
Caillet
Marc
Paulin
Pascal
Oury
Michele
Aubry
Brigitte
Jouan
Jean
Luc
(extérieur
commune)
Caillât
Marie
Noëlle
19 Armange
Peggy
Moutier
Cédric
Bénis
Christèle
Guilleau
Caïherine
Alvarez
Brigitte
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(CGCT)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 21222.22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
par
délibération
n°
2026
-07
du
20
mars
2026
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
au
nom
de
la
commune,
certaines
missions
spécifiques
pour
la
durée
de
son
mandat.
Parmi
ces
pouvoirs
figurent
notamment
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
selon
les
périmètres
définis
par
Rennes
Métropole
en
secteur
de
DPU
ou
enZAD,
ou
en
lien
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
Il est
rendu
compte
des
décisions
prises
depuis
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL.
DATES
DES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
Modification
de
la
date
Vendredi
5 juin
2026
à
18
h 30 -
l'Etat
impose
cette
date
pour
désigner
les
grands
électeurs
pour
les
prochaines
élections
sénatoriales.
INFO
CCAS
Ont
été
désignés
par
M
le Maire
membres
du
CCAS
Madame
Evelyne
MARSOLLIER,
représentante
des
retraités
Monsieur
Bruno
TRACOU,
représentant
les
familles,
l'UDAF
n'étant
pas
en
mesure
de
proposer
un
représentant
faute
d'effectif
Monsieur
Robert
LEBRETON,
représentant
l'insertion
et
la
lutte
contre
l'exclusion
Madame
Yvette
FLEURY,
représentant
les
personnes
en
situation
de
handicap
Monsieur
Jean-Baptiste
BLANCHAIS,
représentant
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Laurent
LISEMBART
Charlotte
LE
GUIRRIEC
20