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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DELIBERATIONS Conseil CC 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DELIBERATIONS Conseil CC 29 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2026 03 DEL 01 Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 02 Attribution d’indemnités de fonction
Adoptée à l’unanimité
moins 4 abstentions
(Emmanuelle GAZEL,
Séverine PEYRETOUT,
Philippe RAMONDENC et
Michel DURAND)
2026 03 DEL 03 Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) : élection des membres Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 04 Constitution de la Commission de Concession de Service Public (CCSP) : élection des membres Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 05 Création des commissions thématiques intercommunales permanentes du Conseil communautaire Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 06 Désignations des membres des commissions thématiques permanentes intercommunales du Conseil communautaire Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 07 Création de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 08 Comité de direction de l’Office de Tourisme : désignation des représentants du conseil de la Communauté
Adoptée à l’unanimité
moins 4 abstentions
(Emmanuelle GAZEL,
Séverine PEYRETOUT,
Philippe RAMONDENC et
Michel DURAND)
2026 03 DEL 09 Désignation des délégués de la Communauté au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn Amont (SMBVTA)
Adoptée à l’unanimité
moins 4 abstentions
(Emmanuelle GAZEL,
Séverine PEYRETOUT,
Philippe RAMONDENC et
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 04/05/2026 2
Michel DURAND)
2026 03 DEL 10 Désignation des délégués de la Communauté au Syndicat Départemental Ordures Ménagères de l’Aveyron (SYDOM)
Adoptée à l’unanimité
moins 5 abstentions
(Emmanuelle GAZEL,
Séverine PEYRETOUT,
Philippe RAMONDENC,
Michel DURAND et Dalila
BELAID ARTIS)
2026 03 DEL 11
Désignation des représentants de la Communauté au Comité
Syndical du Parc Naturel Régional des Grands Causses
(PNRGC y compris compétence SCOT - Schéma de Cohérence
Territoriale)
Adoptée à l’unanimité
moins 5 abstentions
(Emmanuelle GAZEL,
Séverine PEYRETOUT,
Philippe RAMONDENC,
Michel DURAND et Dalila
BELAID ARTIS)
2026 03 DEL 12 Désignation des délégués de la Communauté au Syndicat de l’Aérodrome Millau-Larzac Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 13 Désignation des délégués de la Communauté au Syndicat de Millau-Sud (SA – la cavalerie) Adoptée à l’unanimité
moins 1 abstention
(Dalila BELAID ARTIS)
2026 03 DEL 14
Désignation des délégués de la Communauté au Syndicat
Intercommunale d’Energie du Département de l’Aveyron
(SIEDA)
Adoptée à l’unanimité
moins 1 abstention
(Dalila BELAID ARTIS)
2026 03 DEL 15 Désignation des délégués de la Communauté au Syndicat Mixte Lozère Numérique Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 16
Désignation des délégués de la Communauté au Syndicat
Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises
(SMICA)
Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 17 Désignation des délégués de la Communauté au Syndicat Mixte du Parc d’activités Millau Viaduc 2
Adoptée à l’unanimité
moins 5 abstentions
(Emmanuelle GAZEL,
Séverine PEYRETOUT,
Philippe RAMONDENC,
Michel DURAND et Dalila
BELAID ARTIS)
2026 03 DEL 18 Désignation des représentants de la Communauté à la Société d’Economie Mixte « Causses Energia »
Adoptée à l’unanimité
moins 1 abstention
(Dalila BELAID ARTIS) et
Mme PEYRETOUT
Séverine ne prend pas
part au vote.
2026 03 DEL 19 Désignation d’un représentant de la Communauté au sein SCIC – Sud Energia Adoptée à l’unanimité
moins 1 abstention
(Dalila BELAID ARTIS)
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 04/05/2026 3
2026 03 DEL 20 Désignation d’un représentant de la Communauté au sein de la Société LUM DEL Larzac Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 21 Aveyron Habitat : désignation des représentants du conseil de surveillance
Adoptée à l’unanimité
moins 1 abstention
(Dalila BELAID ARTIS) et
M Claude ASSIER ne
prend pas part au vote.
2026 03 DEL 22 Désignation de représentants au sein de divers organes et organismes extérieurs et associations Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 23 Création de la CLETC - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 24 Fiscalité 2026 : taux de TEOM Adoptée à l’unanimité
2026 03 DEL 25
Fiscalité 2026 : taux des taxes foncières, taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et de la cotisation foncière des
entreprises
Adoptée à la majorité
moins 1 contre (Dalila
BELAID ARTIS)
2026 03 DEL 26 Taxe GEMAPI Adoptée à l’unanimité
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 04/05/2026