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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - L
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des délibérations Conseil CC 19 05 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des délibérations Conseil CC 19 05 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Télécommunications et internet,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2026
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2026 04 DEL 01 Compte Financier Unique 2025
Adoptée à l’unanimité.
Emmanuelle GAZEL ne prend
pas part au vote et sort de la
salle.
2026 04 DEL 02 Admission en non-valeur et créances éteintes Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 03
Répartition de la taxe sur l’exploitation des
infrastructures de transports de longue distance entre
les communes membres
Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 04 Décision modificative n°1/2026
Adoptée à l’unanimité moins 4
abstentions : Emmanuelle
GAZEL, Séverine PEYRETOUT,
Michel DURAND et Philippe
RAMONDENC
2026 04 DEL 05
Création d'un Comité Social Territorial local (CST) :
fixation du nombre de Représentants du personnel au
Comité Social Territorial (CST), maintien du paritarisme
et décision du recueil de l’avis des Représentants de
l’Etablissement Public
Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 06
Renouvellement d’un poste de Gardien de Déchèterie
dans le cadre du dispositif Parcours Emploi
Compétences - Emploi non permanent
Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 07 Autorisation de recrutement - Accroissement temporaire d’activité - Services HABITAT et COLLECTE Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 08
Délibération de principe : Autorisation de recrutement
d’agents contractuels pour remplacer temporairement
des agents indisponibles
Adoptée à l’unanimité
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 21/05/2026 2
2026 04 DEL 09 Avancement de grade et modification du Tableau des emplois Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 10
Maison des Entreprises : Convention à intervenir avec
Orange pour autorisation de passage du câblage de la
fibre optique du bâtiment (AMI Millau)
Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 11
Désignations d’un représentant de la Communauté de
communes au sein de l’Entente Interdépartementale
des Causses et Cévennes et d’un suppléant au Comité
syndical du Parc Naturel Régional des Grands Causses
Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 12
Grand Site Occitanie « Millau Roquefort Sylvanès » -
Requalification de l’Aire d’accueil du Panoramique :
approbation de l’opération et demande subvention
Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 13
Demande de subvention auprès du département de la
Lozère pour la restauration d’un mur de soutènement
sur le chemin rural, départ du sentier départ des
corniches du Méjean
Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 14 Grand site de France : bilan 2025 et prévisionnel 2026 Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 15
Validation des périmètres délimités des abords des
Monuments Historiques de Peyreleau et Le Rozier en
lien avec le projet de Site Patrimonial Remarquable de
Peyreleau
Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 16 DIA sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 17
Aménagement de la RD 94 en traverse du Bourg -
Rivière sur Tarn : conventions financières avec le
Département et la Commune
Adoptée à l’unanimité
2026 04 DEL 18
Aveyron Habitat : demande de garantie d’emprunt pour
la réhabilitation de 21 logements situés 24, rue Lucien
Costes à Millau
Adoptée à l’unanimité. Claude
ASSIER ne prend pas part au
vote.
2026 04 DEL 19
SCIC PingPong Cowork – autorisation d’offre en gré à
gré auprès du mandataire ou de participation à la vente
aux enchères
Adoptée à l’unanimité moins 1
abstention (Dalila BELAÏD
ARTIS)
2026 04 DEL 20
Atelier relais « BLEU DE CHAUFFE » : modification du
permis d’aménager du parc d’activité Millau Ouest,
avenant aux crédits-baux et vente d’une partie de
terrain à l’entreprise
Adoptée à l’unanimité moins 1
abstention (Dalila BELAÏD
ARTIS)
2026 04 DEL 21
Désignation des représentants de la Communauté de
communes auprès du Syndicat Mixte pour
l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie
autoroutière A75
Adoptée à l’unanimité
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 21/05/2026