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Arrêté - Arrete 2025 445 Travaux electrique rue Creuse SAS Rogere Mustiere
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 445 Travaux electrique rue Creuse SAS Rogere Mustiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/445
Portant règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 22 avril 2025, de la SAS Roger Mustière, les Grandes Haies, 44590 Derval,
ARRÊTE
Article 1- À l’occasion de travaux électriques, réalisés par la SAS Roger Mustière, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue Creuse sauf pour les services publics et assimilés et les riverains, du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025 inclus.
Article 2- Une déviation sera mise en place par la SAS Roger Mustière par la rue Creuse, chemin de la Fourcherie et le chemin des Cormeaux.
Article 3- La signalisation réglementaire sera mise en place par la SAS Roger Mustière chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8- DIFFUSION À :
- SAS Roger Mustière,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 6 mai 2025
=. Par délégation du Maire,
FPT IA, Laurent Rougeron
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(\ |. Ken ir Ch ten charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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