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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste Delib cc 05 avril 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste Delib cc 05 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Environnement,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 AVRIL 2023
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté le 06 avril 2023
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2023 03
DEL 001
JCE : convention de partenariat et participation financière 2023. Unanimité
2023 03
DEL 002
Jardin du Chayran : convention de partenariat et participation financière 2023. Unanimité
2023 03
DEL 003
EGEE : convention de partenariat et participation financière 2023 Unanimité
2023 03
DEL 004 Concours à projet (crée ta boite) Unanimité 2023 03
DEL 005
Attribution des fonds de concours 2023 aux communes Unanimité
2023 03
DEL 006
Bilan des acquisitions et des cessions 2022 Prendre acte
2023 03
DEL 007
Fiscalité 2023 – GEMAPI Unanimité
2023 03
DEL 008
Fiscalité 2023 – Maintien des taux des Taxes foncières, d'habitation et de la Cotisation Foncière des entreprises Unanimité
2023 03
DEL 009
Fiscalité 2023 – Vote des taux TEOM
Unanimité dont
5 abstentions
(M Nayrac, M
Saint-Pierre,
Mme Sudres
Baltrons, M
Assier, M
Beaumont)
bs
Ouverture du secteur TVA à l’activité “vente de déchets” sur le budget Gestion des déchets. Unanimité
2023 03
DEL 011
Convention de prestations de services Ville de Millau - Communauté de communes. Unanimité
2023 03
DEL 012
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 Unanimité
2023 03
DEL 013
Modification de la composition des commissions : remplacement d’un membre titulaire au sein de la commission Tourisme, Sports de pleine nature et équipements. Unanimité 2
2023 03
DEL 014
Remplacement d’élus démissionnaires au sein du Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Millau Larzac et du Syndicat Mixte Millau Sud. Unanimité
2023 03
DEL 015
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique et de la salle d’escalade artificielle : Choix du concessionnaire – approbation du contrat et autorisation à signer Unanimité
2023 03
DEL 016 Retrait de la communauté de l’Association Course du Viaduc Unanimité 2023 03
DEL 017 Habitat / Avenants 1 aux conventions d’OPAH et d’OPAH-RU Unanimité 2023 03
DEL 018 Demande d'inscription du parcelles communautaires au régime forestier. Unanimité
Fait à Millau, le 06 avril 2023
La Présidente
Emmanuelle GAZEL