Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 08 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 08 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 08 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT SULPICE DES LANDES

Le mercredi 8 avril 2026 à 19h00

Nombre de Conseillers :

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX

En exercice :.......15 Le 8 avril 2026 à 19h00

Présents :...........14 Le Conseil municipal de la commune de SAINT SULPICE DES Votants : ............14 LANDES dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la

présidence de Madame Charlotte MERAULT, La Maire.

Date de convocation :

02/04/2026 Présents (14) : EVAIN Florian, HAVARD Franck, LEGENDRE Anthony, LEPAGE Maxime, MERAULT Charlotte, MOREAU

Christine, NANCY SIDOINE Norma, NEVEU Erwan, PAITEL

Aurélie, POIRIER Claudine, RENAULT André, ROULLEAU

Christophe, VILLENEUVE Cécile, GUÉRIN Simon

Absente non représentée (1) : ARMAND Danièle

Ordre du jour :

• Validation du PV du conseil du 20 mars 2026

• Vote du taux des impôts directs

• Désignations des représentants des différents organismes (SDE35, SMICTOM…) • Désignations des membres des commissions

• Vente d’une parcelle ZL220 – Correction d’une délibération 1611-n° 9 de 2023 • DM n° 1 du budget principal

• Révision des tarifs de location des salles

• Révision des tarifs des concessions cimetière

Ouverture de séance à 19h00,

➢ Enoncé des pouvoirs et des absents :

ARMAND Danièle

➢ Sont présents :

EVAIN Florian, GUÉRIN Simon, HAVARD Franck, LEGENDRE Anthony, LEPAGE Maxime, MERAULT Charlotte, MOREAU Christine, NANCY SIDOINE Norma, NEVEU Erwan, PAITEL Aurélie, PORIER Claudine, RENAULT André, ROULLEAU Christophe, VILLENEUVE Cécile.

Claudine POIRIER est désignée secrétaire de séance ;

Validation du PV du conseil du 20 mars 2026

Le PV du 20 mars est adopté à l’unanimité.1-Vote du taux des impôts directs 2026

Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Pour rappel, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023

Madame la Maire rappelle que les taux ont été augmenté en 2025 et propose de ne pas modifier les taux 2026 ;

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de maintenir les taux les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

Taxes Taux 2025 Taux 2026

Taxe foncière bâti 42,22% 42,22% Taxe foncière non bâti 55,00% 55,00% Taxe d’habitation 17,57% 17,57%

CHARGE Madame la Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

2-Désignations des représentants des différents organismes (SDE35, SMICTOM…)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-25 ; Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune auprès des différents organismes pour la durée du mandat :

ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS SMICTOM Florian EVAIN Claudine POIRIER Conseiller communautaire BPLC Charlotte MERAULT Christophe ROULLEAU SAPL Charlotte MERAULT Norma NANCY SIDOINE Syndicat mixte /ALEC André RENAULT Christophe ROULLEAU SDE 35 Maxime LEPAGE Franck HAVARD Syndicat des EAUX de la Forêt du Theil Aurélie PAITEL Christine MOREAU Assainissement Norma NANCY SIDOINE André RENAULT

3-Désignations des membres des commissions

Cf annexe jointe

4-Vente d’une parcelle ZL220 – Correction d’une délibération 1611-n° 9 de 2023

Mme la Maire explique à l’assemblée que la vente n’a pas eu lieu suite à la délibération 16611 n° 9 de 2023 car une erreur matérielle a empêché la finalisation. En effet, le numéro de la parcelle était erroné. Le conseil souhaiterait connaître les projets de l’éventuel acquéreur et de revoir le prix de vente pour tenir compte du marché actuel. Ce point sera donc reporté lors d’une prochaine séance.

5-DM n° 1 du budget principal

Mme la Maire informe le conseil que suite à la clôture comptable des budgets « Commerce Boulangerie » et « Panneaux Photovoltaïques » et à la reprise des résultats sur le budget général, il est nécessaire de rectifier des écritures comptables car le résultat doit être repris en section fonctionnement. Il est doncproposé de modifier le budget de la façon suivante :

Section investissement :

R – art 021 – virement de la section de fonctionnement : +5 019 €

R – art 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : - 5 019 €

Section fonctionnement :

D – art 023 – virement à la section d’investissement : + 5 019 €

D – art 65888 – autres charges de gestion courante : - 0.19 €

R – 002 – résultat de fonctionnement reporté : + 5 018.81 €

Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

6-Révision des tarifs de location des salles

Après discussion sur les différents montants appliqués, Mme la Maire propose de maintenir les tarifs de location de la salle de la Grée.

Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

7-Révision des tarifs des concessions cimetière

Mme la Maire propose de réviser les tarifs appliqués pour les différentes concessions dans le cimetière communal.

Concession au sol Columbarium Cavurne

Durée 15 ans 30 ans 50 ans 15 ans 30 ans 50 ans 15 ans 30 ans 50 ans

Concession nouvelle 100 150 250 470 510 570 200 300 450

Renouvellement 100 150 250 250 300 350 100 150 225

Le conseil municipal, après délibération,

Décide d’adopter les tarifs proposés par madame la maire.

-Les tarifs proposés pour le columbarium et les cavurnes ont été adoptés à l’unanimité. -Les tarifs proposés pour les concessions au sol ont été adoptés à la majorité. (1 opposition pour les 15 ans, 5 oppositions pour les 30 ans et 2 oppositions pour les 50 ans)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Secrétaire de Séance, Claudine POIRIER

Mme Charlotte MERAULT, La Maire,