Conseil Municipal - cm 19 07 25

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Conseil Municipal - cm 19 07 25 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 07 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs, MAIRIE DE LE VERNET

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

en exercice 10 L'an deux mille vingt cinq

présents 08 le 19 juillet à 15 h 30

votants 08 le Conseil Municipal de la Commune de Le Vernet

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Mr F. BALIQUE, Maire

PRESENTS : BAYLE R - GROSOS J.J - NABAL M -

BAYLE F - LACAZE L - CHEVRIER S. - THEZAN R.

ABSENTS EXCUSES : LOMBARD J. Ch - MOLLET G

Délib.19.07.25.001

OBJET : Convention de mise à disposition de l’Association « Les Amis du Haut-Vernet » de

l’Espace Jean Ferrat

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MET la salle culturelle communale Jean Ferrat à la disposition de l’Association « Les Amis du

Haut-Vernet » dans le cadre d’une convention à titre gratuit selon les dispositions essentielles

suivantes :

 Destination de la salle :

- les activités de l’Association « Les Amis du Haut Vernet » dans le respect de son accessibilité à

l’ensemble des résidents de la Commune de Le Vernet selon le tarif fixé par décision du Conseil

Municipal ;

- entretien de la salle : tous les travaux d’entretien de la salle Jean Ferrat seront assurés, à ses

frais, par l’Association « Les Amis du Haut Vernet » ;

- eau et énergie électrique : l’Association « Les Amis du Haut Vernet » remboursera à la

Commune une fois par an les coûts des consommations de l’eau et de l’énergie ; électrique dontles compteurs seront relevés à la prise de possession du local le 1er août 2025 et le 31 décembre

de chaque année, le remboursement intervenant au plus tard le 31 janvier suivant.

 Assurances :

L’Association « Les amis du Haut-Vernet » remettra à la Commune l’attestation de souscription

des assurances du local et matériel mis à sa disposition ainsi que de sa responsabilité civile à

l’égard de ses adhérents et des usagers de la salle Jean Ferrat.

 Durée de la convention :

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er août 2025 et sera tacitement

reconduite par périodes de 3 ans sauf congé motivé délivré par la Commune à l’Association par

lettre RAR en respectant un préavis de 6 mois et à tout moment

par l’Association à la Commune en respectant un préavis de 1 mois.

 Clos et couvert :

La Commune assurera le clos et le couvert de la salle Jean Ferrat.

Délib.19.07.25.002

OBJET : Dévolution des travaux de réhabilitation et d’isolation thermique des logements inclusifs

dans l’ensemble Immobilier Communal du Passavous

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de l’analyse faite par le maître-d ’œuvre des offres reçues

dans le cadre de l’appel d’offres selon la procédure adaptée pour la dévolution des travaux de

réhabilitation et de mise aux normes thermiques des 8 logements inclusifs et des 2 salles d’animation

dans l’aile EST de l’ensemble Immobilier Communal du Passavous.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport d’analyse des offres portant sur la dévolution des travaux de mise aux

normes et de réhabilitation des 8 logements inclusifs et de 2 salles d’animation établi par Mr

Bruno MAURICE, architecte.

- DECIDE d’attribuer les marchés aux entreprises pour les montants suivants conformément aux

conclusions de ce rapport d’analyse des offres par application des critères de sélection définis par

le règlement de la consultation : Lot n° 1 : VRD 1 VRD – GO – DEMOLITION – TERRASSEMENT – CLOTURE à la SARL Richard

MICHEL de Selonnet (04140) pour le prix de 147 987,95 € T.T.C.

 Lot n° 2 : OSSATURE BOIS à l’EURL CLUZE du Brusquet (04420) pour le prix de 71 984 ,00 €

TTC

 Lot n° 3 : MENUISERIE EXTERIEURE à la SARL TRON NOEL de Seyne (04140) pour le prix de

66 497,85 € TTC

 Lot n° 4 : DOUBLAGE – CLOISONS – PLAFONDS – MENUISERIES BOIS à la SARL MERO de

Selonnet (04140) pour le prix de 150 389,36 € TTC

 Lot n° 5 : REVETEMENTS SOL ET MUR – PEINTURE à la SARL TRON NOEL de Seyne (04140)

pour le prix de 81 163,50 € TTC

 Lot n° 6 : ELECTRICITE – CFO – CFA à la SARL ALP DOMOTEC DE Seyne (04140) pour le prix

de 87 206,24 € TTC

 Lot n° 7 : PLOMBERIE – SANITAIRE – VMC – CHAUFFAGE à la SARL AILHAUD d’Aiglun

(04510) pour le prix de 78 006,05 € TTC.

- HABILITE Monsieur le Maire à régulariser les 7 marchés de travaux avec les entreprises et pour

les prix ci-dessus énoncés.

Délib.19.07.25.003

OBJET : Travaux de mise aux normes thermiques du local communal du Bistrot du Berger –

Demande de subventions

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport d’audit énergétique du local

communal à usage de bistrot de pays réalisé par le BET QUICK RENOV dont les travaux préconisés sont

de nature à obtenir un gain énergétique conséquent pour son occupant.

Ces travaux dont le coût global s’élève à la somme de 42 378,81 € HT sont susceptibles de bénéficier

d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds Vert et de la Région Sud au titre du FRAT 2025 à hauteur de

80 % du montant H.T. de la dépense.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de faire réaliser les travaux d’économie d’énergie de l’immeuble communal d’exploitation

du Bistrot du Berger préconisés par le rapport d’audit énergétique de QUICK RENOV du

01/04/2025 pour un coût global estimé de 42 378,81€ HT selon les devis respectifs de la SARL

TRON NOEL de Seyne (04140) du 25/02/2025 (20 700 € HT) pour l’isolation extérieure et del’Entreprise Olivier DONATELLI Services du Brusquet (04420) du 19/02/2025 (21 678,81 € HT)

pour l’installation de 2 pompes à chaleur.

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

 Coût HT 42 378,81 €

 Subvention Etat au titre du Fonds Vert (50 %) 21 189,40 €

 Subvention Région Sud au titre de « Nos Communes d’Abord »

Commune de moins de 1 500 ha (30 %) 12 713.64 €

 Autofinancement (20 %) 8 475,77 €

- SOLLICITE de l’Etat (Fonds Vert 2025) et de la Région Sud « Nos Communes d’Abord » les

subventions ci-dessus énoncées.

Délib.19.07.25.004

OBJET : : TRAVAUX DE REHABILITATION DE 3 PONTS COMMUNAUX - NOUVEAU PLAN DE

FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE -

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 19.07.25.004 du 19 juillet 2025 suite à une erreur

matérielle dans le plan de financement.

Monsieur le Maire expose que la visite technique de contrôle de l’ensemble des ponts routiers de la

Commune par le CEREMA a mis en évidence la nécessite de procéder aux travaux de confortement des

3 ouvrages suivants :

- Pont de franchissement de l’Auragnier :

 Coût estimé des travaux : 7 643,50 € H.T. selon les devis de la SARL ALLEMAND Bâtiment

de Méolans Revel (5 917,50 € H.T.) et de la SAS NICOLAS JOUVES TP de Barles (1 726,00

€ H.T.)

- Pont de franchissement du Bès dénommé Pont des Cabanes :

 Coût estimé des travaux : 2 595,00 € H.T. selon le devis de la SARL NICOLAS Jannik et fils

de Barles

- Passerelle du Riou :

 Coût estimé des travaux : 23 102,52 € selon le devis de Mr GUERIN Rémi de Seyne les

Alpes.Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux de réfection des Ponts ci-dessus référencés pour un coût global

de travaux estimés à 33 341,02 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel de ces travaux :

 Subvention au titre du FODAC 2025 obtenue 11 779,00 €

 Subvention au titre des amendes de police 2025 11 560,00 €

 Autofinancement (30 %) 10 002,02 € H.T.

- SOLLICITE de l’Etat au titre des amendes de police 2025, l’octroi de la subvention ci-dessus.

Délib.19.07.25.004

OBJET : : TRAVAUX DE REHABILITATION DE 3 PONTS COMMUNAUX - NOUVEAU PLAN DE

FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUK TITRE DES AMENDES DE POLICE -

Monsieur le Maire expose que la visite technique de contrôle de l’ensemble des ponts routiers de la

Commune par le CEREMA a mis en évidence la nécessite de procéder aux travaux de confortement des

3 ouvrages suivants :

- Pont de franchissement de l’Auragnier :

 Coût estimé des travaux : 7 643,50 € H.T. selon les devis de la SARL ALLEMAND Bâtiment

de Méolans Revel (5 917,50 € H.T.) et de la SAS NICOLAS JOUVES TP de Barles (1 726,00

€ H.T.)

- Pont de franchissement du Bès dénommé Pont des Cabanes :

 Coût estimé des travaux : 2 595,00 € H.T. selon le devis de la SARL NICOLAS Jannik et fils

de Barles

- Passerelle du Riou :

 Coût estimé des travaux : 23 102,52 € selon le devis de Mr GUERIN Rémi de Seyne les

Alpes.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- DECIDE de procéder aux travaux de réfection des Ponts ci-dessus référencés pour un coût global

de travaux estimés à 33 341,02 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel de ces travaux :

 Subvention au titre du FODAC 2025 obtenue 11 779,00 €

 Subvention au titre des amendes de police 2025 11 669,00 €

 Autofinancement (30 %) 10 002,30 € H.T.

- SOLLICITE de l’Etat au titre des amendes de police 2025, l’octroi de la subvention ci-dessus.

Délib.19.07.25.005

OBJET : Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour instruire une déclaration préalable

de travaux

Monsieur François BALIQUE, s’étant retiré de la salle du Conseil Municipal, Roland BAYLE, Maire-

Adjoint, invite les Conseillers Municipaux à désigner l’un des leurs pour instruire la déclaration préalable

de travaux déposée par Monsieur François BALIQUE, Maire, pour la réfection des murs et de la toiture

d’un garage lui appartenant.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mr Régis THEZAN, Conseiller Municipal, pour instruire la

déclaration préalable de travaux enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° DP 004 237 25 00008 pour la

réfection des murs et de la toiture du garage situé 5, Impasse de l’Hôtel des Neiges et cadastré Section D

n° 64.

Délib.19.07.25.005

OBJET : Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour instruire une déclaration préalable

de travaux

Suite à une erreur matérielle portant sur le numéro d’enregistrement de la DP, cette délibération annule et

remplace la délibération n° 19.07.25.005 du 19 juillet 2025 déposée en Préfecture le 08 août 2025.

Monsieur François BALIQUE, s’étant retiré de la salle du Conseil Municipal, Monsieur Roland BAYLE,

Maire-Adjoint, invite les Conseillers Municipaux à désigner l’un des leurs pour instruire la déclaration

préalable de travaux déposée par Monsieur François BALIQUE, Maire, pour la réfection des murs et de la

toiture d’un garage lui appartenant.Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Régis THEZAN, Conseiller Municipal, pour instruire

la déclaration préalable de travaux enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° DP 004 237 25 00009 pour la

réfection des murs et de la toiture du garage situé 5, Impasse de l’Hôtel des Neiges et cadastré Section D

n° 64.

Délib.19.07.25.006

OBJET : Tarifs de location des salles communales

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs journaliers de location des 3 salles communales à des particuliers de la manière suivante :

1) Salle polyvalente « Henry Mollet » et Salle polyvalente de la « Mairie » (à l’exception des as- sociations, dont l’activité dans la salle, est destinée aux habitants de Le Vernet) :

 100 €/jour + soirée (sans chauffage)

 150 €/jour + soirée (avec chauffage)

 remboursement du coût de l’électricité consommée

 nettoyage de la salle à la charge de l’utilisateur ;

 caution de 100 € qui sera restituée après l’établissement d’un état des lieux satisfaisant.

2) Salle culturelle communale Jean Ferrat :

 80 €/jour + soirée (sans chauffage)

 100 €/jour + soirée (avec chauffage)

 remboursement du coût de l’électricité consommée

 nettoyage de la salle à la charge de l’utilisateur ;

 caution de 80 € qui sera restituée après l’établissement d’un état des lieux satisfaisant.

Délib.19.07.25.007

OBJET : Convention de gardiennage du troupeau ovin

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pendant la durée des congés payés de Mme

Morgane GAMERRE, agent communal chargé du gardiennage du troupeau ovin pris en estive par la

Commune, Mr Jean-Christophe LOMBARD, éleveur ovin, se propose d’assurer ce gardiennage du jeudi

07 août 2025 au dimanche 10 août 2025 inclus, soit pendant 5 jours.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- CONFIE à Mr Jean-Christophe LOMBARD, éleveurs, le gardiennage du troupeau ovins pris en

estive par la Commune au pâturage des Têtes pour une période de 4 jours moyennant une

rémunération de 80 €/jour soit 320 €uros pour les 4 jours.

Délib.19.07.25.008

OBJET : Plan d’alignement de la rue du Presbytère

Monsieur le Maire expose que le projet du plan d’alignement de la rue du Presbytère a été soumis à l’avis

des propriétaires des parcelles riveraines de cette rue et que ceux-ci n’on formulé aucune observation à

l’encontre de ce plan.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE que la limite de la rue du Presbytère avec les propriétés riveraines de cette voie

communale sont celles définies par le plan de délimitation qui a été établi le 3 juin 2024 par Mr

Pierre LAGARDE, Géomètre Expert, à Sisteron (04200) conformément aux limites actuelles et

réelles de cette voie communale avec les propriétés riveraines.

Délib.19.07.25.009

OBJET : Remboursement d’achat d’une gerbe de fleurs

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de rembourser à Monique NABAL la somme de 149,91 € correspondant au coût de la

gerbe déposée par les habitants de la Commune à l’occasion de l’inhumation de Mr Jean

PADELLI, qui a exercé les fonctions de conseiller municipal pendant 31 ans.